En 1841, au mois de décembre, lorsque, sans avoir été au-devant, sans avoir recherché l'exécution de l'engagement qui avait été pris, sans en avoir parlé, lorsque j'ai été sommé de le tenir, de tenir les paroles que d'autres avaient, je ne veux pas dire données, mais proposées, j'avoue que je me suis cru moralement engagé.
M. Dupin.—Je demande la parole. (Mouvement.)
M. le ministre.—Et je suis convaincu que si je ne m'étais pas tenu pour moralement engagé, si j'avais dit que je ne l'étais pas, j'aurais excité en Europe un immense étonnement. J'ai donc signé. Là est ma responsabilité, et je l'accepte sans hésiter. Le traité signé, qu'est-il arrivé? Il est arrivé un grand événement, une manifestation évidente de l'opinion, du sentiment, du vœu de cette Chambre et de l'autre Chambre, je dirai, sans hésiter, du pays. Je me suis arrêté. Je devais le faire. Un gouvernement, un cabinet se croit engagé; il agit sous sa responsabilité; tant que le traité n'est pas ratifié, rien de définitif. La manifestation de l'opinion des Chambres a lieu, le cabinet s'arrête; il profite de ce qu'il n'y a rien de définitif, de ce que la ratification n'est pas donnée; il écoute cet avertissement. Lui, il a tenu son engagement; l'engagement qui lui a été transmis, il l'a tenu. Maintenant il rencontre l'opinion des Chambres, le sentiment du pays; je le répète, il s'arrête, il en tient compte. Qu'y a-t-il là, je le demande, qui ne soit parfaitement régulier, parfaitement constitutionnel, parfaitement dans les devoirs moraux comme politiques d'un cabinet, d'un ministre? Aussi n'ai-je pas éprouvé le moindre embarras moral. J'ai senti la gravité, la difficulté de la situation; mais un embarras moral, je n'en ai éprouvé aucun; j'ai dit hautement à l'Europe: Ce qu'on vous avait proposé, je l'ai tenu autant qu'il était en moi; l'engagement moral auquel j'avais cru, je l'ai acquitté; mais rien n'est encore définitif; l'opinion des grands pouvoirs publics de mon pays, l'opinion de mon pays se manifeste; vous voyez! c'est un de ces obstacles devant lesquels un gouvernement sensé s'arrête. (Au centre: Très-bien!)
Ce que j'ai fait, je l'ai dit ouvertement, simplement, aux gouvernements avec lesquels je traitais, avec lesquels je m'étais cru moralement engagé. Ils l'ont compris, non-seulement les gouvernements constitutionnels, accoutumés à des difficultés pareilles, mais les gouvernements absolus eux-mêmes l'ont compris.
Qu'ont-ils fait?
Ils ont dit: Vous ne voulez pas ratifier; nous comprenons vos raisons; mais sans doute vous ne voulez pas abandonner la grande cause de l'abolition de la traite; vous ne vous considérez pas comme impuissants pour agir encore au profit de cette cause; vous ne voulez pas vous séparer complétement, hautement de nous dans la lutte engagée pour cette cause; eh bien, nous allons laisser le protocole ouvert. Vous ne demandez pas sans doute à vous isoler, à isoler la France dans cette grande cause; nous laissons le protocole ouvert: l'avenir amènera ce qu'il pourra. (Mouvement à gauche.)
Ce que je dis là, messieurs, c'est réellement, sérieusement, sincèrement, ce qui est arrivé. Je vous l'ai dit dès le premier jour.
Quand on a laissé le protocole ouvert, on m'a demandé: «—Pouvez-vous dire à quelle époque vous ratifierez?»
J'ai dit: «—Non, je ne puis pas dire cela.»
«—Pouvez-vous dire que vous ratifierez un jour le traité purement et simplement, tel qu'il est?»