La Chambre adopta, à une faible majorité, la réduction proposée par la commission.

LIV

--Chambre des députés.--Séance du 11 juin 1833.--

Dans la discussion du budget du ministère de la marine, un débat s'éleva sur les conséquences de l'expédition ordonnée en 1831 par le cabinet de M. Casimir Périer dans les eaux du Tage, sous le commandement de l'amiral Roussin, et qui avait amené la capture d'une partie de la flotte portugaise. Le gouvernement ne considérait pas cette expédition comme ayant constitué, entre la France et le Portugal, un véritable état de guerre et devant en entraîner toutes les conséquences. M. Mauguin s'étonna de cette politique et l'attaqua en soutenant qu'il y avait eu là une véritable guerre. Je lui répondis:

M. Guizot, ministre de l'instruction publique.--J'ai peine à comprendre l'étonnement de l'honorable préopinant; j'ai peine à le concilier avec le goût très-raisonnable qu'il professe pour le progrès de la civilisation et de la pacification générale entre les peuples; il ne devrait pas s'étonner que le gouvernement travaille à restreindre les questions qui peuvent amener la guerre, à isoler ces questions, et à ne pas entraîner une guerre générale à propos d'une question particulière qui peut se décider sans que le pays tout entier soit engagé dans la guerre. C'est là un fait nouveau qui s'est reproduit plusieurs fois depuis plusieurs années, et qui doit être considéré comme un véritable progrès dans les rapports des peuples. (Marques nombreuses d'adhésion.)

De quoi se plaignait-on continuellement autrefois? Des guerres générales, des guerres permanentes engagées pour des motifs particuliers, pour des motifs, disait-on, frivoles, qui n'auraient pas dû avoir de si longues, de si terribles conséquences. On avait raison. Il y a, en effet, des questions incidentes qui peuvent être résolues, même par la force, sans qu'il en résulte une guerre générale et permanente. Vous en avez sous les yeux trois grands exemples: Navarin, Anvers et Lisbonne. Ce sont là des questions particulières qui ont été décidées par la force et qui n'ont pas amené une guerre générale et permanente.

C'est là, je le répète, un véritable progrès dans les rapports des peuples; c'est une nouvelle face du droit des gens qui aura des conséquences très-heureuses pour la civilisation tout entière.

Je ne puis comprendre non plus que l'honorable préopinant n'ait pas vu que toute question de prises implique nécessairement la question de savoir s'il y a eu guerre. Il ne s'agit pas seulement, en effet, de prises faites par des corsaires ou de violation du droit des neutres; il s'agit aussi souvent de prises faites par les bâtiments de l'État. Or, dans tous ces cas, tout dépend de la solution de cette question: Y a-t-il eu réellement guerre entre les deux États?

M. Mauguin s'est aussi étonné que l'on ait fait mouvoir les forces publiques, la marine royale, et il en conclut qu'il y a eu guerre. Mais, messieurs, on fait mouvoir les forces publiques pour obtenir des réparations. On se présente avec les vaisseaux du roi devant le port de Lisbonne, et on demande une réparation solennelle: cette réparation n'est pas à l'instant même donnée; les vaisseaux du roi forcent l'entrée du Tage, obtiennent la réparation, et l'honneur du pays est vengé sans qu'il y ait guerre générale, sans que le pays se trouve compromis dans une longue lutte.