«Il est convenu que les clauses du présent traité, dont l'exécution comporte des dispositions législatives en France, seront présentées aux Chambres dans leur prochaine réunion, et de manière à ce que la sanction en soit obtenue dans le courant de la session; faute de quoi, le traité sera nul et non avenu pour chacune des hautes parties contractantes.»
C'est donc dans l'intérêt du traité tout entier que je suis forcé de repousser l'amendement de M. J. Lefebvre, comme tout autre amendement. Toutes les dispositions soumises à la Chambre sont essentielles à l'adoption du traité, et si une seule de ces dispositions est rejetée, le traité tombe. (Oui! oui! c'est évident.)
Quel serait le résultat d'une négociation nouvelle? Je l'ignore; tout ce que je puis dire, d'après l'assertion de l'honorable M. Thiers, c'est que, dans la première négociation, il a été impossible d'obtenir plus qu'on n'a obtenu. Or, ce n'est certainement pas au moment où une négociation aurait ainsi échoué, au moment où un traité serait rejeté, qu'on pourrait espérer, ne fût-ce que par les difficultés d'amour-propre et de dignité nationale, de renouer immédiatement une nouvelle négociation qui eût de meilleurs résultats. Il faut, messieurs, ou accepter le projet de loi, ou renoncer au traité. La Chambre est assurément libre de le faire; il est dans son droit de rejeter le projet et d'annuler indirectement le traité; mais il ne faut pas qu'elle se fasse illusion sur les conséquences de son vote; il n'y a pas d'amendement possible; l'adoption de l'amendement de M. J. Lefebvre, comme de tout autre, c'est le rejet complet du projet de loi et l'annulation du traité, en livrant la négociation aux chances de l'avenir et d'un avenir lointain. (C'est cela!)
La question ainsi bien éclaircie, est-il de l'intérêt du pays que la Chambre rejette le projet de loi et annule le traité?
Je demande à la Chambre la permission d'écarter d'abord les intérêts locaux qui se sont produits à cette tribune; non que je ne les tienne pour fort respectables, fort légitimes: non-seulement je n'ai pas de dédain pour les intérêts locaux, mais je pense que c'est un des mérites, un des grands mérites de notre gouvernement de les amener dans cette enceinte, de les faire entendre à cette tribune et de leur permettre d'y faire valoir tous leurs droits; cela est très-bon, cela est essentiel à notre gouvernement. Les intérêts locaux doivent être entendus, il faut leur faire leur part; mais quand ils ont été entendus, quand leur part a été faite, il y a un intérêt général au delà et au-dessus des intérêts locaux, qui doit servir de règle au gouvernement et aux Chambres, et d'après lequel les questions doivent être décidées.
J'écarte donc les intérêts locaux; la Chambre saura leur faire leur part: elle les a entendus, ils se sont très-habilement produits à cette tribune. Je consulte l'intérêt général.
Il n'y a, en réalité, qu'un seul intérêt général qui ait été produit contre le traité, c'est l'intérêt de la navigation française; cet intérêt est grand, je le reconnais; il est grand pour le commerce, pour le gouvernement et le pays.
Mais d'abord, messieurs, ce n'est pas l'intérêt de la navigation tout entière qui est ici engagé. M. Fould tout à l'heure a justement apprécié à cette tribune la valeur de la portion de l'intérêt de la navigation qui se trouve en question dans les rapports de la France avec la Hollande, et par conséquent dans le traité dont il s'agit. Je ne reviendrai pas sur les chiffres qu'il a produits; ils sont présents à la mémoire de la Chambre. Il s'agit, je le reconnais, de l'intérêt de la navigation française, mais elle n'est pas tout entière comprise dans le traité et dans le projet de loi.
Y a-t-il des intérêts généraux autres que l'intérêt de la navigation? Y a-t-il des intérêts politiques supérieurs qui doivent déterminer la Chambre à admettre le projet de loi et à valider le traité? Voilà toute la question.
Le gouvernement est convaincu qu'il y a pour nous, dans de bonnes relations avec la Hollande, un grand intérêt politique, intérêt qui légitime le traité et qui doit déterminer la Chambre à accepter le projet de loi. Cela me paraît si évident que je ne retiendrai pas longtemps l'attention de la Chambre.