Comme dans la session précédente, les premières rencontres eurent des questions de circonstance pour objet. Le cabinet jugea nécessaire de demander aux Chambres la prolongation, pour un an, des deux lois d'exception sur la liberté individuelle et les journaux. M. Decazes rendit un compte détaillé de l'emploi qu'il avait fait jusque-là du pouvoir arbitraire placé dans ses mains, et les propositions nouvelles le resserraient dans des limites qui en atténuaient les périls. Le côté droit les repoussa vivement, par le motif très-naturel qu'il n'avait point de confiance dans les ministres, mais sans autres arguments que les lieux communs libéraux. Les doctrinaires appuyèrent les projets de loi, mais en ajoutant à leur adhésion des commentaires qui marquaient fortement leur indépendance, et la direction qu'ils avaient à coeur d'imprimer au pouvoir qu'ils défendaient: «Chaque jour, dit M. de Serre, la nature de notre constitution sera mieux comprise, ses bienfaits mieux appréciés par la nation; les lois auxquelles vous coopérerez mettront peu à peu nos institutions et nos moeurs en harmonie avec la monarchie représentative; le gouvernement s'approchera de sa perfection, de cette unité de principe, de plan et d'action qui est la condition de son existence. En souffrant, en protégeant même l'opposition légale, il ne tolérera pas que cette opposition trouve en lui-même des points d'appui. C'est parce qu'il peut, parce qu'il doit être surveillé et contredit par les hommes placés hors de lui, qu'il doit être ponctuellement obéi, fidèlement secondé et servi par les hommes qui se sont faits ou veulent rester ses agents directs. Le gouvernement aura ainsi ce degré de force qui dispense de l'emploi des moyens extraordinaires; les moyens légaux, rendus à leur énergie, lui suffiront.»—«Il y a contre le projet de loi, dit M. Royer-Collard, une objection forte; on peut dire au gouvernement: Avant de demander un pouvoir extraordinaire, avez-vous fait usage de tout celui que les lois vous confient? Avez-vous épuisé soit énergie?… Je ne répondrai pas directement à cette question; mais je dirai à ceux qui la font: Prenez garde aussi de mettre votre gouvernement à une épreuve trop rigoureuse, à laquelle presque tous les gouvernements succomberaient; ne lui imposez pas la perfection; considérez ses embarras aussi bien que ses devoirs… Nous souhaitons qu'il affermisse ses pas dans la carrière où il s'est engagé, et qu'il en fasse chaque jour de nouveaux. Nous attendons de lui l'entier développement des institutions et des transactions constitutionnelles; nous lui demandons surtout cette unité rigoureuse de principes, de système et de conduite sans laquelle il n'atteindra pas entièrement le but vers lequel il marche. Mais ce qu'il a fait nous est une garantie de ce qu'il veut faire. Nous avons la juste confiance que les pouvoirs extraordinaires dont nous l'investissons seront exercés, non par et pour un parti, mais pour la nation contre tous les partis. Voilà notre traité; voilà les stipulations dont on a parlé; elles sont publiques comme notre confiance, et nous remercions ceux qui les ont rappelées d'avoir fait remarquer à la France que nous lui sommes fidèles, et que nous ne négligeons ni ses intérêts, ni nos devoirs.»

Avec une effusion d'esprit et de coeur plus douce, mais non moins décidée, M. Camille Jordan tint le même langage; les projets de loi furent votés; le côté droit ressentit, comme des coups qui s'adressaient à lui, les conseils donnés par les doctrinaires au cabinet, et le cabinet vit clairement qu'il avait là, pour défenseurs nécessaires, de fiers et exigeants alliés.

Leurs exigences ne furent point vaines; le cabinet, qui n'avait ni intentions despotiques, ni passions immodérées, ne chercha point à prolonger outre mesure le pouvoir arbitraire qui lui était confié; aucun effort ne fut nécessaire pour lui arracher les lois d'exception; elles tombèrent successivement et d'elles-mêmes, la suspension des garanties de la liberté individuelle en 1817, les cours prévôtales en 1818, la censure des journaux en 1819; et quatre ans après la tempête des Cent-Jours, le pays était en jouissance de toutes ses libertés constitutionnelles.

Dans le même intervalle, d'autres questions, plus grandes et plus obscures, furent posées et résolues. Quand le premier bouillonnement de la réaction de 1815 se fut un peu calmé, quand la France, moins troublée du présent, recommença à se préoccuper de l'avenir, elle fut appelée à l'oeuvre la plus difficile qui puisse échoir à un peuple. C'était bien plus qu'un gouvernement nouveau à affermir; c'était un gouvernement libre à mettre en vigueur. Il était écrit; il fallait qu'il vécût. Promesse bien souvent faite à la France, et jamais accomplie. Que de fois, de 1789 à 1814, on avait inscrit, dans nos institutions et dans nos lois, des libertés et des droits politiques, pour les y laisser ensevelis et pour gouverner sans en tenir compte! Le premier entre les gouvernements de notre époque, la Restauration a pris ses paroles au sérieux; quels que fussent ses traditions et ses penchants, ce qu'elle a dit elle l'a fait; les libertés et les droits qu'elle a reconnus, elle a accepté leur action et leur concours. De 1814 à 1830, comme de 1830 à 1848, la Charte a été une vérité. C'est pour l'avoir oublié un jour que Charles X est tombé.

