C'est ce qui m'a fait désirer un moyen qui donne la facilité de rentrer complètement dans la Charte en rapportant l'ordonnance du 13 juillet, qui l'a violée pour l'âge et le nombre, et qui met tant d'autres dispositions en problème.
Ce serait de n'appeler par lettres closes que les députés âgés de quarante ans, et au nombre de la Charte.
Pour y parvenir, on choisirait ceux des députés qui ont été nommés les premiers dans chaque collège électoral. On rendrait ainsi hommage aux électeurs en rappelant ceux qui paraissent les premiers dans l'ordre de leur confiance.
On dira, il est vrai, que la Chambre n'étant pas dissoute, les députés actuels ont une sorte de possession d'état.
Mais les électeurs et les députés qu'ils ont nommés ne tiennent leurs pouvoirs que de l'ordonnance.
La même autorité qui les leur a donnés peut les retirer en rapportant l'ordonnance.
Le Roi, dans son discours d'ouverture, a semblé dire que ce n'était qu'à raison de la circonstance extraordinaire qu'il avait appelé autour du trône un plus grand nombre de députés. La circonstance extraordinaire a cessé. La paix est faite; l'ordre est rétabli, les alliés se sont retirés du coeur de la France et de la capitale.
Cette idée fournit une raison de répondre à l'objection que les opérations de la Chambre sont frappées de nullité.
Le Roi avait la faculté de la rendre telle qu'elle était, à raison des circonstances.
Elle (la Chambre des députés) n'a pas seule fait les lois. La Chambre des pairs, le Roi qui, en France, est la branche principale du Corps Législatif, y ont concouru.