3° Produits divers de toute nature. 12,095,394.
Aucun impôt nouveau n'a été créé durant cette époque. J'indiquerai tout à l'heure les augmentations qu'ont reçues quelques-uns des impôts déjà établis.
L'accroissement du revenu public est provenu:
—Sur les contributions directes: 1° de l'addition faite en 1832 au principal de la contribution personnelle et mobilière et de la taxe des portes et fenêtres, qui a ajouté environ 11 millions aux ressources de l'État et 5 millions à celles des départements; 2° de l'application de la loi des finances de 1835 qui soumit à l'impôt les bâtiments nouvellement construits et en déchargea les bâtiments démolis; 3° du développement des centimes additionnels départementaux.
—Sur les contributions indirectes, l'accroissement du produit a été presque uniquement le résultat du progrès continu de l'aisance générale et de la richesse nationale. Quelques élévations de tarifs ont influé, dans une certaine mesure, sur la plus-value des produits de l'enregistrement; mais cette plus-value a été beaucoup plus que compensée par des dégrèvements considérables, savoir: 1° par une réduction de 30 millions opérée en 1830 sur l'impôt des boissons; 2° par une réduction de 12,792,000 fr. sur le revenu des douanes, réduction amenée par les abaissements de tarifs de 1830 à 1836; 3° par une réduction d'un million sur le produit des postes.
—Sur les produits divers de toute nature, l'accroissement de 12,095,000 fr. a eu lieu malgré la réduction de 18,000,000 amenée par l'abolition de la loterie et des jeux, et malgré la suppression de la rétribution universitaire qui avait produit, en 1844, 1,982,000 fr.
Ces réductions réunies, toutes opérées par les plus justes motifs, ont imposé au Trésor un sacrifice annuel de 63,000,000.
Si donc le revenu public ordinaire avait été perçu en 1847 sur les mêmes bases qu'en 1829, il aurait reçu un accroissement bien plus considérable que celui qu'il a effectivement atteint et que je viens de rappeler.
2° Dépenses ordinaires.
En 1829, les dépenses ordinaires ont été de 1,014,914,000 fr.