Sous la Restauration, on pressentait dans l'avenir une révolution; une révolution semblait sans cesse suspendue sur nos têtes, tout le monde en parlait, tout le monde l'attendait, elle paraissait inévitable.

M. de Dreux-Brézé.--Ce n'est pas avant le ministère Polignac.

M. le ministre de l'instruction publique.--J'ignore si l'honorable membre qui m'interrompt n'a pas partagé ce pressentiment. Quant à moi, attaché pendant plusieurs années au gouvernement de la Restauration, et l'ayant servi loyalement et fidèlement, je déclare qu'il n'y a pas eu un moment où je n'aie entrevu dans l'avenir une révolution inévitable. Elle m'a toujours apparu comme un fantôme qui menaçait la Restauration et qui devait l'atteindre tôt ou tard. Eh bien! dans quelle disposition ce pressentiment général mettait-il les esprits? Ou pensait, on disait que, quand cette révolution éclaterait, l'esprit révolutionnaire, avec tous ses déplorables désordres, s'emparerait de notre société. J'ose dire, messieurs, que la révolution de Juillet a trompé en ceci l'attente générale. J'ose dire que ses conséquences, quelque ébranlement qu'elles aient pu imprimer à certaines parties de l'ordre social, sont restées bien au-dessous de ce qu'on redoutait. Qu'en résulte-t-il aujourd'hui? Les amis de l'ordre ne peuvent se persuader qu'il en soit ainsi. Ils ne peuvent se persuader que nous ne soyons pas menacés de plus grands maux que ceux que nous avons déjà soufferts; ils ne peuvent se persuader que, si le triomphe de l'esprit révolutionnaire n'a pas encore éclaté, ce triomphe ne soit pas imminent, et que nous n'ayons à en subir toutes les funestes conséquences. Au milieu de leur propre victoire, les amis de l'ordre sont pleins de doute sur les succès qui les attendent encore. Ils croient toujours voir devant eux ce bouleversement général, terrible, qu'ils ont si longtemps prévu. Ils se trompent, messieurs; l'esprit révolutionnaire, le désordre ne prévaudra pas dans notre France. Nous en avons pour garant non-seulement ce qui s'est passé depuis deux ans, mais la situation même du gouvernement que la révolution de Juillet a fondé. Messieurs, dans son dévouement à la cause de l'ordre et de la liberté de tous, ce gouvernement est sincère; la politique qu'il professe tout haut, c'est la politique qu'il veut dans le fond de son âme; c'est la politique qu'il pratique réellement. L'honorable orateur que vous venez d'entendre vous a parlé du mal qu'avait fait à la Restauration la défiance qui, pendant toute sa durée, s'était attachée à son nom, à sa personne, si je puis ainsi parler. Je vais plus loin, messieurs, et je dis que le défaut de sincérité a été le vice radical de la Restauration; elle avait une tendance contre-révolutionnaire au moment même où elle établissait le gouvernement constitutionnel. Par la déplorable influence d'un parti toujours près de la dominer, sa pensée cachée était contraire à sa politique extérieure. Je pourrais en appeler à une foule d'honorables membres de cette Chambre, qui ont lutté contre ce vice de la Restauration, qui, les uns comme ministres, les autres dans des situations différentes, ont essayé mille fois, tantôt de persuader à la Restauration qu'il fallait qu'elle fût sincère, que le pays le lui demandait et accueillerait sa sincérité, tantôt de se prémunir, à l'aide des Chambres et du pays, contre les mauvais effets de ce défaut de sincérité qu'ils ne réussissaient pas à guérir.

Cette lutte, messieurs, a fait notre honneur pendant quinze années; c'est dans cette lutte que nous avons conquis les libertés dont nous jouissons aujourd'hui. Mais enfin on a échoué dans la tentative; on n'a pu vaincre, on n'a pu enchaîner ce défaut de sincérité qui, je le répète, était le vice radical de la Restauration; elle a fini par un parjure; et au moment où le parjure a éclaté, elle a trouvé dans les rangs de l'opposition tous les hommes sages, tous les bons citoyens qui avaient fait effort pour l'arracher à ses mauvaises voies, et la rendre à la sincérité qui est aujourd'hui le premier devoir, la première condition de tous les gouvernements.

Je n'hésite pas à l'affirmer, messieurs, rien de pareil n'est à redouter du gouvernement actuel. Soit qu'il parle d'ordre, soit qu'il parle de liberté, il est également sincère; car l'alliance de l'ordre et de la liberté, c'est la condition de sa durée, c'est ce qui fait sa force et sa sûreté. C'est sous cette étoile, si je puis m'exprimer ainsi, qu'il est né et qu'il a grandi. Il a besoin de l'ordre pour protéger la liberté de tous et la sienne propre; il a besoin de la liberté de tous pour maintenir l'ordre. Si tous n'étaient pas libres, il tomberait lui-même aux mains d'une faction.