Quand ce travail d'organisation, ou pour mieux dire quand cet appel efficace à la vie politique commença en 1816, la question du système électoral, déjà abordée, mais sans résultat, dans la session précédente, se présenta la première. Elle était placée sous l'empire de l'art. 40 de la Charte qui portait: «Les électeurs qui concourent à la nomination des députés ne peuvent avoir droit de suffrage s'ils ne payent une contribution directe de 300 francs et s'ils ont moins de trente ans.» disposition ambiguë et qui tentait plus qu'elle n'osait accomplir. Elle contenait évidemment le désir de placer le droit de suffrage politique hors des masses populaires et de le déposer dans les régions élevées de la société. Mais le législateur constitutionnel n'avait pas marché franchement à ce but et ne l'atteignait pas avec certitude, car si la Charte exigeait, pour les électeurs appelés à choisir effectivement les députés, 300 francs de contribution directe et trente ans d'âge, elle n'interdisait pas que ces électeurs fussent eux-mêmes choisis par de premières assemblées électorales, c'est-à-dire qu'elle n'excluait pas l'élection indirecte, ni, sous cette forme, le suffrage qu'on est convenu d'appeler universel.

J'ai pris part à la rédaction de la loi du 5 février 1817, qui fut la solution donnée alors à cette grande question. J'ai assisté aux conférences chargées de la préparer. Quand elle fut prête, M. Laîné, qui devait, comme ministre de l'intérieur, la présenter à la Chambre des députés, m'écrivit qu'il désirait me voir: «J'ai adopté, me dit-il, tous les principes de ce projet, la concentration du droit de suffrage, l'élection directe, le droit égal des électeurs, leur réunion dans un seul collège par département; je crois vraiment que ce sont les meilleurs; j'ai pourtant encore, sur quelques-unes de ces questions, bien des perplexités d'esprit et bien peu de temps pour en sortir. Aidez-moi à préparer l'exposé des motifs.» Je répondis, comme je le devais, à cette sincérité confiante. La loi présentée, et pendant que mes amis la soutenaient dans la Chambre, où mon âge ne me permettait pas encore de siéger, je la défendis, au nom du gouvernement, dans plusieurs articles insérés au Moniteur. J'en ai bien connu l'intention et le véritable esprit, et j'en parle sans embarras en présence du suffrage universel qui prévaut aujourd'hui. Si le système électoral de 1817 a disparu dans la tempête de 1848, il a valu à la France plus de trente années d'un gouvernement régulier et libre, à la fois soutenu et contrôlé sérieusement; et pendant tout ce temps, à travers les dominations changeantes des partis et l'ébranlement d'une révolution, ce système a suffi au maintien de la paix, au développement de la prospérité publique et au respect de tous les droits légaux. Dans notre âge d'expériences éphémères et vaines, c'est presque là, pour une loi politique, une vie longue et puissante. Il y a là du moins une oeuvre qu'on peut avouer et qui mérite d'être bien comprise, même après ses revers.

Une idée dominante inspira la loi du 5 février 1817: mettre un terme au régime révolutionnaire, mettre en vigueur le régime constitutionnel. A cette époque, le suffrage universel n'avait jamais été en France qu'un instrument de destruction ou de déception: de destruction, quand il avait réellement placé le pouvoir politique aux mains de la multitude; de déception, quand il avait servi à annuler les droits politiques au profit du pouvoir absolu en maintenant, par une intervention vaine de la multitude, une fausse apparence de droit électoral. Sortir enfin de cette routine, tantôt de violence, tantôt de mensonge, placer le pouvoir politique dans la région où dominent naturellement, avec indépendance et lumières, les intérêts conservateurs de l'ordre social, et assurer à ces intérêts, par l'élection directe des députés du pays, une action franche et forte sur son gouvernement, c'était là ce que cherchaient les auteurs du système électoral de 1817; rien de moins, rien de plus.

Dans un pays voué depuis vingt-cinq ans, en matière d'élections politiques, soit réellement, soit en apparence, au principe de la souveraineté du nombre, si absurdement appelée la souveraineté du peuple, la tentative était nouvelle et pouvait paraître hardie. Au début, elle concentrait le pouvoir politique aux mains de cent quarante mille électeurs. Elle ne rencontra pourtant dans le public, et même dans ce qu'on appelait déjà le parti libéral, que peu d'opposition, quelques objections de souvenir, quelques réserves d'avenir, point d'hostilité véritable et active. Ce fut du sein même des classes vouées aux intérêts conservateurs et de leurs dissensions intestines que vinrent l'attaque et le danger.

Pendant la Chambre de 1815, l'ancien parti royaliste, dans ses voeux modérés et quand il renonçait à ses velléités systématiques et rétrogrades, s'était promis que du moins la faveur de la royauté et l'influence de la majorité lui donneraient le pouvoir, aussi bien dans les localités qu'au centre de l'État. L'ordonnance du 5 septembre 1816 lui avait enlevé cette double perspective. Il demandait au nouveau système électoral de la lui rendre. Il démêla sur-le-champ que la loi du 5 février 1817 n'aurait point pour lui de tels effets, et il l'attaqua aussitôt avec violence, l'accusant de livrer à la classe moyenne tout le pouvoir électoral, par conséquent tout le pouvoir politique, aux dépens de la grande propriété et du peuple.

Plus tard, le parti populaire, qui n'y pensait pas ou n'en parlait pas en 1817, s'est saisi à son tour de ce thème, et a placé, dans cette même accusation de monopole politique au profit des classes moyennes, son principal grief, non-seulement contre la loi électorale, mais contre tout le système de gouvernement dont elle était la base et la garantie.