J'ai entendu les mots de ruse et de subterfuge. On nous a dit: «Votre loi n'est pas franche; ce qu'elle ose faire, elle n'ose pas le dire.»
Messieurs, c'est là un reproche nouveau pour nous, et auquel nous ne sommes guère accoutumes. On ne nous reproche pas en général de ne pas oser dire ce que nous faisons; ce n'est pas de ruse, c'est de violence, c'est d'emportement, en général, qu'on nous accuse. Mais dans quelle occasion, je vous le demande, a-t-on parlé plus sincèrement que nous ne l'avons fait en présentant cette loi? Dans quelle occasion a-t-on plus formellement exprimé l'intention qui avait présidé à la loi?
Quoi! nous sommes venus vous dire expressément: oui, il y a une presse que nous regardons comme inconstitutionnelle, comme radicalement illégitime, comme infailliblement fatale au pays et au gouvernement de Juillet; nous voulons la supprimer: c'est la presse carliste, la presse républicaine; voilà le but de la loi.
Nous sommes venus vous dire: les représentations théâtrales livrées à elles-même, à toute leur licence, sont la honte et la mort morale du pays; nous voulons arrêter ce mal; nous vous proposons de les soumettre à l'autorisation préalable.
Je vous le demande, messieurs, est-il possible de parler plus sincèrement, d'appeler plus crûment les choses par leur nom? Peut-on trouver là quelque ruse, quelque subterfuge? Jamais, messieurs, jamais loi ne s'est avouée plus franchement, jamais intention n'a été plus hautement déclarée.
Je sais bien qu'on a employé les mots de ruse et de subterfuge, parce qu'on n'a pas trouvé dans notre projet de loi, à côté de la conversion de certains délits en attentats, l'énonciation formelle de la juridiction devant laquelle nous avions dessein de les porter. Mais, en vérité, on n'a pas pu croire, on n'a pas pu supposer que nous eussions la pensée d'éluder cette question, d'éviter cette discussion.
Le subterfuge aurait été trop puéril, trop vain; on ne peut raisonnablement l'attribuer un instant à des hommes sérieux; et je puis le dire, il est peu digne d'hommes sérieux de le supposer. A l'instant même où votre commission a jugé nécessaire ou seulement convenable d'énoncer formellement dans la loi quelle était la juridiction devant laquelle nous croyions que de telles accusations devaient être portées, nous y avons adhéré; nous avons déclaré que c'était là notre pensée, et que nous ne faisions pas le moindre obstacle à ce qu'elle fût écrite dans la loi. Certes, il n'y a eu là ni ruse, ni subterfuge; nous n'avions pas cru l'énonciation nécessaire, mais nous n'avons jamais songé ni à éluder la question, ni à dissimuler sur ce point notre véritable pensée.
On a dit encore... Je demande pardon à la Chambre, j'ai été appelé à la tribune par cette accusation d'attenter à la Charte, qui est de toutes, je le répète, celle qui nous tient le plus fortement à coeur.
M. Odilon Barrot.--Vous avez raison!
M. le ministre de l'instruction publique.--....Car il n'est personne qui ait, plus que le gouvernement, plus que nous en particulier, le ferme dessein d'adhérer fortement à la Charte, le parti pris de la défendre, le parti pris d'en faire la loi réelle, la loi puissante, et non pas la loi vaine de la France. (Aux centres: Très-bien! très-bien!)