J'ai pu dire et j'ai dit que les abus n'avaient pas été aussi nombreux, aussi énormes qu'on l'avait plusieurs fois affirmé; mais je n'ai eu garde de dire que l'affaire du Marabout eût été la première et la seule de ce genre.
Pour en finir sur-le-champ de cette affaire-là, l'honorable préopinant sait mieux que personne, car j'ai eu l'honneur de lui en parler dans l'intérêt des propriétaires du Marabout, dont il est l'avocat, l'honorable préopinant sait mieux que personne, dis-je, que j'ai réclamé et que je réclame vivement auprès du gouvernement anglais, soit pour l'indemnité allouée à l'armateur, soit contre les excès commis dans l'arrestation du bâtiment. J'ai réclamé l'exécution du jugement, pour lequel, du reste, les délais ne sont pas encore expirés; j'ai réclamé contre la conduite du capitaine qui commandait le croiseur anglais, contre celle de plusieurs hommes de son équipage, et mes réclamations ont été vives et précises, comme elles devaient l'être.
Après l'affaire du Marabout, l'honorable préopinant a parlé de celle de la Sénégambie.
Messieurs, j'ai, dans cette occasion, comme dans tout le cours de ce débat, un malheur singulier; je suis appelé à soutenir des faits qui me sont complétement étrangers, qui n'ont pas eu lieu sous mon administration, qui ne tiennent point à mes actes. L'affaire de la Sénégambie est dans ce cas; elle a eu lieu en 1839. Vous avez entendu à cette tribune, en 1840, l'honorable président du 1er mars la raconter, l'expliquer, montrer à la Chambre qu'il ne s'agissait nullement là des traités de 1831 et de 1833, qui n'y étaient point applicables. Je ne remettrai pas sous les yeux de la Chambre cette discussion; l'honorable M. Thiers ne retirerait certainement pas les paroles qu'il a prononcées; mais j'ai besoin que la Chambre connaisse bien la doctrine explicitement soutenue à cet égard par M. Thiers, comme chef du département des affaires étrangères; doctrine que je n'ai fait que continuer, et qui n'a pas été de mon invention, de même que le fait n'était pas mon fait.
Je reçus à Londres, de l'honorable président du 1er mars, l'ordre de réclamer à l'occasion de l'affaire de la Sénégambie. Je m'en acquittai, et j'en rendis compte dans des termes que je demande à la Chambre la permission de lui lire.
«Londres, 6 juillet 1840.
«Monsieur le président du conseil,
«J'ai entretenu lord Palmerston de l'affaire du bâtiment la Sénégambie saisi et condamné à Sierra-Leone comme soupçonné de se livrer à la traite des noirs. Je lui ai soigneusement expliqué toutes les circonstances de l'opération dont ce bâtiment était chargé, et les clauses du marché conclu entre l'administration de la marine et les armateurs. Je ne saurais dissimuler à Votre Excellence que, par leur nature même, une telle opération et de tels marchés exciteront toujours dans ce pays-ci de vives alarmes, et mettront le gouvernement du roi dans de graves embarras. Tout le monde est porté à croire que, malgré leur engagement pour un service militaire et temporaire, précédé d'un affranchissement formel, des noirs ainsi achetés sur la côte d'Afrique, probablement aux chefs des tribus du pays, sont des hommes que ces chefs ont fait esclaves pour les vendre, et qui sont enlevés violemment à leur famille et à leur patrie, comme cela arriverait pour la traite réelle et ordinaire. La différence de leur condition et de leur destination après l'achat ne paraît point effacer le vice de leur origine, et si l'on fait de ces hommes, dès qu'on les possède, des affranchis et des soldats, on a commencé par en faire des esclaves. Ce n'est pas au moment où le Parlement vient de repousser l'introduction des hill coolies dans l'île Maurice, comme engagés à temps et pour un travail libre, qu'on peut prétendre à continuer, sans les plus fortes réclamations, des opérations analogues à celle dont la Sénégambie était chargée, et je crois de mon devoir d'informer Votre Excellence que si l'administration de la marine persiste à employer ce moyen pour le recrutement des bataillons noirs dans nos colonies, on le considérera toujours ici comme une variété de la traite, et de là naîtront entre la France et l'Angleterre des plaintes et des contestations continuelles.
«Je n'en ai pas moins fortement représenté à lord Palmerston ce qu'il y a eu de violent et de contraire au droit des gens dans les procédés dont la Sénégambie a été l'objet, soit de la part du croiseur anglais le Saracen, soit à Sierra-Leone même. J'ai fait valoir la confiance dans laquelle les armateurs et l'équipage de la Sénégambie devaient être, quant à la légalité de l'opération qu'ils poursuivaient. Je n'ai pas élevé la question du droit de juridiction, exercé par un tribunal anglais sur un bâtiment français, comme soupçonné de se livrer à la traite. L'administration de la marine reconnaît elle-même, dans les documents qui m'ont été communiqués par Votre Excellence, qu'aux termes des traités cette question ne serait probablement pas résolue en notre faveur. Mais j'ai soutenu que, d'après les circonstances particulières de l'affaire et les exemples antérieurs, il était impossible d'admettre que la Sénégambie dût être considérée comme un bâtiment négrier, et que, dès lors, tous les actes commis à son égard étaient irréguliers, blessants pour notre dignité et contraires à nos droits. Enfin, je me suis élevé contre le jugement rendu, dit-on, à l'égard de l'équipage, et j'ai demandé que le gouvernement anglais donnât des ordres pour en arrêter l'exécution.
«En insistant fortement, et à plusieurs reprises, sur le vice radical et le péril continuel de l'opération confiée à la Sénégambie, lord Palmerston a reconnu l'irrégularité et la violence des faits que je lui signalais. Il m'a promis que des ordres seraient immédiatement donnés pour arrêter les suites du jugement rendu contre l'équipage. Il m'a dit, du reste, que les renseignements qu'il avait reçus à cet égard n'étaient pas conformes à ceux dont je lui parlais, et qu'il n'avait jamais été question ni de mise au secret, ni de travaux forcés, ni de transport à Botany-Bay, mais seulement d'un emprisonnement d'un mois. Enfin, il m'a demandé des détails précis sur les précédents semblables au voyage de la Sénégambie que j'avais allégués d'après le post-scriptum de la lettre adressée le 4 juin dernier à V. Exc. par M. le ministre de la marine, précédents qui n'avaient excité de la part des autorités anglaises, sur la côte d'Afrique, aucune réclamation. Je n'ai pu donner ces détails, car M. le ministre de la marine s'est borné à une affirmation générale. Je prie V. Exc. de vouloir bien lui demander l'indication précise, avec les noms et les dates, des voyages précédemment exécutés par des bâtiments français dans un but pareil à celui de la Sénégambie. J'aurai besoin d'être armé de ces faits quand je reprendrai avec lord Palmerston la conversation à cet égard.