«Le Danemark qui, le premier, avait donné l'exemple de l'abolition de la traite, a aussi été le premier à répondre d'une manière favorable à la demande d'accession que la France et l'Angleterre s'étaient empressées de lui faire adresser, et il sera signé prochainement entre les trois puissances un traité formel d'accession qui contiendra en même temps quelques dispositions exceptionnelles commandées par l'infériorité des moyens de répression dont le Danemark peut disposer.
«Recevez, etc.
«De Rigny.»
La Chambre voit comment, presque immédiatement après la convention de 1833, l'œuvre annoncée dans celle de 1831 fut entreprise de concert par la France et l'Angleterre. Tous les cabinets sans exception qui se sont succédé depuis cette époque ont travaillé à cette même œuvre; il n'en est pas un seul qui l'ait abandonnée, pas un seul qui ne se soit appliqué à étendre les conventions de 1831 et 1833, et à les faire accepter par toutes les puissances maritimes de l'Europe.
En discutant les faits que l'honorable préopinant vient de rappeler, j'omettrai ceux sur lesquels je n'ai aucune observation à faire.
En 1836, au mois de juin, le cabinet anglais communiqua au gouvernement français un projet de traité qui contenait quelques modifications à ceux de 1831 et 1833, et, entre autres, une extension des zones où le droit de visite devait avoir lieu, extension beaucoup plus considérable que celle qui a été écrite dans le traité du 20 décembre 1841. Ce projet de traité fut communiqué au cabinet français dont l'honorable M. Thiers était alors président. L'honorable M. Thiers le communiqua au ministère de la marine, ainsi que cela s'est toujours fait, pour prendre son avis. En même temps, l'honorable M. Thiers écrivit en Espagne pour annoncer qu'il était prêt à entrer en négociation sur ce nouveau traité, et presser, en attendant, le gouvernement espagnol d'accéder aux traités de 1831 et 1833; mais, bien peu de temps après, le cabinet que présidait M. Thiers fut renversé, et ne put donner aucune suite aux négociations qu'il avait ouvertes. Je n'ajoute rien à cet égard; je tiens simplement à constater qu'il les avait ouvertes.
En 1838, l'honorable comte Molé, poursuivant l'œuvre annoncée en 1831, c'est-à-dire l'acceptation unanime par toutes les puissances de l'Europe des traités de 1831 et de 1833, écrivit à M. l'ambassadeur d'Angleterre, alors M. le comte Sébastiani, à la date du 11 février 1838:
Le comte Molé à M. le comte Sébastiani, à Londres.
12 février 1838.
«Monsieur le comte,