[LXXII].--Discussion du projet de loi pour l'exécution du traité du 14 juillet 1831, par lequel la France se reconnaissait débitrice des États-Unis d'Amérique pour une somme de vingt-cinq millions. (Chambre des pairs, séance du 11 juin 1835.)
[LXXIII].--Discussion du projet de loi sur le mode de procéder du jury en matière criminelle. (Chambre des députés, séance du 17 août 1835.)
[LXXIV].--Discussion du projet de loi sur la peine de la détention dans la déportation. (Chambre des députés, séance du 20 août 1835.)
[LXXV].--Discussion du projet de loi sur la presse. (Chambre des députés, séance du 28 août 1835.)
[LXXVI].--Discussion des fonds secrets demandés par le cabinet du 22 février 1836. (Chambre des députés, séance du 24 mars 1836.)
[LXXVII].--Discussion sur les encouragements et souscriptions littéraires dans le budget du ministère de l'instruction publique. (Chambre des députés, séance du 31 mai 1836).
[LXXVIII].--Discussion sur les affaires de l'Algérie. (Chambre des députés, séance du 10 juin 1836).
FIN DE LA TABLE DU TOME DEUXIEME.
PARIS.--IMPRIMÉ CHEZ BONAVENTURE ET DUCESSOIS, 55, QUAI DES AUGUSTINS.