On s'est beaucoup plaint des crises ministérielles, et c'est, contre le régime parlementaire, un des griefs les plus accueillis. Je ne m'en étonne pas; c'est un triste spectacle que celui des ébranlements, des tiraillements, des lacunes du pouvoir, et de la lutte des ambitions, légitimes ou illégitimes, qui s'en disputent la possession. Le public s'alarme de ces entr'actes politiques, et il est rare que les acteurs ne perdent pas quelque chose dans ces révélations des agitations de la coulisse. A vrai dire, l'apparence est plus fâcheuse que le mal n'est grave; ni le bruit qu'en fait l'opposition, ni l'inquiétude qu'en prend le public ne sont la juste mesure des inconvénients réels de telles crises; on ne voit pas, quand on y regarde de près, que les affaires publiques en aient jamais vraiment souffert; et les personnes qui y sont engagées y courent plus de risque que l'État. Mais il y a, aux reproches dont ces incidents du régime parlementaire sont l'objet, une réponse plus décisive. La liberté et la publicité ne sont jamais plus nécessaires ni plus salutaires qu'au moment où des prétendants divers aspirent au gouvernement du pays; c'est alors surtout qu'il importe que toutes les intentions se révèlent, que toutes les combinaisons se tentent, que toutes les transactions utiles s'accomplissent, que nul ne réussisse sans avoir subi l'épreuve de la discussion devant le public et de la lutte ouverte avec ses rivaux. Cette épreuve est bonne au caractère des hommes politiques comme aux intérêts du pays; tant pis pour ceux qui s'y décrient; il est juste et utile que leurs faiblesses soient connues; d'autres y prendront des leçons de dignité, de constance dans leurs idées et leur conduite, de fidélité à leurs amis. Ainsi se forment de dignes chefs pour les grands partis politiques; ainsi le pays apprend à connaître les hommes qui tentent de le gouverner, et peut savoir, quand ils entrent en scène, s'il doit, ou non, prendre en eux confiance. Ce n'est pas aux crises ministérielles en particulier que doivent s'en prendre ceux qui les accusent si vivement; c'est au gouvernement libre tout entier, dont elles sont l'un des incidents naturels et inévitables. La liberté a ses ennuis qu'il faut subir pour jouir de ses bienfaits; mais, dans le nombre, les crises ministérielles ne sont pas l'un des plus graves, ni des plus difficiles à surmonter.
Dès que le cabinet fut reconstitué, le débat recommença dans la Chambre des députés sur les causes de sa dissolution et de sa reconstitution: pendant deux jours, MM. Mauguin, Garnier-Pagès, Sauzet, Odilon Barrot, s'efforcèrent de démontrer à la Chambre qu'il n'aurait dû ni se dissoudre, ni se reformer comme il l'avait fait. Le déplaisir de l'opposition était extrême; elle avait espéré que ces fluctuations et ces crises du pouvoir, qui se succédaient depuis près d'un an, aboutiraient à un changement complet, non-seulement de personnes, mais de système, et que la politique de concession remplacerait enfin la politique de résistance. Il s'agissait en effet de savoir si les conspirations et les insurrections anarchiques d'avril 1834 seraient punies après avoir été réprimées, ou si le pouvoir, qui avait vaincu les insurgés dans les rues, se déclarerait impuissant à les faire juger selon les lois, et leur rouvrirait lui-même l'arène quand ils proclamaient de toutes parts leur ardeur à recommencer le combat. C'était là la question qui se débattait sous le nom de l'amnistie; l'opposition, dans ses diverses nuances, s'était crue sur le point de la résoudre elle-même; et elle voyait se reformer précisément le cabinet qui, depuis trois ans, avait soutenu la politique de résistance, et qui regardait comme sa mission patriotique d'assurer le triomphe de l'ordre en droit comme en fait, par les arrêts de la justice comme par les victoires de la force publique. En prenant pour la première fois la parole comme président du conseil, le duc de Broglie, avec un accent plein d'autorité et de franchise, établit nettement, d'une part, la politique dans laquelle le cabinet était bien résolu de persévérer, d'autre part, le caractère vraiment constitutionnel du cabinet lui-même et des principes d'après lesquels il s'était réorganisé. Son langage plut à la majorité comme le grand jour plaît à ceux qui cherchent leur route; toute indécision cessa dans les Chambres comme dans le gouvernement; et le cabinet se mit à l'oeuvre, confiant dans sa situation parlementaire et dans ses éléments intérieurs.
