M. Havin.—Personne ne conteste cela.
M. le ministre de l'instruction publique.—Je crois que vous contesterez quand vous aurez tout entendu. (On rit.)
Le 13 novembre 1833, M. le duc de Broglie écrivait encore:
«Lorsque, informés de la mort de Ferdinand VII, nous avons eu à délibérer sur l'attitude à prendre et sur la marche à suivre, il a été décidé d'abord que nous manifesterions notre intérêt pour la cause de la jeune reine Isabelle, par quelque chose de plus qu'une simple reconnaissance. Désirant ensuite qu'on n'interprétât point à Madrid notre empressement à nous déclarer en faveur de cette cause comme impliquant le projet de dominer le gouvernement de la régente et de l'entraîner malgré lui dans des voies qui lui répugneraient, nous avons résolu de n'agir dans aucun cas que sur la demande expresse de ce gouvernement, et de ne rien entreprendre en définitive que de la manière et dans la mesure qu'il jugerait lui-même convenable. Mais en même temps nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être demandé par l'Espagne.»
M. Isambert.—C'est avant le traité.
M. le ministre de l'instruction publique.—J'ai dit la date en commençant. J'en viendrai au traité. On a voulu tirer notre engagement non-seulement du traité, mais des premières paroles données au gouvernement de la reine après la mort de Ferdinand VII. J'établirai que, soit dans ce premier moment, soit après les traités, nous n'avons pris aucun engagement de ce genre, que nous nous sommes toujours considérés comme libres. J'en donnerai des preuves qui se rapportent aux différentes époques. Je reprends.
«Nous avons positivement établi que nous entendions demeurer libres d'examiner, de discuter ou de refuser ce qui pourrait nous être demandé par l'Espagne; et c'est dans ce but que vos instructions devaient ne rien spécifier relativement à la nature de l'appui que vous serez chargé d'offrir à Sa Majesté Catholique.»
Voici, après le traité, une première dépêche de M. le comte de Rigny, en date du 16 juillet 1834:
«Il importe que, de votre côté, vous vous attachiez à prévenir, dans l'esprit du cabinet de Madrid, des espérances qu'il ne dépendrait pas de nous de réaliser. J'ajouterai que vous ne sauriez mettre trop de soin, non-seulement à décliner toute demande qu'on viendrait à vous faire d'une intervention effective de notre part, mais encore à empêcher, s'il est possible, que l'idée même ne s'en présente au ministère espagnol.»
Voici une seconde dépêche du 12 décembre 1834; elle est encore de M. le comte de Rigny: