Il porte sur un principe et un fait.
En principe, il refuse formellement, non pas seulement aux quatre, mais aux cinq, mais à toutes les puissances, le droit d'intervention dans les affaires de l'empire ottoman. Ce principe, c'est un démenti à toute la politique suivie depuis que la question a été élevée, non-seulement par le cabinet actuel, mais par tous les cabinets.
Une voix à gauche.—Il y a «sans la France» dans l'amendement.
M. le ministre des affaires étrangères.—Par tous les cabinets, il a été reconnu et pratiqué, depuis que la question est élevée, que, cette question intéressant la paix du monde, l'équilibre de l'Europe, il était impossible que les puissances intéressées n'y intervinssent pas.
Une voix.—Oui, mais toutes.
M. le ministre des affaires étrangères.—Et elles y sont intervenues en fait, quand elles ont interdit la continuation de la guerre entre le sultan et le pacha; elles ont usé alors du droit d'intervention. (Rumeurs.) C'est un fait tellement simple, messieurs, qu'il n'est pas contestable. Cela est évident de soi: le droit d'intervention dans l'intérêt de l'équilibre européen a été pratiqué depuis le commencement de la question.
Mais on dit: il est pratiqué maintenant par quatre puissances et non par cinq.
La réponse est très-simple; les quatre puissances ont offert à la France d'intervenir avec elles; elles n'ont pas entendu exclure la France de l'intervention; elles ne lui ont pas contesté le droit d'intervention qu'elles exerçaient elles-mêmes.
Les quatre puissances et la France n'ont pu s'accorder sur les conditions de l'intervention; elles n'ont pas voulu intervenir de la même manière et dans les mêmes limites. Mais, quant au droit, il n'a pas été contesté à la France; au contraire, elle a été constamment invitée à intervenir avec les autres, et si elle n'est pas intervenue, je le répète, c'est que les conditions et le mode de l'intervention ne lui ont pas convenu. C'est librement, c'est de son fait, c'est de sa propre volonté que la France n'est pas intervenue. Et c'est là ce qui rend pour elle la situation acceptable; croyez-vous que, si le principe que M. Barrot demande avait été admis par la France, elle n'aurait pas, dès le premier moment, protesté solennellement contre le traité du 15 juillet? Mais l'honorable M. Thiers sait bien qu'il n'a pas contesté le droit d'intervention aux quatre puissances; il a trouvé le traité dangereux, pourquoi?
M. Thiers.—Ce n'était plus l'intervention européenne.