Je dois faire remarquer que cet engagement est de même nature et conçu dans les mêmes formes que celui qui se rapporte aux institutions à concéder par le saint-siége à la Romagne, et dont j'ai parlé tout à l'heure.
Les puissances ont adressé au saint-siége un memorandum, sorte de note, pour demander ces institutions. Le saint-siége a répondu par une promesse de satisfaction: voilà l'engagement. Je n'ai pas les pièces sous les yeux, je n'en parle que d'après mes souvenirs, et j'y suis forcé. (Mouvement.)
Voyons maintenant quel est notre engagement, quant à l'évacuation d'Ancône.
Une note, adressée par le cardinal Bernetti à notre ambassadeur à Rome, contenait des propositions d'arrangement pour l'occupation et l'évacuation d'Ancône; une note en réponse fut adressée par notre ambassadeur au cardinal Bernetti. L'engagement résulte de l'échange des deux notes contenant des propositions et des acceptations. C'est là, je le répète, un engagement semblable, sinon dans son objet, du moins dans sa forme, à celui qui se rapportait aux institutions à concéder par le saint-siége.
Quelle est la valeur de cet engagement? excluait-il pour la France le droit, lorsque l'évacuation serait proposée ou réclamée, d'en examiner l'opportunité? excluait-il le droit de réclamer, en cas d'évacuation, des précautions pour l'avenir, pour le retour de circonstances semblables et d'une nouvelle occupation? Cela est impossible à supposer...
Voix à gauche.—Ce serait absurde.
M. Guizot.—Comment? Nous aurions été dans Ancône une force purement matérielle, à la complète disposition du cabinet autrichien ou du saint-siége, contraints de nous retirer sans aucune observation, sans avoir le moindre mot à dire, la moindre objection à élever, quand on nous en sommerait, comme une sentinelle qu'on relève de son poste? (Sensation.) Cela n'est pas concevable, cela n'eût été acceptable pour personne.
Croyez-vous que d'autres se soient soumis à une pareille condition? Croyez-vous, par exemple, que l'Autriche, quand elle est entrée dans les Légations, ait accepté la nécessité de s'en aller sur une sommation du saint-siége, sans examiner elle-même l'opportunité de l'évacuation? Voici ce que vous disait avant-hier M. le président du conseil:
«M. de Metternich, dit en 1835, dans une conversation avec notre ambassadeur à Vienne: «Les circonstances ne nous permettent pas de songer à évacuer les Légations en ce moment.» (Bruits divers).
M. de Metternich s'était donc réservé d'examiner l'opportunité de l'évacuation, d'avoir un avis à ce sujet. Apparemment nous avions bien le même droit que lui; apparemment la France était dans la même situation que l'Autriche; elle pouvait aussi, si on parlait d'évacuation, examiner l'opportunité. Et je suppose que le cabinet français eût entrevu une évacuation, que dirais-je? je ne veux pas me servir d'un mot offensant, mais enfin une évacuation qui n'eût pas été bien réelle, bien définitive; je suppose que vous eussiez entrevu qu'il y avait un concert pour que les Autrichiens se retirassent des Légations, en vous sommant d'exécuter votre engagement, pour y rentrer plus à l'aise. Est-ce que vous vous seriez crus obligés de ne pas examiner si l'évacuation était sérieuse, si elle serait définitive? est-ce que vous vous seriez crus obligés d'obéir à la première injonction? Encore une fois, cela n'est pas supposable. Vous aviez plein droit d'examiner l'opportunité de l'évacuation, et en même temps un second droit, celui de demander des garanties, de prendre des précautions pour les éventualités de l'avenir, dans le cas où une seconde occupation pourrait avoir lieu.