Ouverte au milieu d'une crise ministérielle, la session de 1818 eut à traiter une autre question d'organisation politique, non-pas plus grande, mais plus difficile encore et plus périlleuse. Le cabinet résolut de ne pas laisser plus longtemps la presse sous un régime exceptionnel et provisoire. M. de Serre, alors garde des sceaux, présenta le même jour trois projets de loi qui réglaient complètement, en cette matière, la pénalité, le mode d'instruction, et les conditions de publication des journaux en les affranchissant de toute censure.
Je suis de ceux que la presse a beaucoup servis et beaucoup attaqués. J'en ai fait moi-même, dans le cours de ma vie, un grand usage. C'est en mettant publiquement mes idées sous les yeux de mon pays que j'ai fait mes premiers pas dans son attention et son estime. En avançant dans ma carrière, j'ai eu constamment la presse pour alliée ou pour ennemie, et je n'ai jamais hésité à me servir de ses armes, ni craint de m'exposer à ses coups. C'est une puissance que je respecte et que j'accepte plutôt avec goût qu'avec humeur, quoique sans illusion. Quelle que soit la forme du gouvernement, la vie politique est une lutte, et je ne prendrais nul plaisir, je dirai plus, j'éprouverais quelque honte à me voir en face d'adversaires muets et enchaînés. La liberté de la presse, c'est l'expansion et l'impulsion de la vapeur dans l'ordre intellectuel, force terrible mais vivifiante, qui porte et répand en un clin d'oeil les faits et les idées sur toute la face de la terre. J'ai toujours souhaité la presse libre; je la crois, à tout prendre, plus utile que nuisible à la moralité publique, et je la regarde comme essentielle à la bonne gestion des affaires publiques et à la sécurité des intérêts privés. Mais j'ai vu trop souvent et de trop près ses égarements et ses périls dans l'ordre politique pour ne pas demeurer convaincu qu'il faut à cette liberté une forte organisation sociale, de fortes lois répressives et de fortes moeurs. En 1819, nous pressentions bien, mes amis et moi, la nécessité de ces conditions; mais il n'était pas en notre pouvoir de les mettre toutes promptement en vigueur, et nous pensions que pourtant le moment était venu de prouver la sincérité comme la force de la monarchie restaurée, en ôtant à la presse ses entraves préalables et en acceptant les chances de sa liberté.
La plupart des lois rendues sur la presse, en France ou ailleurs, ont été ou des actes de répression, légitime ou illégitime, contre la liberté, ou des conquêtes de telle ou telle garantie spéciale de la liberté, successivement arrachées au pouvoir à mesure que se manifestaient la nécessité et la possibilité de les obtenir. L'histoire législative de la presse en Angleterre est une série d'alternatives et de dispositions de ce genre.
Les lois de 1819 eurent un tout autre caractère. C'était une législation complète, conçue d'ensemble et par avance, conformément à certains principes généraux, définissant à tous leurs degrés les délits et les peines, réglant toutes les conditions comme les formes de l'instruction, et destinée à garantir et à fonder la liberté de la presse aussi bien qu'à défendre de ses écarts l'ordre et le pouvoir. Entreprise très-difficile en soi, comme toutes les oeuvres législatives faites par prévoyance encore plus que par nécessité, et dans lesquelles le législateur est inspiré et gouverné par des idées plutôt que commandé et dirigé par des faits. Un autre péril, un péril moral et caché vient s'y ajouter: des lois ainsi préparées et soutenues deviennent un travail de philosophe et d'artiste auquel l'auteur est tenté de s'attacher avec un sentiment d'amour-propre qui lui fait quelquefois perdre de vue les circonstances extérieures et les convenances pratiques dont il aurait à tenir compte. La politique veut un certain mélange d'indifférence et de passion, de liberté d'esprit et de volonté arrêtée, qui n'est pas aisé de concilier avec une forte adhésion à des idées générales et une sincère intention de tenir la balance exacte entre les principes et les intérêts divers de la société.
Je ne voudrais pas affirmer que, dans les lois votées en 1819 sur la liberté de la presse, nous eussions complètement évité ces écueils, ni qu'elles fussent en parfaite harmonie avec l'état des esprits et les besoins de l'ordre à cette époque. Pourtant, à quarante ans bientôt de distance et en examinant aujourd'hui ces lois avec ma vieille raison, je n'hésite pas à les regarder comme une belle oeuvre législative dans laquelle les vrais principes de la matière étaient bien saisis, et qui, malgré les mutilations qu'elle ne tarda pas à subir, fit faire alors, à la liberté de la presse bien entendue, un progrès dont la trace se reprendra un jour.
La discussion de ces lois répondit dignement à leur conception. M. de Serre avait une éloquence singulièrement élevée et pratique à la fois. Il soutenait les principes généraux en magistrat qui les applique, non en philosophe qui les explique. Sa parole était profonde et point abstraite, colorée et point figurée; son argumentation était de l'action. Il exposait, raisonnait, discutait, attaquait ou se défendait sans préméditation littéraire, ni même oratoire, élevant la force des raisons au niveau de la grandeur des questions, abondant sans luxe, précis sans sécheresse, passionné sans déclamation, trouvant toujours la plus solide réponse à ses adversaires, aussi puissant dans l'improvisation qu'après la méditation, et quand il avait surmonté un peu d'hésitation et de lenteur au premier moment, marchant à son but d'un pas ferme et pressé, en homme ardemment sérieux qui ne recherche nullement un succès personnel, et ne se préoccupe que de faire triompher sa cause en communiquant à ses auditeurs son sentiment avec sa conviction.