Ses premiers travaux répondirent à ses espérances et à l'attente publique. La plupart des grandes questions qui demeuraient en suspens furent vidées; un nouveau projet de loi, présenté pour le règlement de la dette envers les États-Unis d'Amérique, fut discuté, adopté, et, malgré les difficultés diplomatiques qui en retardèrent quelque temps l'exécution, cette cause de trouble et peut-être de querelle entre les deux nations disparut complétement. Des lois sur les attributions des autorités municipales et sur la responsabilité des ministres et des agents du pouvoir furent l'objet de sérieux débats. Une loi qui modifiait, dans un sens favorable à l'affranchissement progressif des esclaves, la législation criminelle des colonies, fut promulguée. Une autre loi, aussi importante pour la prospérité matérielle de nos campagnes que l'a été la loi de l'instruction primaire pour leur progrès intellectuel, la loi sur les chemins vicinaux fut proposée, discutée, adoptée, et mise, l'année suivante, en régulière exécution. Dès l'année précédente, en juin et juillet 1834, M. Duchâtel avait commencé, dans notre régime commercial, d'importantes réformes. Deux ordonnances[13], rendues en vertu de pouvoirs spéciaux accordés par la loi de finances, et concertées entre deux commissaires français et deux commissaires anglais (lord Clarendon était l'un de ceux-ci), avaient aboli diverses prohibitions et réduit les droits d'entrée sur un grand nombre d'objets, les fers, les houilles, les laines, les lins, etc. Des réductions correspondantes avaient été prononcées en Angleterre, et la liberté du commerce était entrée dans les voies d'un progrès graduel, mutuel et sévèrement discuté. Un peu plus tard, en octobre 1834, M. Duchâtel entreprit une grande enquête commerciale pour rechercher, par l'étude précise des faits, quelles seraient les conséquences de la levée des prohibitions, et à quelles conditions elles pourraient être abolies. Cette enquête avait lieu devant le Conseil supérieur du commerce, et, à la suite de chaque séance, les dépositions des témoins entendus étaient publiées dans les journaux. Le gouvernement ne voulait accomplir les réformes libérales qu'avec l'aide du temps, à la lumière des faits bien connus, et sous les yeux du public averti et éclairé. Les crises ministérielles qui survinrent à la fin de 1834 suspendirent les résultats de l'enquête; mais en octobre 1835, quand l'ordre raffermi permit les espérances et les travaux d'avenir, M. Duchâtel, par une ordonnance nouvelle[14], rentra dans la voie qu'il avait ouverte, et fit faire à la libre extension de nos relations commerciales de nouveaux progrès, si prudemment mesurés qu'ils furent acceptés presque sans murmure par les intérêts même qui ne les désiraient pas. Ainsi, en même temps que l'esprit conservateur prévalait dans la politique, une activité intelligente régnait dans l'administration, et les travaux parlementaires du cabinet ne l'empêchaient point de veiller avec soin aux affaires courantes et matérielles de l'État.
[Note 13: Des 2 juin et 8 juillet 1834.]
[Note 14: Du 10 octobre 1835.]
