Le crédit fut voté.
J'ai raconté dans mes Mémoires [2] l'incident qu'amena la révocation de M. Dubois, député de la Loire-Inférieure, comme inspecteur général de l'Université, à la suite d'un discours qu'il avait prononcé pour solliciter la révision des pensions accordées du 1er avril 1814 au 29 juillet 1830, et de l'attitude qu'il avait prise dans le débat qui s'éleva à ce sujet. Dans la séance de la Chambre des députés du 6 mars 1833, M. Odilon Barrot m'attaqua à raison de cette mesure qui fut l'objet d'un débat très-animé.
[Note 2: ][ (retour) ] Tome III, pages 197-201.
M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--Il y a ici une question de personnes et une question de principes. J'écarte la question de personnes: je ne suis pas de ceux qui ont besoin d'injurier leurs adversaires. (Mouvement.)
Ce n'est pas à l'honorable préopinant que j'adresse ce reproche; mais j'ai besoin de le dire, messieurs, je sais estimer, honorer mes adversaires au moment même où je me sépare d'eux le plus hautement. Il n'y a donc rien, dans ce que j'ai cru devoir faire à l'égard du fonctionnaire de l'Université dont il est question, rien qui lui soit moralement personnel. (Agitation aux extrémités.)
Voix au centre.--Écoutez! écoutez!
M. le ministre de l'instruction publique.--Il n'y a rien qui, dans ma pensée, porte atteinte à l'estime que j'ai toujours eue pour lui, et que je ressens aujourd'hui aussi bien qu'hier. Ce n'est donc que la question des principes qu'il s'agit d'examiner, des principes soit dans l'administration de l'instruction publique, soit dans l'administration de l'État en général.
Quant à l'administration de l'instruction publique, je dirai que cette sorte d'inamovibilité qui n'est pas formellement écrite dans les décrets et statuts constitutifs de l'Université, mais qui s'y rencontre implicitement dans plusieurs endroits, que cette inamovibilité se rapporte aux fonctions de l'enseignement et non pas aux fonctions administratives. Cette distinction, messieurs, est fondée sur le bon sens et la nature même des choses; je comprends très-bien qu'on attribue un certain caractère inamovible à l'enseignement, aux engagements contractés dans cette carrière et aux droits qu'ils consacrent; mais pour l'administration de l'instruction publique, qui est tout à fait distincte de l'enseignement, qui est matière de responsabilité politique pour le ministre, il est impossible que le caractère de l'inamovibilité y soit attaché, et cela est tellement impossible que, dans la pratique, il n'en a jamais été ainsi.
Je n'apporterai pas à cette tribune, messieurs, des exemples de professeurs destitués sans jugement, et, s'il y en avait, je serais le premier à les combattre, à les repousser comme indignes de cette administration. Mais quant aux fonctions administratives, soit de recteurs, soit de proviseurs, soit d'inspecteurs généraux ou d'inspecteurs d'académie, la pratique, la jurisprudence constante les ont considérées comme amovibles. Je demande à la Chambre la permission de mettre sous ses yeux quelques faits qui ne laisseront aucun doute sur ce point.
Voix diverses--Ce n'est pas là la question. (Interruption prolongée.)