Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 12 décembre 1838.
Présents: les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie.
«Les plénipotentiaires d'Autriche, de France, de la Grande-Bretagne, de Prusse et de Russie s'étant réunis en conférence, d'après l'invitation des plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne, afin de continuer les négociations pour un concert général des puissances de l'Europe ayant pour objet la suppression de la traite des noirs, négociations qui furent commencées à Vienne l'an 1815 et continuées depuis à Vérone l'an 1822, les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne proposèrent aux plénipotentiaires des trois autres puissances, aujourd'hui réunis en conférence, le projet du traité annexe A.
«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne prièrent les plénipotentiaires des trois cours de transmettre ledit projet à leurs gouvernements respectifs, dans l'espoir que les arrangements renfermés dans ce projet pourraient être trouvés compatibles avec les droits et les intérêts des sujets des souverains respectifs, et propres à aider à faire cesser le trafic criminel dont il s'agit.
«Les plénipotentiaires des trois puissances se chargèrent de transmettre ledit projet de traité à leurs gouvernements respectifs et de demander des instructions à cet égard.
«Sans préjuger les déterminations que leurs cours pourraient prendre, lesdits plénipotentiaires, chacun pour sa part, déclarèrent que leurs gouvernements respectifs ont, de tout temps, partagé les sentiments d'indignation qu'inspirent au gouvernement britannique les actes criminels que les mesures dont il est question ont pour but de faire cesser.
«Les plénipotentiaires d'Autriche, de Prusse et de Russie, ajoutèrent que leurs gouvernements désirent aussi ardemment que peuvent le faire ceux de France ou de la Grande-Bretagne, d'empêcher que leurs sujets ou leurs pavillons respectifs ne participent d'une manière quelconque au trafic des noirs.
«Les plénipotentiaires de France et de la Grande-Bretagne déclarèrent que leurs gouvernements rendent une entière justice aux sentiments philanthropiques et généreux des gouvernements d'Autriche, de Prusse et de Russie, et sont les premiers à reconnaître que ni les sujets, ni les pavillons de ces trois puissances ne prennent aucune part au trafic des noirs.
«Mais le but dont les gouvernements de France et de la Grande-Bretagne se proposent l'accomplissement, au moyen du traité en question, est celui d'empêcher que les bandits et les pirates d'autres pays, qui s'adonnent à ce commerce infâme, ne puissent se prévaloir des pavillons des trois puissances, afin de poursuivre impunément leurs criminelles entreprises.
«Hummelauer, H. Sébastiani, Palmerston,
Bulow, Pozzo di Borgo.»