«Le concours moral de la France, dans une conduite commune, était une obligation de sa part. Il n'en est plus une dans la nouvelle situation où semblent vouloir se placer les Puissances. La France ne peut plus être mue désormais que par ce qu'elle doit à la paix et ce qu'elle se doit à elle-même. La conduite qu'elle tiendra, dans les graves circonstances où les quatre Puissances viennent de placer l'Europe, dépendra de la solution qui sera donnée à toutes les questions qu'elle vient d'indiquer.»
Et le soussigné, en insistant de tout son pouvoir sur la gravité de la situation où l'Europe allait entrer, eut l'honneur de répéter à M. le principal secrétaire d'État de S. M. B. que la France y garderait sa pleine liberté, ayant toujours en vue la paix, le maintien de l'équilibre actuel entre les États de l'Europe, et le soin de sa dignité et de ses propres intérêts.»
Le soussigné est autorisé à déclarer que les intentions du gouvernement du Roi, qu'il a manifestées au moment même où il a eu connaissance de la convention conclue par les quatre Puissances et dans sa réponse au Memorandum du 17 juillet, sont constamment demeurées et demeurent constamment les mêmes, et que ce sont les intentions dont M. de Pontois a été l'interprète auprès de la Sublime Porte, en s'efforçant, comme un ancien et sincère ami, de l'éclairer sur la situation où elle se plaçait et sur les périls qui pouvaient en résulter pour elle.
Le soussigné a l'honneur, etc., etc.
X
Traité du 15 juillet 1840, et actes annexés.
1º Convention conclue entre les cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et la Sublime Porte ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres le 15 juillet 1840.
Au nom de Dieu très-miséricordieux.
Sa Hautesse le Sultan ayant eu recours à Leurs Majestés la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, pour réclamer leur appui et leur assistance au milieu des difficultés dans lesquelles il se trouve placé par suite de la conduite hostile de Méhémet-Ali, Pacha d'Égypte, difficultés qui menacent de porter atteinte à l'intégrité de l'Empire ottoman et à l'indépendance du trône du Sultan; Leursdites Majestés, mues par le sentiment d'amitié sincère qui subsiste entre elles et le Sultan, animées du désir de veiller au maintien de l'intégrité et de l'indépendance de l'Empire ottoman dans l'intérêt de l'affermissement de la paix de l'Europe, fidèles à l'engagement qu'Elles ont contracté par la note collective remise à la Porte par leurs représentants à Constantinople, le 27 juillet 1839, et désirant de plus prévenir l'effusion de sang qu'occasionnerait la continuation des hostilités qui ont récemment éclaté en Syrie entre les autorités du Pacha d'Égypte et les sujets de Sa Hautesse.
Leursdites Majestés et Sa Hautesse le Sultan ont résolu, dans le but susdit, de conclure entre elles une convention, et ont nommé à cet effet pour leurs plénipotentiaires, savoir: