Correspondance entre le vicomte de Chateaubriand, le comte Decazes, ministre de la police générale, et M. Dambray, chancelier de France, à l'occasion de la saisie de la Monarchie selon la Charte, pour cause de contravention aux lois et règlements sur l'imprimerie (septembre 1816).
1° Procès-verbal de saisie. 2° M. le vicomte de Chateaubriand à.M. le comte Decazes. 3° M. le comte Decazes à M. le vicomte de Chateaubriand. 4° M. le vicomte de Chateaubriand à M. le comte Decazes. 5° M. Dambray à M. le comte Decazes. 6° M. le vicomte de Chateaubriand à M. le chancelier Dambray. 7° M. Dambray à M. le vicomte de Chateaubriand.
IX.
Tableaux des principales modifications et réformes introduites dans l'administration générale de la France, par MM. Laîné et Decazes, successivement ministres de l'intérieur de 1816 à 1820, et par M. le maréchal Gouvion Saint-Cyr, ministre de la guerre de 1817 à 1819.
X.
M. Guizot à M. de Serre.—Projet de loi sur l'organisation de la
Législature.
XI.
Correspondance entre M. de Serre, garde des sceaux, M. le baron Pasquier, ministre des affaires étrangères, et M. Guizot, à l'occasion de la destitution de M. Guizot comme conseiller d'État.
1° M. de Serre, garde des sceaux, à M. Guizot.
2° M. Guizot à M. de Serre.
3° M. Guizot à M. le baron Pasquier, ministre des affaires
étrangères.
4° Le baron Pasquier à M. Guizot.