«Agréez, etc.

Sébastiani.»

L'honorable comte Molé, comme il vient de le dire lui-même à la Chambre, ne répondit rien à cette communication. Le cabinet qu'il présidait dura encore, si je ne me trompe, deux ou trois mois après la lettre du général Sébastiani, après le protocole, qui lui avait été envoyé, après la proposition faite au nom de la France et de l'Angleterre aux trois puissances du Nord. Je n'ai trouvé au ministère des affaires étrangères, ni à l'ambassade de Londres, aucune réponse faite à ce sujet.

La Chambre me permettra de faire ici une réflexion qui s'applique à tout le monde, qui est vraie pour et contre tout le monde.

Ce n'est pas simplement au dernier moment, ce n'est pas seulement le jour où l'on signe un traité qu'on s'engage; il n'y a personne qui ne sache, et M. le comte Molé sait mieux que personne, qu'on s'engage, dans le cours d'une négociation, soit par ses paroles, soit par son silence; le silence aussi peut être une adhésion; il est de la loyauté, il est de la prudence, quand on n'adhère pas, quand on veut refuser ou seulement objecter, d'avertir les personnes et les puissances avec lesquelles on traite, qu'en effet on n'adopte pas, qu'on a objection, qu'on n'acceptera pas ce qui est proposé. Le cours entier d'une négociation importe comme sa fin: c'est par les différents actes qui la constituent, par le silence comme par les paroles, qu'on manifeste sa pensée, et qu'on oblige soi-même et son pays.

Certes, il était naturel que le plénipotentiaire anglais et les plénipotentiaires des puissances du Nord qui avaient reçu cette proposition au nom de la France comme de l'Angleterre, et qui ne voyaient arriver, pas plus de la part de la France que de la part de l'Angleterre, aucun refus, aucune objection, qui probablement ignoraient les réserves que M. le général Sébastiani avait faites et que je ne doute pas qu'il ait faites, mais dont il n'existe aucune trace écrite ni dans le protocole, ni dans aucune pièce de la négociation, il était naturel, dis-je, et j'ajouterai, il était inévitable que ces plénipotentiaires crussent la France engagée par les propositions faites en son nom. Et ce qui a été vrai du cabinet du 15 avril l'a été également des cabinets suivants. La proposition faite en 1838, au nom de la France comme de l'Angleterre, aux trois grandes puissances du Nord, d'un traité écrit et rédigé en articles, n'était pas une proposition vague; c'était un ensemble complet de dispositions précises. Or, depuis le 12 décembre 1838 jusqu'à la fin de juillet 1840, époque à laquelle je me suis trouvé chargé de cette négociation, aucune objection, aucune observation, à ma connaissance, sur ce projet de traité, n'a été faite ni à l'Angleterre, ni aux trois puissances auxquelles il avait été proposé.

Que la Chambre donc veuille bien considérer dans quelle situation je me suis trouvé à Londres en juillet 1840, quand on m'a appelé à reprendre la négociation. Et je prie la Chambre de bien remarquer mes paroles, parce que je les pèse consciencieusement. J'ai été appelé à entendre la réponse que les trois puissances du Nord adressaient aux propositions qui leur avaient été faites deux ans auparavant par la France et l'Angleterre de concert.

J'ai en effet entendu cette réponse. L'une des puissances demandait que l'extension donnée aux zones fût réduite; c'était la Russie. Sa proposition fut examinée et la réduction demandée par elle dans l'extension des zones proposées en 1838 eut lieu. La côte septentrionale des États-Unis fut exclue du droit de visite.

C'est dans cet état, messieurs, que j'ai trouvé l'affaire. Je n'hésite pas à le dire, j'ai tenu le gouvernement français pour moralement engagé; je dis moralement engagé: il est parfaitement vrai qu'il ne l'était pas rigoureusement, qu'il pouvait refuser de signer le traité. Je n'ai pas cru qu'avec de tels antécédents, cela fût de mon devoir, ni de l'honneur de la France et de son gouvernement.

Quand la discussion du fond recommencera, ce qui, à mon avis, ne peut avoir lieu aujourd'hui et dans l'état actuel de l'affaire, je n'hésiterai pas, soit à l'une, soit à l'autre tribune, à dire toute ma pensée. Le seul fait que je tienne à mettre bien en lumière aujourd'hui, puisqu'on vient de m'y obliger, et quoique je me sois jusqu'à ce jour abstenu d'en parler, ce fait, c'est que j'ai cru la France moralement engagée; j'ai cru que cet engagement résultait de toutes les négociations conduites par tous les cabinets successifs pour étendre les conventions de 1831 et 1833 à toutes les puissances de l'Europe.