Il faut penser aussi à la situation générale dans laquelle on se trouve envers cette puissance, à la politique générale qui préside à nos rapports avec elle.

Dans mon opinion, le cabinet n'a fait attention à aucune de ces circonstances; il n'a tenu compte d'aucun de ces éléments essentiels de la question.

Que demandait-on à la Suisse?

M. le président du conseil parlait tout à l'heure avec raison de la nécessité de prendre les affaires au sérieux et d'y porter une entière bonne foi.

Eh bien, je suis convaincu, moi, que Louis-Napoléon se considérait toujours comme Français, et que c'était bien à ce titre qu'il entendait vivre et agir. Cependant, légalement parlant, extérieurement parlant, il était investi d'un titre de citoyen suisse. Il y avait là, quoi qu'on en dise, une question à décider, une question légale pour la Suisse; question grave, car si on avait demandé à la Suisse d'éloigner, de bannir de son territoire un de ses citoyens, c'est un coup d'État qu'on lui demandait. C'est vraiment un coup d'État pour un peuple que le bannissement de l'un de ses citoyens.

Et à qui le demandait-on? Rappelez-vous ce que vient de vous dire notre honorable collègue M. d'Angeville du gouvernement de la Suisse, de la nature de ses institutions. On demandait cet acte si grave à un des gouvernements les moins armés, les moins pourvus des moyens nécessaires pour une difficulté de ce genre.

Permettez-moi une hypothèse. Vous avez à demander l'expulsion d'un étranger. Vous la demandez à un État absolu, la Sardaigne, par exemple. Il n'y a pas la moindre difficulté, on vous l'accorde; la Sardaigne peut le faire à une première réquisition.

Je suppose qu'on demande la même chose à la France. Il y a déjà un peu plus de difficulté, parce que la France est un État constitutionnel dans lequel tout se discute.

Cependant le gouvernement français est armé du droit d'éloigner de son territoire les étrangers. Quoiqu'il puisse être appelé dans la suite à rendre compte de cet acte, la mesure est immédiatement possible.

Je poursuis, et je suppose que vous demandez à l'Angleterre l'expulsion d'un étranger. Tant que la loi qui s'appelle en Angleterre l'alien bill n'existe pas, le gouvernement anglais vous répond: «Je ne puis vous accorder ce que vous me demandez; je n'ai pas le droit d'éloigner un étranger de mon territoire.»