Il résulte, en effet, de l'examen attentif des précédents qu'à toutes les époques, sauf le cas où, comme sous la reine Christine, en Espagne, et l'empereur dom Pedro, en Portugal, la régence a reposé sur une tête couronnée, sur le père ou la mère du souverain mineur, les lettres de créance ont été remises à ce souverain lui-même. C'est ce qui a eu lieu en France pendant la minorité de Louis XV, bien que le régent fût alors le premier prince du sang. C'est ce qui a eu lieu en Grèce pendant la minorité du roi Othon, et au Brésil pendant celle de dom Pedro. Et ce dernier exemple est d'autant plus concluant que, là aussi, le régent avait voulu d'abord élever une prétention semblable à celle du gouvernement de Madrid, mais il ne tarda pas à y renoncer.
Dans une question de cette nature, le seul fait de ces précédents serait décisif; des raisons morales, puisées dans les plus graves intérêts de la monarchie, sont peut-être encore plus impérieuses. L'incapacité temporaire qui résulte de la minorité du souverain est déjà pour le pouvoir une épreuve assez forte, assez périlleuse pour qu'on doive la restreindre dans les limites les plus étroites, et n'interdire au monarque mineur que les actes qu'il est incontestablement hors d'état d'accomplir. Par cela même que cette éclipse momentanée de la royauté altère plus ou moins, dans l'esprit des peuples, le prestige dont le trône a besoin d'être entouré, il faut qu'elle ne soit pas complète, et lorsque le jeune souverain se trouve nécessairement privé de l'exercice réel de son pouvoir, il importe plus que jamais de lui en laisser toute la représentation extérieure et de bien constater, aux yeux de tous, qu'il est toujours le possesseur suprême de ce pouvoir, et que si ses mains ne manient pas le sceptre, sa tête porte toujours la couronne.
Le cabinet espagnol lui-même l'a si bien senti que, dans ces derniers temps, il a pris soin de faire figurer la reine Isabelle dans les occasions d'apparat qui se sont présentées. Pour n'en citer que l'exemple le plus récent et le plus éclatant à la fois, au moment même où l'on nous affirmait que cette jeune princesse ne pouvait recevoir de la main de l'ambassadeur de France les lettres de créance du roi des Français, elle assistait à l'ouverture des Cortès, et le président du Conseil s'inclinait devant elle et lui baisait la main avant de remettre le discours du trône au régent qui devait le lire. Si l'on eût voulu prouver la faiblesse de l'argument tiré de la constitution espagnole pour établir que la reine ne pouvait intervenir dans la remise des lettres de créance, si l'on s'était proposé de faire ressortir la distinction si naturelle entre les actes d'autorité réservés au régent et les actes de dignité de représentation qui doivent toujours appartenir à la royauté, on n'eût pu alléguer un exemple plus frappant ni trouver une démonstration plus décisive.
La discussion suscitée à Madrid par cet incident s'est prolongée pendant plus de vingt jours. M. de Salvandy a porté l'esprit de conciliation aussi loin que son devoir lui permettait. Il a proposé notamment que le régent assistât à l'audience dans laquelle la reine recevrait ses lettres de créance, et qu'elle les lui remît immédiatement pour qu'il les ouvrît et qu'il répondît de vive voix à l'ambassadeur. Il offrait de plus d'aller avec toute son ambassade faire une visite officielle au régent dans sa propre demeure. Aucune de ces propositions n'a été acceptée et l'ambassadeur du roi a quitté Madrid le 6 février, en y laissant un des secrétaires de l'ambassade qui est resté chargé de suivre les affaires courantes et de protéger les intérêts des Français.
Tel est, M…, l'exposé fidèle d'un différend qui a déjà eu et qui aura peut-être encore bien du retentissement. Je vous invite à faire usage des explications dans lesquelles je viens d'entrer pour rectifier les versions inexactes qui se répandraient dans le pays où vous résidez. Le gouvernement du roi n'a été animé, à l'origine et dans le cours de cet incident, que des intentions les plus bienveillantes pour le gouvernement espagnol. Nous regrettons que ces intentions n'aient pu devenir efficaces; mais notre conduite était réglée d'avance par les principes du droit des gens, par nos propres précédents, par les intérêts permanents de toute monarchie, par ceux de la monarchie espagnole elle-même. Nous avons dû et voulu les soutenir quand ils nous paraissent méconnus et compromis, et le sentiment de l'Europe a été d'accord avec le nôtre. Le cabinet de Londres, naturellement appelé à exprimer son opinion dans cette circonstance, n'a pas hésité non-seulement à reconnaître que nous avions raison, mais encore à faire parvenir à Madrid l'expression de sa pensée, et les cours de Vienne et de Berlin, à qui leur position ne permettait pas la même démarche, ont positivement témoigné qu'elles adhéraient à notre doctrine.
«Recevez, etc.
«Signé: GUIZOT.»
3º Texte anglais de la lettre du comte d'Aberdeen à M. Aston, ministre d'Angleterre en Espagne.
The Earl of Aberdeen to M. Aston.
(Private) Foreign-Office, january 7, 1842.