Pendant que nous mettions ainsi sincèrement en pratique le régime constitutionnel, la Cour des pairs le défendait fermement contre les ennemis acharnés à le renverser. Je dis les ennemis, car, de la part des insurgés vaincus, le procès d'avril 1834 fut encore la guerre, la guerre transportée des rues dans le Palais-de-Justice, hautement proclamée et systématiquement poursuivie à coups de théories, de déclamations et d'invectives, au lieu de coups de fusil. Je ne crois pas que l'histoire judiciaire du monde ait jamais offert un pareil spectacle: cent vingt et un accusés se portant accusateurs des juges, des lois, du gouvernement tout entier, refusant absolument de leur reconnaître aucun droit, se taisant quand on les interrogeait, parlant, vociférant quand on leur ordonnait de se taire, opposant leurs violences personnelles à la force publique, maudissant, injuriant, menaçant, prédisant leur victoire et leur vengeance prochaines, l'anarchie fanatique et pratique s'étalant avec arrogance au nom de la république, et se donnant toute licence pour prolonger et enflammer le procès, dans l'espoir d'en faire sortir de nouveau la guerre civile. Et par une inconséquence qui serait étrange, si quelque chose pouvait être étrange dans le chaos, ces accusés, qui proclamaient la guerre contre leurs juges, réclamaient de ces mêmes juges toutes les garanties, toutes les formes, tous les scrupules de la justice régulière, et prétendaient imposer toutes leurs exigences au pouvoir auquel ils refusaient tous les droits.
Loin de la Cour, et dans les actes ou les conciliabules intérieurs du parti, la même politique était pratiquée; la même indifférence régnait sur la nature et la moralité des moyens, pourvu qu'ils servissent à la cause. On voulait dégoûter la garde nationale du service qu'elle avait à faire au Luxembourg; on essaya de faire circuler et signer une protestation; la tentative échoua; on adressa alors au président de la Cour des pairs une lettre par laquelle plusieurs honorables gardes nationaux de la 9e légion se refusaient à ce service. Les prétendus signataires désavouèrent la lettre; elle était fausse. Un journal du parti, le Réformateur, avait subi une condamnation; il publia une lettre qu'il avait reçue, disait-il, de l'un des jurés, qui déclarait qu'il n'avait voté la culpabilité que pour se soustraire aux persécutions dont on le menaçait; les douze jurés qui avaient prononcé dans l'affaire réclamèrent, niant tous ensemble la prétendue lettre. Celle-là aussi était fausse. Une fabrication plus étrange encore amena un incident qui aggrava singulièrement le procès. La Tribune et le Réformateur publièrent une lettre adressée aux accusés par le comité de leurs défenseurs, pour les exhorter à persévérer dans leur ardente résistance, et qui finissait par cet outrage à la Cour des pairs: «L'infamie du juge fait la gloire de l'accusé.» Sur la proposition du duc de Montebello, la Cour, justement indignée, ordonna des poursuites contre les auteurs de cette lettre, et le procès des défenseurs vint se joindre au procès des insurgés. Deux députés, MM. de Cormenin et Audry de Puyraveau, figuraient parmi les signataires; la Cour des pairs demanda à la Chambre des députés l'autorisation de les poursuivre. M. de Cormenin déclara qu'il n'avait point signé; la même déclaration vint de la plupart des personnes dont les noms étaient au bas de la lettre; elle avait été rédigée et signée sans leur aveu, et dans l'espoir qu'ils ne la désavoueraient pas. Une surprise ironique éclata dans le public; un violent débat s'éleva dans l'intérieur du parti: fallait-il que tous avouassent la lettre, comme s'ils l'avaient effectivement signée, ou devait-on convenir de la vérité? Ce dernier avis prévalut; deux membres du comité, MM. Trélat et Michel de Bourges, se déclarèrent seuls auteurs de la lettre; quelques autres des prétendus signataires en acceptèrent tacitement la responsabilité; ils furent seuls poursuivis et condamnés avec les éditeurs des deux journaux qui l'avaient publiée; mais ce mensonge, commis avec tant de légèreté et abandonné avec tant de faiblesse, fit grand tort, dans le public comme dans la Cour, aux accusés comme à leurs défenseurs, et le procès, un moment compliqué par cet incident, en marcha plus aisément vers sa conclusion.
