--Chambre des députés.--Séance du 14 mai 1834.--
Dans la discussion du projet de loi relatif aux détenteurs d'armes et munitions de guerre, M. Pagès, de l'Ariége, ayant fait allusion, pour le maintenir, à ce qu'il avait dit dans la discussion de la loi sur les associations, je pris la parole:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Messieurs, voici ce qu'a fait, ce qu'a dit, dans la discussion de la loi sur les associations, l'honorable préopinant:
Il a dit: «Parmi les dispositions de votre loi, je choisis, et voici celles auxquelles je n'obéirai pas, celles auxquelles j'obéirai.»
Vous faisiez une loi, une loi générale, que vous croyiez devoir faire générale pour atteindre votre but. Fallait-il qu'elle le fût en effet? C'était là une des questions soumises à la Chambre, qu'on pouvait débattre, sur lesquelles on pouvait avoir des opinions diverses. Celle de l'honorable préopinant, à cet égard, était parfaitement permise. On pouvait très-bien dire qu'il ne fallait faire qu'une loi spéciale sur les associations politiques; on pouvait très-bien dire qu'il fallait, par amendement, exclure de la loi telle ou telle espèce d'association. Mais ce n'est pas à cela que s'est borné l'honorable préopinant; il vous a dit d'avance: «Quelle que soit votre loi, de quelque manière que vous la fassiez, qu'elle soit générale ou qu'elle ne statue que sur quelques associations particulières, peu m'importe; je choisirai les articles auxquels il me plaira d'obéir, et je déclare d'avance qu'il y aura dans votre loi telles ou telles dispositions auxquelles je jure de désobéir.»
De toutes parts.--C'est très-vrai!
M. Guizot.--Voilà, messieurs, ce que vous a dit l'honorable préopinant. (Oui! oui!) Il s'est constitué d'avance le juge de votre loi, même après qu'elle serait rendue, et après qu'elle serait rendue d'une manière générale.
Eh bien! messieurs, c'est là ce que nous appelons prêcher la désobéissance aux lois. Qu'a fait ici l'honorable préopinant? Il vous a annoncé qu'il désobéirait à certaines dispositions quand votre loi serait rendue. Chaque citoyen peut user du même droit. Chaque citoyen peut dire à son tour: «Vous dites que vous désobéirez à la loi en ce qui concerne les associations religieuses ou les associations de bienfaisance, eh bien! moi, je lui désobéirai en ce qui regarde les associations politiques.»
Voix nombreuses.--Ce serait illégal.
M. Guizot.--Ce serait pourtant, messieurs, la conséquence inévitable; chacun pourrait dire à M. Pagès: J'ai ma pensée et ma volonté comme vous; je peux, comme vous, choisir les articles auxquels il me plaira d'obéir et ceux auxquels il me plaira de désobéir.