Quant au droit constitutionnel, j'ai besoin à cet égard d'expliquer clairement ma pensée.
M. le rapporteur de la commission a paru croire qu'il s'agissait de créer, dans les facultés de droit, un enseignement de philosophie politique. Ce n'est pas là mon objet. On ne fait dans les facultés que trop de philosophie politique, et de mauvaise philosophie politique! C'est un enseignement positif, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif, l'enseignement de la Charte comme droit écrit, comme on apprend le Code civil (Très-bien!); c'est cet enseignement que je voudrais introduire dans nos facultés.
La philosophie politique, comme l'a dit M. Prunelle, n'appartient pas aux facultés de droit; c'est un enseignement purement philosophique, qui n'appartient qu'aux facultés des lettres. Ce que je voudrais, dis-je, introduire dans nos facultés de droit, c'est l'enseignement du droit constitutionnel positif français. Je voudrais qu'il y eût, dans toutes nos facultés, une explication détaillée de la Charte, comme étant notre code constitutionnel. (Assentiment.) Je désire que personne ne se méprenne sur ma pensée: mon intention n'est pas de créer, dans les facultés de droit, des chaires de philosophie politique; c'est plutôt de substituer l'enseignement du droit écrit à l'enseignement de la philosophie politique.
Si j'avais sous la main un assez grand nombre d'hommes éclairés, et qui eussent fait leurs preuves en fait de jugement et de sciences, un nombre suffisant pour introduire tout à coup cet enseignement dans toutes nos facultés, c'est plus de 25,000 francs que je demanderais. Mais la Chambre me permettra de le lui dire, ces hommes-là manquent; c'est dans l'espérance d'en trouver quelques-uns et pour faire des essais partiels dans nos principales facultés que je demande 25,000 francs.
La commission avait proposé le rejet d'une augmentation de crédit de 9,000 francs, dans laquelle étaient compris les frais d'impression du recueil des historiens des Croisades, entrepris par l'Académie des inscriptions. Je la combattis.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Je demande à faire une seule observation. Je ne parle pas de ce qui concerne le recueil des historiens des croisades; mais dans cette somme de 9,000 francs se trouvent 5,000 francs destinés aux dépenses communes des cinq académies. L'augmentation résulte de l'introduction d'une sixième académie, qui non-seulement a exigé des fonds spéciaux, mais encore a augmenté la masse des frais de chauffage, de correspondance et de bureau, en un mot les dépenses communes de l'Institut. Les 5,000 francs dont il s'agit ont pour but de pourvoir à cette augmentation de charges.
M. Taillandier.--Une seule observation sur ce que vient de dire M. le ministre de l'instruction publique. J'ai examiné cette question, et je crois qu'il suffirait de rejeter la proposition de la commission en ce qui concerne les historiens des croisades. Quant à l'accroissement de dépenses résultant de la création d'une nouvelle classe de l'Institut, je ferai observer qu'il y a des membres de l'Institut qui font partie de plusieurs académies et qui ne touchent pas un double traitement. M. le ministre pourrait donc disposer du double traitement qui n'est pas touché pour augmenter les frais du matériel.
M. Guizot.--Il ne faut pas faire de confusion en ce qui regarde le personnel et ce qui regarde le matériel. L'augmentation des frais matériels tient à ce que, par exemple, il y a eu deux séances de plus par semaine, et qu'il a fallu chauffer les salles pour ces séances-là.
Voilà les frais matériels qui sont augmentés; il est impossible de n'y pas pourvoir.
La réduction est mise aux voix; elle n'est pas adoptée.