Je le répète donc, la sincérité est dans la situation, dans la nature du gouvernement fondé par la révolution de Juillet, soit qu'il défende l'ordre, soit qu'il défende la liberté. Tous les amis de cette double belle cause peuvent donc, sans embarras, sans méfiance, se rallier à lui, le soutenir, lui prêter force. J'ai quelquefois entendu dire qu'il fallait accepter le gouvernement actuel comme nécessaire, parce qu'il n'y en avait pas d'autre à lui substituer. Messieurs, le gouvernement de Juillet est nécessaire, parce qu'il est le seul qui puisse satisfaire au double besoin de la France, à ce besoin d'ordre et de liberté qui est la loi de notre société; il est le seul qui n'appartienne à aucun intérêt exclusif, à aucune faction, à aucun antécédent qui le lie; il est le seul qui soit libre et capable d'accepter toutes les conditions de notre société, le seul qui puisse faire triompher pleinement la bonne cause, la cause sociale. Certes, messieurs, c'est là une nécessité glorieuse et qu'on peut avouer hautement, et qui fait non-seulement la force, mais le mérite du gouvernement de Juillet. Non-seulement donc les amis de l'ordre, les hommes de bien et de sens peuvent se rallier sans crainte, sans méfiance, à ce gouvernement; mais c'est pour eux un devoir de probité politique comme un intérêt de situation; ils doivent se rallier à ce gouvernement dans l'intérêt de la bonne cause, que seul il peut soutenir et faire triompher. Que des factions se soulèvent contre lui, qu'elles s'agitent, qu'elles déclament, qu'elles mentent, rien de plus simple: il a dû s'y attendre. Mais pour les hommes étrangers aux factions, pour les hommes qui ne sont occupés que du bien du pays, c'est au gouvernement qu'ils doivent se rallier, c'est à lui qu'ils doivent prêter leur force; c'est auprès de lui et seulement auprès de lui qu'ils peuvent en trouver pour soutenir la lutte engagée aujourd'hui contre tant de mauvaises passions.

Messieurs, si le projet de loi que vous discutez est examiné sous l'empire de cette idée que le gouvernement de Juillet est sincère, nécessairement sincère dans la cause de l'ordre comme de la liberté, qu'il est également dévoué à l'une et à l'autre, qu'il ne peut séparer sa cause personnelle ni de l'une ni de l'autre, j'ose dire qu'alors ce projet vous apparaîtra sous un tout autre aspect. Entrez donc, messieurs, dans cette position; oubliez ces fureurs, ces hypocrisies de langage dont se servent les factions, et qui sont au-dessous d'une assemblée comme la vôtre, d'une assemblée éclairée, expérimentée, qui voit les choses de haut, dans le vrai et ne se laisse imposer par aucun mensonge, par aucune déclamation extérieure; écartez tout ce fracas menteur; voyez les choses comme elles sont, sans exagération, sans arrière-pensée, et vous réduirez bientôt à leur juste valeur ces reproches furieux, ces noms terribles qu'on prodigue au projet de loi.

Il y avait une législation sur l'état de siège. Nous ne l'avons pas faite, nous l'avons trouvée. Et ce n'était pas comme on l'a dit, une législation exceptionnelle; c'était le droit commun pour certaines classes de citoyens, pour certains cas prévus d'une manière permanente et déterminée par la loi.

Ce qu'on a appelé de tout temps une loi d'exception, c'est une loi temporaire qui déroge au droit permanent du pays. La loi sur l'état de siège n'avait rien de semblable; c'était, je le répète, le droit commun du pays, dans un certain nombre de cas déterminés; cette législation avait été constamment appliquée, elle existait en fait comme en droit. Sont survenues des circonstances où le gouvernement a cru devoir y recourir comme l'avaient fait les gouvernements précédents. Dans cette législation, une question particulière s'est élevée; elle a été portée devant la Cour de cassation. La Cour de cassation a décidé qu'une partie de cette législation, qui n'était pas exceptionnelle, je le répète, qui était le droit commun, devait être considérée comme abrogée. Le gouvernement ne pouvait prendre cette décision de lui-même; il l'a reçue de l'autorité judiciaire; il l'a respectée; à l'instant même, il s'y est rigoureusement conformé. Il a considéré à l'instant même cette disposition comme abolie. Mais comme il en résultait une lacune dans la législation, le gouvernement a pensé qu'il devait vous proposer de revoir cette législation et de la compléter. Les deux Chambres, dans leurs adresses, ont dit elles-mêmes que c'était un travail à faire; elles l'ont demandé. Le gouvernement a présenté la loi que vous discutez. Et qu'a fait le gouvernement dans cette loi? Il a formellement reconnu et proclamé, avec la Cour de cassation, que la disposition de l'ancienne législation de l'état de siége qui renvoyait les citoyens devant d'autres juges que leurs juges ordinaires était abolie. Cela fait, une lacune subsistait; le gouvernement a proposé quelques dispositions pour la remplir. Je n'entrerai pas dans le détail de ces dispositions; je ne discuterai pas leur mérite particulier; je dirai seulement que ce ne sont point des dispositions exceptionnelles, que ce n'est point là une loi d'exception; ce sont des mesures nouvelles substituées aux mesures beaucoup plus violentes de la législation antérieure. On petit trouver ces nouvelles mesures bonnes ou mauvaises; on peut les modifier, leur en substituer d'autres; mais elles n'ont en aucune façon le caractère d'une loi d'exception; elles ont pour unique objet de remplacer des dispositions beaucoup plus dures admises jusqu'à ce jour, et que le gouvernement lui-même vous proposé d'abroger.

Je ne pousserai pas plus loin cette discussion, messieurs; je ne veux qu'enlever au projet de loi ce caractère de loi d'exception, d'empiétement nouveau et inouï sur nos libertés qu'on a essayé de lui imprimer. Je ne donnerai pas, à la question de détail et aux dispositions dont il s'agit, plus d'importance qu'elles n'en ont réellement. Qu'elles soient adoptées ou modifiées, l'ordre et la liberté, et le gouvernement de Juillet n'en souffriront point; ils sont au-dessus de pareilles épreuves.