M. de Formeville, conseiller à la Cour royale de Caen et correspondant du ministère, communique l'inventaire des documents qu'il a recueillis dans divers dépôts publics et particuliers du département du Calvados. La lettre de M. de Formeville et les indications qui s'y trouvaient jointes ont été examinées avec le plus grand soin par M. Champollion, et d'après l'avis que M. Champollion a bien voulu donner au ministre, de nouvelles instructions ont été adressées à M. de Formeville, dont on attend maintenant la réponse.
M. Maillet, correspondant du ministère et bibliothécaire de la ville de Rennes, annonce qu'il existe, dans une petite commune, située à six lieues de cette ville, un manuscrit de 1225, contenant des concessions de privilèges faites par le duc Pierre, dit de Mauclerc, et confirmées par ses successeurs. D'autres communications de M. Maillet ont été examinées par M. Fallot. On attend la réponse que M. Maillet doit adresser au ministère consécutivement aux instructions spéciales qu'il a reçues depuis cette époque.
M. le baron de Gaujal, premier président de la Cour royale de Limoges, informe M. le ministre qu'il est parvenu à réunir la collection complète des coutumes et privilèges des villes de l'ancienne province du Rouergue, depuis le commencement du XIIe siècle jusqu'à la fin du XIVe. Il pense que ces documents offrent assez d'intérêt pour être publiés aux frais de l'État dans la collection des monuments inédits de l'histoire de France.
M. Adhelm Bernier propose de publier, à la suite du journal des séances du conseil privé du roi Charles VIII, les pièces suivantes qu'il assure être inédites:
1° Un document original concernant les ducs de Lorraine, entre autres celui qui figure principalement dans le conseil privé de Charles VIII;
2° Poésies historiques sur Charles VIII, qui se composent de la prophétie du roi Charles VIII par Guilloche, et d'une satyre intitulée: L'aisnée fille de Fortune, ou louange d'Anne de Beaujeu.
Monsieur le ministre n'ayant point de renseignements précis sur les monuments indiqués par M. Bernier, et se proposant, d'une autre part, de publier très-prochainement le journal du Conseil privé, a renvoyé à l'examen du comité les nouvelles propositions de M. Bernier.
Le même M. Bernier transmet au ministre la chronique inédite de Gaston IV, comte de Foix, gouverneur, pour Charles VIII et Louis XI, de la province de Guyenne, écrite par Guillaume Leseur, son domestique, et copiée sur le manuscrit unique de la Bibliothèque Royale.
M. le baron Laugier de Chartrouse, correspondant et ancien maire de la ville d'Arles, transmet une notice sur un grand nombre de documents historiques tirés des archives de la ville d'Arles. M. de Chartrouse ne donne guère que des titres; si l'un de messieurs les membres du comité voulait bien prendre la peine de les examiner, on pourrait, demander a M. de Chartrouse des détails plus étendus et plus circonstanciés.
M. Henri, correspondant et bibliothécaire de la ville de Perpignan, fait connaître le résultat des recherches auxquelles il s'est livré dans divers dépôts d'archives. Les renseignements qu'il fournit sont trop vagues pour qu'il ait été possible d'accéder, sur cette simple information, au désir exprimé par M. Henri, qui demandait une allocation spéciale pour poursuivre ses recherches.