--Chambre des députés.--Séance du 20 août 1835.--
En attaquant le projet de loi qui prononçait, contre certains crimes, la peine de la détention dans la déportation, M. Roger du Loiret s'éleva contre l'odieuse nature de cette peine, et il termina en s'écriant: «Grâce, messieurs, pour la civilisation et pour l'honneur de notre pays!» Je lui répondis:
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Permettez, messieurs, qu'avant d'entrer dans la discussion, je commence par écarter les prétextes, ou, si vous voulez, les motifs des paroles que vous venez d'entendre.
On a toujours supposé, en attaquant le projet de loi, qu'il s'agissait d'envoyer les condamnés sous un climat dévorant, de renouveler les hontes de Sinamary. Je voudrais bien savoir ou l'on a trouvé cette disposition. Je voudrais bien savoir ce qui, dans le projet de loi, pourrait donner lieu à cette supposition. Est-ce qu'il n'y a, hors de France, point d'autres climats que des climats dévorants? Est-ce que nous n'avons, est-ce que nous ne pouvons avoir des possessions que sous les tropiques? Est-ce qu'il n'y a point de prisons aux États-Unis? Est-ce qu'il n'est pas possible de trouver un lieu de déportation dans un climat sain, analogue au nôtre? Est-ce qu'il n'est pas écrit dans votre code que le lieu de la déportation sera déterminé par une loi? Est-ce que nous vous avons proposé de déroger à cette disposition? Non, messieurs, nous ne vous avons proposé rien de semblable. Oui, le lieu de la déportation, le lieu de la détention en attendant la déportation, doit être déterminé par une loi: le code l'ordonne; nous ne vous avons pas demandé d'abroger cette disposition. Non-seulement nous ne vous l'avons pas demandé; mais, dans nos prévisions à cet égard, nous n'avons jamais pensé à envoyer les détenus dans les lieux dont on vous a parlé. Nous savons qu'il y a des climats où la liberté est la condition nécessaire de la vie; nous n'avons pas besoin qu'on nous le rappelle à cette tribune. Mais nous savons aussi qu'il est très-possible d'organiser la détention sous un climat sain, avec un régime analogue à celui de notre pays, et qu'alors elle n'a aucune des conséquences dont on vous a parlé tout à l'heure et dont on voulait vous faire horreur. Nous repoussons, comme vous, ces conséquences; et lorsque le lieu de déportation ou de détention, qui doit être déterminé par les lois, vous sera soumis, vous examinerez s'il réunit toutes les conditions de salubrité. Jusque-là, personne n'a le droit de nous dire que nous avons oublié, dans cette circonstance, les droits de la justice et de l'humanité.
M. Gauguier.--Si M. le ministre y a pensé, il pourrait nous indiquer le lieu de la déportation.
M. Guizot.--Je répondrai à l'honorable M. Gauguier que, relativement aux moyens d'exécution, nous y pensons, et qu'il faut y penser mûrement. Nos paroles, messieurs, ne sont pas si légères, soit lorsqu'il s'agit de proposer, soit lorsqu'il s'agit de prendre les mesures d'exécution.
J'aborde le fond de la question, tout à fait indépendant de la question préliminaire dont je viens de parler.
Messieurs, on oublie continuellement dans ce débat le but fondamental de toute peine, de toute législation pénale. Quel est-il? Ce n'est pas seulement de punir et de réprimer le condamné; il s'agit surtout de prévenir des crimes pareils. Il s'agit, non-seulement de mettre celui qui a commis le crime hors d'état de nuire de nouveau, mais d'empêcher que ceux qui seraient tentés de commettre des crimes semblables et de devenir coupables à leur tour ne se laissent aller à cette tentation.
L'intimidation préventive et générale, tel est le but principal, le but dominant des lois pénales; il faut, pour qu'il y ait utilité sociale dans les peines, qu'elles effrayent et contiennent le grand nombre; c'est là l'utilité générale, l'utilité permanente.
Et il faut bien, messieurs, que les peines aient cet effet, car il faut choisir dans ce monde entre l'intimidation des honnêtes gens et l'intimidation des malhonnêtes gens. (Voix nombreuses: C'est vrai!)