De tous les chaos où tombe souvent l'humanité, le plus déplorable à contempler est celui de l'âme humaine elle-même: les accusés et leur parti offraient ce triste spectacle: le bien et le mal, le vrai et le faux, le juste et l'injuste, l'utile et le funeste, le possible et l'impossible, tout était mêlé et confondu dans ces esprits troublés jusqu'à la frénésie ou pervertis jusqu'au crime; et ce qu'il y avait en eux de bon et de noble, la conviction sincère, le dévouement, le courage, ne servait plus qu'à les précipiter eux-mêmes dans cet abîme de l'anarchie où ils s'efforçaient d'entraîner leur pays, croyant l'affranchir et le régénérer.
La Cour des pairs renouvela, dans cette difficile épreuve, les grands exemples de fermeté tranquille et de modération judicieuse qu'elle avait déjà donnés. En 1830, dans le procès des ministres de Charles X, elle avait maintenu l'équité envers les accusés contre la passion publique; en 1835, elle maintint l'ordre public contre les fureurs des accusés, en gardant aussi l'équité. Ni la longueur du procès, ni la violence des scènes, ni les incidents imprévus, ni les complications légales, ni la retraite successive de plusieurs pairs lassés ou troublés, rien ne l'irrita, rien ne l'arrêta; elle était résolue à être en même temps modérée et efficace. Cent soixante-quatre pairs avaient assisté à la première audience, cent dix-huit étaient présents à la dernière et signèrent l'arrêt définitif. Le procès avait duré neuf mois. Les accusés, leurs défenseurs, leurs journaux, avaient constamment parlé, protesté, déclamé comme en présence de l'échafaud: «Vous voulez cent soixante-quatre têtes, prenez-les.—Envoyez à la mort les soutiens de cent cinquante familles du peuple.—On m'a amené ici par force; on m'a déchiré; on m'a massacré; tenez, voilà ma poitrine; frappez-moi, tuez-moi.» Pas une condamnation à mort ne fut prononcée; la déportation fut la peine la plus grave. La Cour maintint l'empire des lois sans user de toute leur force, et défendit l'État contre l'insurrection anarchique sans se soucier des emportements et des menaces des insurgés.
Plus le procès avait été difficile et orageux, plus le succès était grand pour le gouvernement; c'était la victoire des lois après celle des armes; ni la force ni la justice n'avaient manqué à la société. Pourtant les obstacles et les périls persistaient ou renaissaient incessamment sur les pas du pouvoir; ses ennemis, loin de se montrer découragés par leurs défaites, redoublaient de colère et de manoeuvres; la violence de leurs journaux demeurait la même; les procès de presse, toujours nombreux, aboutissaient toujours à des résultats variables et presque alternatifs, aujourd'hui des condamnations, demain des acquittements, également inefficaces, les uns pour réprimer, les autres pour satisfaire les passions factieuses. Le public s'étonnait que la victoire de l'ordre ne lui rendît pas plus de repos et de sécurité. Un homme d'un esprit ferme et d'un courage indomptable, libéral éprouvé, et qui, par son nom, son caractère et son talent, exerçait dans le sud-ouest de la France une grande influence, M. Henri Fonfrède m'écrivait de Bordeaux: «Nous restons sur un champ de bataille où, malgré tant de succès si péniblement conquis, les obstacles et les dangers se renouvellent sans cesse, et entravent l'action du pouvoir au moment où elle semblerait se manifester plus ferme et mieux assurée. Cela inquiète ici beaucoup les esprits. Je crois pouvoir dire que le principal germe de ce mal est dans l'influence démocratique trop puissamment excitée, et dans l'absence de principes clairs et fixes au sein de notre propre parti. Nos collèges électoraux eux-mêmes, dans leur portion gouvernementale qui forme évidemment la grande majorité, du moins ici, sont tellement décousus et abandonnés aux mille nuances théoriques de la première argumentation tenue, qu'avec les meilleures intentions du monde, ils pourraient, sans s'en douter, voter au contre-sens de leur propre opinion politique, et contribuer ainsi, non pas à une conciliation toujours désirable entre les opinions modérées et consciencieuses, mais à une confusion inextricable de principes hétérogènes et contraires, qui ôterait aux hommes engagés dans le travail de la restauration sociale tous les leviers dont ils ont besoin pour agir efficacement.»