Le jury pour les délits de la presse;

La responsabilité légalement organisée des ministres et des agents secondaires de l'administration;

L'état des militaires légalement assuré.

La réélection des députés promus à des fonctions publiques.

Nous donnerons enfin à nos institutions, de concert avec le chef de l'État, les développements dont elles ont besoin.

Français, le duc d'Orléans lui-même a déjà parlé, et son langage est celui qui convient à un pays libre: «Les Chambres vont se réunir, vous dit-il; elles aviseront aux moyens d'assurer le règne des lois et le maintien des droits de la nation.

La Charte sera désormais une vérité.»

III

Exposé de la situation du royaume présenté aux Chambres le 13 septembre 1830, par M. Guizot, ministre de l'intérieur.

Messieurs, le Roi nous a ordonné de mettre sous vos yeux le tableau de l'état de la France et des actes du gouvernement depuis la glorieuse révolution qui a fondé son trône en sauvant notre pays.