Nous, en établissant la régence de droit, nous conservons aux divers pouvoirs leur rôle, leur situation, leurs forces, ainsi que la charte l'a prévu et réglé; nous maintenons la distribution des forces entre les différents pouvoirs, telle que l'a établie le régime constitutionnel complet et dans sa vigueur.
Vous, en établissant la régence élective, vous entendez changer la distribution des forces entre les pouvoirs, vous entendez altérer l'équilibre constitutionnel; vous entendez porter au sein de l'un de ces pouvoirs une force nouvelle, et l'y porter au moment même où le pouvoir royal est naturellement affaibli.
Non-seulement cela est, mais l'honorable M. de Lamartine, tout à l'heure, vous demandait formellement de le faire en vous disant bien ce que c'était, en vous expliquant bien que vous aviez là un moyen d'augmenter votre pouvoir, un moyen de rompre l'équilibre constitutionnel régulier. (Voix diverses. Oui! oui!—Non! non!) Je ne suppose pas, et personne, je crois, ne soutiendrait que, quand la Charte a réglé les fonctions et les forces des pouvoirs, elle a trop fait pour la royauté ou trop pour la Chambre des députés; non, je respecte davantage la Charte; je tiens les pouvoirs pour bien et légitimement distribués; je veux maintenir cette distribution; vous, vous voulez la rompre au profit du pouvoir électif, du pouvoir mobile... (Murmures à gauche.)
En vérité, je m'étonne de ces murmures, je croyais que vous professiez tout haut cette intention dont l'honorable M. de Lamartine vient de vous louer. (Réclamations.) Nous ne mettons, nous, ni réticence ni hypocrisie; nous disons les choses telles qu'elles sont. Eh bien, nous croyons que l'équilibre établi par la Charte est bon, nous voulons le maintenir; vous voulez l'altérer, pendant les minorités, au profit de l'un des grands pouvoirs.
M. Lherbette.—Je demande la parole.
M. le ministre des affaires étrangères.—Nous ne croyons pas cela bon, et c'est pour cela que nous disons que la régence élective ne convient pas à notre ordre politique; elle ne convient pas davantage à notre état social.
On parle beaucoup, messieurs, de la démocratie moderne, et quand on fait des lois pour elle, on oublie souvent sa nature et ses vrais intérêts.
C'est la nature, c'est l'intérêt, c'est l'honneur d'une grande société démocratique d'obéir à des principes généraux, à des droits fixes et préétablis.
Dans la société, la démocratie fait une large part aux volontés individuelles; dans le gouvernement, au contraire, elle restreint tant qu'elle peut leur empire et leur action; et c'est un profond instinct de sa nature et de son intérêt qui la fait agir ainsi.
Dans les monarchies absolues, il y a une volonté individuelle grande, haute, forte, qui peut abuser beaucoup du pouvoir, beaucoup, mais qui, enfin, est capable de l'exercer.