Je passe au second amendement proposé par votre commission. Il a plus d'importance.
Personne n'est plus éloigné que moi de contester les droits de la Chambre et leur étendue en matière de dépenses publiques. Malgré ce que j'avais l'honneur de dire tout à l'heure sur le peu de convenance pour les Chambres d'entrer dans une multitude de détails d'administration, la Chambre a certainement le droit de regarder à tout, de s'enquérir de tout, et de s'assurer que les dépenses publiques ont été faites conformément à leur destination et dans le véritable intérêt public.
Cependant, il y a ici, si je ne me trompe, de la part de la Chambre même et de ses commissions, quelques précautions à prendre, quelque réserve à apporter dans l'examen des actes de l'administration. Toutes les fois que la Chambre, pénètre dans des détails petits, minutieux, même quand ce sont des commissions qui s'y livrent avec tout le soin, tout le scrupule, qu'y ont apporté, par exemple, la commission du budget de l'instruction publique et son honorable rapporteur, il leur est très-difficile de bien apprécier les motifs de ces actes. Quand il s'agit d'actes considérables, généraux, les motifs se révèlent pour ainsi dire d'eux-mêmes; ils sont aisés à reconnaître. Mais quand il s'agit d'actes de détail, de petites affaires d'administration, les raisons des actes administratifs sont quelquefois difficiles à démêler. Ce sont des faits particuliers, et surtout lorsqu'on a eu aucune communication personnelle avec l'administrateur qui a agi, lorsqu'on n'a reçu de lui aucun renseignement sur les motifs qui ont pu déterminer tel ou tel acte, on peut aisément les ignorer ou s'y tromper. La Chambre et ses commissions peuvent ainsi être conduites à blâmer les actes sans en connaître les raisons, sans être à portée d'en bien juger. Je ne dis pas que cela leur arrive nécessairement; je dis que c'est un danger qu'elles courent, et auquel je crois qu'elles feront bien de regarder.
Il y en a un autre qui, je l'avoue, n'intéresse que l'administration et est complétement étranger à la Chambre. Il résulte d'une investigation très-minutieuse des actes administratifs et de la publicité qui lui est donnée avec l'autorité qui s'attache au nom de la Chambre et de ses commissions, il en résulte, dis-je, souvent des occasions fournies aux accusations; et (que la Chambre me passe cette expression), aux calomnies extérieures. Ce fait, je le sais parfaitement, ne peut, ne doit être, en aucune façon, imputé à la Chambre ni aux commissions, ni à leurs honorables rapporteurs; mais comme il y a là un mal réel, un véritable inconvénient, il importe, je crois, que les membres de cette Chambre et des commissions prennent garde de ne pas y donner légèrement matière ou prétexte.
Je ne dis pas cela, je le répète, pour contester, pour limiter en aucune façon les droits de la Chambre, ni leur étendue dans l'examen des dépenses publiques, mais uniquement pour montrer que, lorsqu'on pénètre dans les détails de l'administration, lorsqu'on étudie de petites questions, il est, vous me permettrez de le dire, il est du devoir de la Chambre et des commissions (car nous avons tous des devoirs) d'y apporter une réserve, une prudence, sans lesquelles le but légitime de ces investigations ne serait pas atteint.
J'entre maintenant dans l'examen des faits mêmes. Le chapitre dont il s'agit et le rapport de votre commission élèvent deux questions différentes: celle des souscriptions littéraires et celle de la distribution des ouvrages auxquels on a souscrit. Les observations de l'honorable rapporteur ont porté successivement sur les deux questions. Je les distinguerai comme lui.
Parlons d'abord des souscriptions.
Je mets sous les yeux de la Chambre l'état des souscriptions du ministère de l'instruction publique en 1834 et en 1835.
En 1834, il a été souscrit par le ministère de l'instruction publique à cent vingt-huit ouvrages, dont vingt et un grands ouvrages à planches, scientifiques ou littéraires, qui n'auraient probablement jamais pu être publiés sans son appui. Votre commission paraît penser que les souscriptions devraient être exclusivement réservées pour de tels ouvrages. Toute autre souscription lui semble abusive. Ainsi les vingt-et-un rands ouvrages que je viens d'indiquer, ou d'autres analogues, auraient absorbé, seuls, les fonds de 1834. J'en ai pensé autrement, messieurs; la Chambre jugera si je me suis trompé.
Voici pour quels autres ouvrages des souscriptions ont eu lieu.