A cette époque, messieurs, les oppositions violentes se rangeaient volontiers derrière l'opposition modérée. Mes amis et moi nous étions en première ligne dans la résistance (Murmures négatifs aux extrémités). On y marchait avec nous, mais on ne nous contestait pas l'honneur d'être au premier rang. (À gauche et à droite: oh! oh!)
Cela était vrai partout, dans la presse comme dans la Chambre; l'opposition qu'on est convenu d'appeler modérée était, je le répète, en première ligne dans la résistance. C'est dans cette situation, dans ce rapport avec la société Aide-toi, le ciel t'aidera, que m'a trouvé la révolution de 1830.
Je ne veux pas m'arrêter à rechercher dans ma mémoire des détails qui ont pu m'échapper. Je dis seulement que j'ai continué à faire partie de la société Aide-toi, le ciel t'aidera jusqu'à la révolution, et même après la révolution de 1830, pendant un temps que je ne pourrais déterminer, mais sans prendre à ses travaux une part active et prépondérante, comme je l'avais fait dans les premiers temps de la société. (M. Garnier-Pagès demande la parole.) La révolution accomplie, je faisais encore partie, étant ministre de l'intérieur, de la société Aide-toi, le ciel t'aidera (Mouvement); mais je suis sûr que personne ne peut dire, que personne ne dira que cela ait influé en rien, à cette époque, sur la politique que j'ai adoptée et essayé de faire prévaloir. J'entrai très-promptement, l'un des premiers, qu'il me soit permis de le rappeler, dans le système de la résistance. La révolution consommée, je fus un des premiers qui travaillèrent à faire cesser parmi nous l'état révolutionnaire et à rentrer dans l'état légal des sociétés. Je n'ai pas besoin de dire que la société Aide-toi désapprouvait hautement ma politique, qu'elle persistait dans la sienne, que notre séparation était complète, et je ne pense pas qu'aucun membre de la société Aide-toi puisse dire qu'à cette époque elle ait influé sur mes déterminations et mes actes.
Je n'ai donc rien à désavouer, messieurs, je ne désavoue rien de ce que j'ai fait à l'égard de cette association, ni mon concours, ni ma dissidence. En 1827, j'ai résisté avec la société Aide-toi dans l'intérêt de la liberté. Plus tard et depuis 1830, j'ai résisté à la société Aide-toi et à ses pareilles, dans l'intérêt de l'ordre. Je n'ai fait en cela que ce qu'ont fait et la Chambre et la France. La Chambre est remplie d'hommes qui, pendant les dernières années de la Restauration, ont résisté dans l'intérêt de la liberté, et qui depuis ont senti que le danger n'étant plus le même, la conduite devait changer, et ont résisté dans l'intérêt de l'ordre. (Très-bien!)
Ce qu'a fait la Chambre, la France l'a fait, les électeurs l'ont fait. C'est l'honneur de notre temps, messieurs, que cette double résistance et son double succès. Toutes les petites agitations qui nous travaillent disparaîtront, personne ne s'en souviendra; il ne restera dans l'histoire que ce grand fait, que Chambres, France, électeurs, gouvernement n'ont voulu accepter ni l'absolutisme ni l'anarchie (Bravos réitérés), que, dans l'espace de quelques mois, de quelques jours, le bon sens, le courage, le patriotisme et des Chambres, et des électeurs, et de la nation, ont compris que la situation était changée, qu'il fallait changer de conduite, qu'il fallait, je le répète, après avoir résisté, et résisté énergiquement, dans l'intérêt des libertés publiques, résister avec la même énergie dans l'intérêt de l'ordre et du gouvernement. C'est là le grand fait, le fait honorable, le fait historique de notre temps; j'y ai pris une petite part, et je m'en fais gloire. (Marques nombreuses d'approbation.)
J'arrive au second fait personnel, à l'article 291 du code pénal.
Messieurs, lorsqu'au mois de septembre 1830, six semaines après la révolution de Juillet, j'ai soutenu à cette tribune que l'article 291 existait dans nos lois, qu'il devait être appliqué, et lorsque je l'ai effectivement appliqué, on a regardé cela, passez-moi l'expression, comme un acte d'une grande témérité; je l'ai fait cependant, et c'est en vertu de cet article, c'est avec cette arme que les clubs qui se rouvraient de toutes parts dans Paris, et avaient relevé leur tribune, c'est avec cet article, dis-je, que les clubs ont été fermés.
Nous sommes aujourd'hui au second acte de ce grand drame. Les clubs ont péri en 1830; ils se sont reformés depuis, plus secrètement, hors des yeux du public, mais avec une puissance non moins grande; et c'est avec l'article 291, et les modifications qu'il a besoin de recevoir pour devenir efficace, qu'il faut attaquer aujourd'hui les mêmes ennemis qui se reproduisent sous une autre forme. Je l'ai fait, je le répète, en 1830, six semaines après notre révolution de Juillet. Certainement je ne manquerai pas aujourd'hui à la conduite que j'ai tenue ce jour-là.
J'ai dit aussi en 1830 que l'article 291 ne figurerait pas éternellement dans les lois d'un peuple libre. Pourquoi ne le dirais-je pas aujourd'hui? Sans doute il peut venir un jour, et il viendra un jour où cet article sera inutile, un jour où la France pourra recevoir..... je ne sais pas quand (Murmures), je prie la Chambre de le remarquer: je dis que je ne sais pas quand et que je n'aurais garde.. (Interruption); la Chambre, j'ose le dire, me fait l'honneur de croire assez à ma sincérité pour que je ne craigne jamais de dire devant elle toute ma pensée; la Chambre, à coup sûr, ne verra jamais dans mon langage que ce que j'aurai voulu dire, elle ne me supposera jamais ni arrière-pensée, ni réticence. Je dis donc aujourd'hui, comme en 1830, que je ne pense pas que l'article 291 doive figurer éternellement dans nos lois; je dis qu'il viendra, je l'espère, un jour où la France pourra voir l'abolition, la suppression de cet article, comme un nouveau développement de sa liberté. Mais je dis que jusque-là, il est de la prudence de la Chambre et de tous les grands pouvoirs publics, de maintenir cet article qui a été maintenu en 1830; il faut le modifier selon les besoins du temps pour qu'il soit efficace contre les associations dangereuses aujourd'hui, comme il l'a été en 1830 contre les clubs.
Messieurs, je crains qu'il n'y ait ici une grande méprise. Si nous éprouvons quelque retard dans le développement de nos libertés, si l'article 291 est encore nécessaire, à qui s'en prendre, je vous prie? Est-ce à mes amis et à moi? (Aux extrémités: oui!) Est-ce à l'opinion à laquelle nous appartenons? (Les mêmes voix: oui! oui!)