Il eut affaire, dans ce débat, à des adversaires autres que ceux qui s'étaient élevés contre les lois des élections et du recrutement. C'était le côté droit qui avait attaqué ces deux lois; ce fut le côté gauche qui attaqua les nouvelles lois de la presse. MM. Benjamin Constant, Manuel, Chauvelin, Bignon, avec plus de malice parlementaire que d'esprit politique, les assaillirent de critiques et d'amendements mêlés çà et là de compliments chargés à leur tour de restrictions. Des élections récentes avaient fait rentrer dans la Chambre ces chefs libéraux de la Chambre des Cent-Jours. Ils ne songèrent qu'à remettre en scène leur parti depuis trois ans abattu, et à rétablir leur propre situation d'orateurs populaires. Quelques-unes des idées qui avaient présidé à la rédaction des trois projets de loi étaient peu conformes aux traditions philosophiques et législatives qui, depuis 1791, avaient cours à ce sujet. On y reconnaissait un sincère dessein de garantir la liberté, mais aussi un soin assidu de ne point désarmer le pouvoir. C'était un spectacle assez nouveau que des ministres acceptant franchement la liberté de la presse sans lui prodiguer l'encens, et prétendant qu'ils entendaient mieux ses droits et ses intérêts que ses anciens adorateurs. Il y eut, dans l'opposition du côté gauche à cette époque, beaucoup de routine, beaucoup de complaisance pour les préjugés et les passions du parti, et un peu d'humeur jalouse envers un cabinet libéralement novateur. Le public étranger aux coteries politiques s'étonnait de voir si vivement attaquer des lois qui atténuaient, en matière de presse, les peines en vigueur, remettaient au jury le jugement de cette classe de délits et affranchissaient les journaux de la censure; il était plutôt enclin à trouver ces mesures trop hardies. Le côté droit se tenait habilement à l'écart, charmé de voir les ministres aux prises avec des adversaires renaissants qui ne tarderaient pas à devenir leurs plus redoutables ennemis.
Ce fut dans cette discussion que je montai pour la première fois à la tribune. Nous avions été chargés, M. Cuvier et moi, d'y soutenir, en qualité de commissaires du Roi, les lois proposées. Fausse et faible situation qui dénote l'enfance du gouvernement représentatif. On ne parle pas politique comme on plaide une cause ou comme on soutient une thèse. Pour agir efficacement dans une assemblée délibérante, il faut y délibérer soi-même, c'est-à-dire en être membre et y avoir, à l'égal des autres, sa part de liberté, de pouvoir et de responsabilité. Je m'acquittai convenablement, je crois, mais froidement, de la mission que j'avais reçue. Je soutins, contre M. Benjamin Constant, l'application du droit commun en cas d'infidélité dans les comptes rendus des séances des Chambres, et contre M. Daunou les garanties exigées par le projet de loi pour l'établissement des journaux. La Chambre parut goûter mes raisons et me donna raison. Mais je me tins sur la réserve et ne pris que rarement, part au débat. Je n'ai nul goût pour les situations incomplètes et les rôles convenus. Quand on entre dans une arène où se débattent les affaires d'un pays libre, ce n'est pas pour y faire parade d'esprit et de beau langage: il faut s'engager dans la lutte en véritable et sérieux acteur.
Comme la loi du recrutement pour le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, les lois de la presse furent, pour M. de Serre, l'occasion d'un succès personnel autant que politique. Ainsi, au sortir d'une violente crise de révolution et de guerre, en présence de l'Europe armée et dans le court espace de trois sessions, les trois plus grandes questions d'un régime libre, la formation du pouvoir électif, celle de l'armée nationale et l'intervention des opinions individuelles dans les affaires publiques par la voie de la presse, furent franchement posées, discutées, résolues. Et leur solution, quel qu'en pût être le jugement des partis, était certainement en harmonie avec les voeux de cette honnête majorité de la France qui acceptait sincèrement le Roi et la Charte et prenait leur gouvernement au sérieux.
Pendant ce même temps, beaucoup d'autres travaux d'organisation constitutionnelle ou de législation générale avaient été accomplis ou préparés. En 1818, un amendement de M. Royer-Collard détermina l'addition au budget d'une loi annuelle des comptes des finances; et dans le cours de l'année suivante, deux ministres des finances, le baron Louis et M. Roy, mirent en pratique cette garantie de la bonne administration du revenu public. Par l'institution des petits grands-livres de la dette nationale, le crédit de l'État pénétra et s'établit dans les départements. D'autres projets de loi, quoique présentés aux Chambres, n'aboutirent à aucun résultat, trois, entre autres, sur la responsabilité des ministres, sur l'organisation de la Chambre des Pairs en cour de justice, et sur le changement de l'année financière pour éviter le vote provisoire de l'impôt. D'autres enfin, notamment sur la réforme de l'administration départementale et communale et sur l'instruction publique, étaient encore à l'état de recherches et de discussions préparatoires. Loin d'éluder les questions importantes, le gouvernement les étudiait laborieusement et en occupait d'avance la pensée publique, décidé à les soumettre aux Chambres dès qu'il aurait recueilli les faits et arrêté son propre avis.