—Chambre des députés.—Séance du 17 février 1838.—

Quelques instituteurs primaires de l'arrondissement de Cambrai avaient adressé à la Chambre des députés une pétition pour se plaindre de la façon dont ils avaient été révoqués. Je pris la parole dans le débat qui s'éleva à ce sujet, pour bien définir le sens de la loi du 28 juin 1833 et les principes de mon administration.

M. Guizot, de sa place.—Messieurs, les explications données par M. le ministre de l'instruction publique[1], sur les faits, me paraissent pleinement satisfaisantes; j'aurai donc très-peu de mots à ajouter.

Au moment où la loi de 1833 a été rendue, on était dans une grande exaltation, s'il m'est permis de me servir de ce mot, en matière d'instruction primaire; on se promettait des résultats très-prompts, on se flattait qu'on trouverait sur-le-champ un nombre d'instituteurs suffisant pour les besoins de la population. Je ne partageais pas toutes ces espérances.

On voulait mettre dans la loi que tous les instituteurs anciens pourraient être révoqués sans formalité, qu'ils seraient livrés à la fantaisie des conseils municipaux et des administrations locales. Un amendement fut proposé pour que ce droit fût inscrit dans la loi, et que les anciens instituteurs fussent ainsi dépouillés de toute espèce de garantie. Je m'opposai à cet amendement, et la Chambre ne l'inséra pas dans la loi.

En exécutant la loi, je m'appliquai à donner aux anciens instituteurs les mêmes garanties qu'aux instituteurs nouveaux; je ne pouvais les leur donner d'une manière légale, absolue, car ces garanties n'étaient pas inscrites à leur profit dans la loi, et j'avais eu de la peine à empêcher qu'on ne les en privât formellement, qu'on inscrivît formellement dans la loi qu'ils ne possédaient pas ces garanties, et qu'ils étaient livrés à l'arbitraire des conseils municipaux.

Je m'appliquai, dans mon administration, à les protéger contre cet arbitraire, à faire en sorte qu'ils ne fussent révoqués que selon les formes voulues par la loi pour les instituteurs nouveaux. Je n'ai pas réussi partout à les protéger efficacement, et il est arrivé que des conseils municipaux, des comités d'arrondissement se sont obstinés longtemps à dépouiller d'anciens instituteurs de leurs titres; ils le faisaient dans une entière sincérité, pensant que ces instituteurs n'étaient pas bons, et qu'ils en trouveraient de nouveaux qui vaudraient mieux. Je n'ai pas toujours partagé les espérances des autorités locales à cet égard; je n'ai pas non plus toujours protégé avec succès les anciens instituteurs; c'est ce qui est arrivé dans l'arrondissement de Cambrai; ils étaient au nombre de sept ou huit pour remplir le cadre dans les institutions primaires de cet arrondissement. Après les avoir défendus longtemps, au dernier moment, pour rétablir l'ordre dans cet arrondissement, pour remettre un peu la paix entre les anciens instituteurs, les nouveaux et les comités d'arrondissement, j'ai cédé aux vœux des conseils municipaux et des comités d'arrondissement; je ne me rappelle pas ici les faits spéciaux sur chaque instituteur. Je ne sais si j'ai cédé contre mon opinion, mais enfin j'ai cédé et j'ai dû céder.

Je le répète, le principe général de mon administration a été d'assurer, autant que possible, aux anciens instituteurs les droits et les garanties accordés aux nouveaux; je n'ai pas toujours réussi; lorsque j'ai échoué, je l'ai vivement regretté; mais enfin il est vrai que la loi n'a pas donné aux anciens instituteurs les mêmes droits qu'aux nouveaux nommés sous son empire; et j'ai eu beaucoup de peine, en 1833, à empêcher qu'ils n'en fussent entièrement dépouillés par un amendement qu'on voulait introduire dans la loi.

XC

Discussion du projet de loi présenté par le cabinet présidé par le comte Molé, pour demander 1,500,000 francs de fonds secrets.