Maintenant l'honorable orateur a énuméré un certain nombre de cas dans lesquels, en effet, il y a eu (et je les expliquerai tout à l'heure, j'en apprécierai la mesure selon mon opinion), dans lesquels il y a eu dissidence entre la majorité et le ministère. Je pourrais, à ces citations, en opposer beaucoup d'autres, opposer tous les cas dans lesquels la majorité s'est trouvée d'accord avec le ministère; je n'hésite pas à dire, sans craindre d'être démenti par l'honorable orateur lui-même, que ces derniers cas sont infiniment plus nombreux, qu'ils ont été l'état habituel des choses, que les cas qu'il a cités doivent être considérés comme des exceptions. Mais j'aime mieux lui épargner ces calculs et ne pas opposer mon addition à la sienne. Je vais prendre les cas dont il a parlé et les examiner en peu de mots. Il verra que je n'élude aucune difficulté, que je ne redoute aucune question.

M. Mauguin a parlé du projet de loi présenté, à l'ouverture de l'avant-dernière session, sur l'état de siège. Il doit se rappeler qu'un doute, un grand doute s'était élevé, dans le pays et dans les Chambres, sur l'état de notre législation à ce sujet. La dissidence des tribunaux avait fait éclater ce doute. Le discours de la couronne, à l'ouverture de la session, avait proclamé que notre législation paraissait incomplète, défectueuse sur ce point, qu'il y avait quelque chose à faire. L'adresse de la Chambre, si je ne me trompe, exprima la même idée. Le ministère présenta un projet de loi. Eh bien! il est vrai qu'après examen dans l'une des Chambres, examen dans lequel le ministère n'a pas éludé la discussion, car j'y ai parlé moi-même, et parlé longuement, il est vrai que la majorité de l'autre Chambre n'a pas paru favorable à certaines dispositions du projet de loi. Qu'est-il arrivé? Ce qui est arrivé dans d'autres occasions; le ministère, éclairé par cet avis, n'a pas insisté sur l'adoption du projet de loi; il l'a laissé, comme disait l'honorable membre, tomber dans les cartons où il est resté. S'il y avait eu dissidence véritable, radicale, messieurs, entre la majorité et le ministère à ce sujet, la majorité aurait poursuivi le ministère dans les autres parties de sa politique et se serait retirée de lui. Mais rien de semblable n'est arrivé; cette espèce d'oubli dans lequel le projet a été laissé a eu lieu, pour ainsi dire, de concert avec la majorité et le ministère. Le ministère n'a pas insisté, la majorité n'a pas insisté davantage; elle est restée, du reste, unie au ministère. C'est là un incident dont l'opposition a pu se prévaloir, dont je trouve tout simple qu'elle se prévale aujourd'hui comme elle l'a fait alors; c'est son jeu, c'est tout naturel. Mais on ne peut dire sérieusement que ce soit là une de ces dissidences qui amènent la rupture entre le cabinet et les Chambres. Si la majorité l'eût ainsi compris, elle n'eût pas attendu jusqu'à aujourd'hui que l'on vînt l'en avertir.

Je prends le second point, le point que l'on regarde sans doute, et que l'honorable orateur regarde lui-même comme le plus difficile, le plus chatouilleux, celui qui a excité le plus de susceptibilité dans le pays. Je veux parler des forts détachés. Je dirai à l'honorable orateur que je suis loin d'avoir une opinion sur la question militaire, je ne dis pas seulement sur la question de construction, mais sur la question de savoir s'il convient ou non militairement de construire des fortifications quelconques autour de Paris. Mais je ferai en même temps remarquer à l'honorable orateur que ce qu'on appelle les forts détachés s'exécutaient depuis deux ans, au vu et au su de tout le monde, que la Chambre avait deux fois, en 1831 et 1832, voté des fonds pour ce travail. Les fonds ont été employés sous les yeux de toute la population sans qu'il s'y élevât aucune de ces réclamations, de ces susceptibilités qui sont, j'en conviens, devenues si vives.

Je rappelle également que la seconde ville du royaume, la ville de Lyon, avait vu les mêmes travaux s'exécuter autour de son enceinte, qu'après quelques réclamations la population tout entière de Lyon a reconnu que c'était dans son intérêt qu'ils se faisaient, qu'ils protégeaient, au lieu de la menacer, la sûreté des habitants, et qu'elle a fini par les trouver tout simples.

Je n'ai, dis-je, aucune opinion, aucun parti pris sur la question militaire; mais, je le répète, ce qu'on avait fait au commencement de l'année dernière se faisait depuis deux ans; la Chambre avait voté des fonds pour cela; le ministère était donc parfaitement en droit de croire que ce n'était pas une grande question, et que la facilité, la simplicité avec laquelle cette affaire avait d'abord été traitée dans les Chambres le dispensait de prouver qu'elle ne recélait aucune espèce d'intention tyrannique, intention qui aurait été folle, et à laquelle certainement l'honorable membre ne croit pas...

M. Mauguin.--Je vous demande pardon. (On rit.) N'interprétez pas ma pensée.

M. le ministre de l'instruction publique.--J'en demande pardon à l'honorable membre. Il y a eu erreur de ma part, mais comme, à mon avis, ce n'est pas donner une preuve de jugement que de croire aujourd'hui à de pareilles intentions...

M. Mauguin.--Je vous demande encore pardon: je crois que c'est une preuve de jugement.

M. le ministre de l'instruction publique.--Je ne doute pas que vous le croyiez, et je trouve parfaitement simple que vous le disiez; mais je pense, moi, que ce n'est pas donner une preuve de jugement que de supposer au gouvernement actuel de tels projets et de croire fondées de telles craintes.

M. Mauguin.--C'est votre opinion.