Le cabinet du 11 octobre est entré dans la même voie. M. le président du conseil disait, dans la dernière séance:
«Vous prétendez en vain qu'il y a eu de la part du saint-siége engagement synallagmatique, pris avec la France, d'accorder des institutions à la Romagne. Je déclare que je n'en ai trouvé de traces nulle part. On en était resté là-dessus aux simples conseils, et le saint-siége a commencé à dire, après le mauvais accueil fait à ses premières concessions: Vous voyez si cela me réussit. Et depuis, on ne lui en a pas demandé de nouvelles.»
Messieurs, je ne puis parler de documents que je n'ai pas entre les mains; mais comment M. le président du conseil considère-t-il donc le memorandum du 21 mai 1831, et la réponse qui y a été faite par le saint-siége?
Je demanderai la communication de ces documents et leur dépôt sur le bureau de la Chambre. Vous y verrez, si on nous l'accorde, que le memorandum, signé de toutes les puissances, contient formellement la demande de la sécularisation de l'administration dans les Légations, la demande d'assemblées municipales, de conseils provinciaux, et d'autres améliorations de ce genre formellement énoncées. Vous verrez, de plus, dans les notes adressées par le cardinal Bernetti, les unes à la France, les autres en réponse au memorandum, que le saint-siége s'est engagé, comme on s'engage en pareille matière où il ne s'agit pas d'un contrat civil, à donner aux puissances satisfaction et les garanties de sécurité qu'elles demandaient.
Est-ce que ce n'est pas là un engagement? Peut-on dire que ce soient de purs conseils après lesquels il n'y ait rien à attendre? Permettez-moi, messieurs, de m'étonner de la facilité avec laquelle on renonce aux engagements lorsqu'ils sont au profit de notre cause. (Approbation à gauche.)
Comment! voilà des demandes claires adressées au saint-siége, des réponses formelles, des notes dont je ne puis pas citer les termes, mais que je me rappelle parfaitement! Et cela n'avait aucune valeur! et nous ne pouvions insister!
On a insisté, messieurs, on a continué d'insister; car il est inexact de dire, comme l'a prétendu M. le président du conseil, qu'on ait cessé de réclamer du saint-siége les garanties promises. Le cabinet du 11 octobre, dès sa formation et pendant tout le cours de sa durée, a persisté à demander ces garanties; et la correspondance, les dépêches que M. le président du conseil a dans les mains en sont la preuve irrécusable. Je lui demanderai entre autres la communication d'une dépêche du 3 mars 1833, qui a pour objet précisément de presser l'exécution des promesses du saint-siége.
Voici, messieurs, quelle était à cette époque la situation dans laquelle notre cabinet se trouvait à Rome. Le cabinet autrichien s'était mis à la tête de l'insistance auprès du saint-siége; il avait envoyé à Rome un conseiller chargé de presser la concession des institutions, de débattre avec le saint-siége quelles étaient celles qu'il convenait de donner. L'Autriche insistant ainsi fortement, il était d'une bonne politique pour la France, il était du devoir du ministre des affaires étrangères de ne pas gêner l'action de l'Autriche, de ne pas mettre en avant celle de la France, beaucoup plus suspecte au saint-siége que l'Autriche. C'est ce que fit le ministre des affaires étrangères de cette époque. Étranger à toute vanité, à toute charlatanerie, désireux surtout d'atteindre le but que nous poursuivions, il déclara hautement que l'insistance de l'Autriche étant le meilleur moyen de réussir, bien loin de l'entraver, il la seconderait, et qu'il effacerait momentanément la France pour ne pas nuire au succès commun.
La dépêche du 3 mars 1833, dont je demande communication, contient à ce sujet les éclaircissements les plus positifs. Je ne puis la lire textuellement, mais j'en donnerai le sens, et je persiste à en demander la communication officielle.
Voici le sens: