L'honorable préopinant a parlé d'une quatrième affaire, celle de l'Africaine; je n'en dirai qu'un mot. Ici le gouvernement français a non-seulement réclamé, il a obtenu pleine justice; l'officier anglais qui, en effet, s'était conduit d'une façon irrégulière et violente envers le bâtiment français, a été blâmé et puni, et le blâme dont il a été l'objet a été mis à l'ordre du jour de la marine anglaise.
Messieurs, j'ai fait le dépouillement complet des abus auxquels le droit de visite a donné lieu en onze ans; je ne peux parler que des réclamations dont il existe quelque trace au département des affaires étrangères ou de la marine, mais, celles-là, je les ai comptées; en onze ans elles s'élèvent à dix-sept. (Bruit.)
M. Pagès (de l'Ariége).—Je demande combien l'Angleterre en a eu à faire contre la France.
M. le ministre.—La Chambre voit que, bien loin de me refuser à aucun détail, j'entre complétement dans la question, et avec l'intention que la vérité tout entière soit bien connue. Je répète que, dans ces onze années, il y a eu dix-sept réclamations pour les abus auxquels le droit de visite avait donné lieu; réclamations de valeurs très-inégales: quelques-unes ont été considérées par le ministère français, par l'administration de la marine elle-même, comme trop peu graves pour donner lieu à de longues et opiniâtres réclamations; d'autres ont été vivement et obstinément poursuivies; plusieurs ont obtenu justice, d'autres ne l'ont pas obtenue, c'est ce qui arrive dans le cours des affaires humaines; nous serions trop heureux si nous pouvions dire ici que nous avons toujours obtenu ce que nous avons demandé: non, nous ne l'avons pas toujours obtenu; mais nous l'avons obtenu plusieurs fois, et nous avons quelquefois renoncé à le demander plus obstinément.
De tous ces faits, la Chambre concluera peut-être que, quelque réels qu'aient été les abus, quelque bien fondés que nous ayons été à réclamer, il n'y a pas eu cependant, en fait de griefs, cette multiplicité dans le nombre, ni cette énormité dans le genre, auxquelles on pourrait croire après ce qui a été dit à cette tribune et encore plus en dehors de cette enceinte.
Et comment cela aurait-il pu arriver? Je vais mettre un autre fait sous les yeux de la Chambre. On a souvent parlé du nombre très-inégal des croiseurs anglais et des croiseurs français. Messieurs, le nombre des mandats donnés aux croiseurs anglais s'élève, depuis 1833 inclusivement jusqu'à ce jour, à 152. 71 de ces mandats ont été renvoyés et ne sont plus d'aucune application; 81 n'ont pas été renvoyés et subsistent encore. Voilà pour le nombre des croiseurs anglais.
M. Mauguin.—M. le ministre comprend-il dans ce nombre les mandats dont l'envoi a été annoncé à Londres tout nouvellement par les journaux anglais?
M. le ministre.—Ils y sont compris. Voici maintenant les mandats donnés à des croiseurs français.
En tout 122: 60 ont été renvoyés; restent en activité 62 mandats encore entre les mains de croiseurs français.
La Chambre voit que, quoiqu'il y ait une différence, cette différence n'est pas telle qu'on l'a plusieurs fois représentée.