Voulez-vous le mettre en dehors du comité? Qu'arrivera-t-il? Il reprend toute son indépendance, il est étranger à toutes vos affaires, il ne s'y mêle en aucune façon; mais il demeure à côté de vous; il profite de la liberté que vous avez avec raison écrite dans la loi, et que le gouvernement a lui-même proposée; il fonde une école rivale de la vôtre. Il décrie la vôtre par tous les moyens dont il dispose.
Messieurs, en pareille matière, il vaut cent fois mieux avoir la lutte en dedans qu'en dehors. S'il doit y avoir lutte, que le curé malveillant, hostile, soit obligé de venir dans vos comités, de prendre part à l'administration de l'instruction primaire. S'il n'y vient pas, il se met dans son tort aux yeux de tous les honnêtes gens, de tous les pères de famille sensés; et c'est à vous qu'appartient le bon côté de la question; c'est vous qui avez été libéraux, modérés, raisonnables; c'est le curé qui est violent, intolérant, exclusif.
Par l'autre système, vous perdez tous les avantages de cette position. Vous manquez, permettez-moi de le dire, vous manquez au principe fondamental de votre gouvernement qui, dans les petites comme dans les grandes choses, dans les écoles comme dans les Chambres, en matière d'instruction primaire comme en matière de gouvernement, désire amener toutes les opinions, toutes les influences, tous les intérêts à vivre à côté les uns des autres, à se connaître, à traiter ensemble, à transiger; cette vie commune de tous les intérêts, de toutes les influences, de toutes les opinions, c'est le principe de la Charte, de la liberté, de la discussion, de la publicité; principe respecté, consacré par le projet de loi tel qu'il vous a été présenté par le gouvernement et qui, si je ne me trompe, est méconnu, énervé par le projet de votre commission.
Je persiste dans la proposition du gouvernement. (Nombreuses marques d'assentiment.)
La modification proposée par la commission à l'article 17 du projet du gouvernement fut adoptée.
Séance du 2 mai 1833.
En discutant la formation des divers comités appelés à surveiller les écoles primaires, plusieurs membres manifestèrent le désir que cette surveillance fût exclusivement municipale, et que les autorités universitaires y demeurassent étrangères. Je pris la parole à ce sujet.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Le préopinant se méprend sur le principe de la loi; j'ai eu soin cependant de l'exposer dans les motifs. Le principe fondamental est de n'attribuer rien d'exclusif, ni à l'État, ni au département, ni à la commune, relativement à la direction de l'instruction primaire.
Le principe de la loi, c'est de s'adresser aux différents pouvoirs, aux différentes associations plus ou moins étendues, de demander à chacune d'elles ce qu'elle peut utilement pour l'instruction primaire: à la commune une part des dépenses et des attributions de surveillance, au département et à l'État d'autres droits, d'autres soins. Il n'est pas exact de dire, et je ne pouvais pas laisser passer sans réponse, que l'instruction primaire est purement municipale, que tout pouvoir exercé hors de la municipalité est une usurpation. Une telle assertion est contraire au principe de la loi. J'aurai l'honneur de faire observer au préopinant qu'indépendamment du comité municipal dont il s'agit, il y a d'autres comités, des comités cantonaux ou d'arrondissement, qui ne sont pas des comités municipaux, des comités purement communaux, mais des comités correspondant à certaines circonscriptions administratives. Pour ces comités, comme pour d'autres, il est impossible que le ministre n'ait pas le pouvoir, non-seulement de les convoquer lorsqu'il le jugera convenable, mais d'y envoyer un inspecteur général qui les présidera dans telle ou telle occasion particulière.