[Note 220: Le 16 novembre 1847.]
Je soumis immédiatement au roi, dans son conseil, toutes ces pièces et les questions qu'elles soulevaient, et dès le lendemain[221], d'un avis unanime, je répondis au duc de Broglie:
[Note 221: Le 19 novembre 1847.]
«J'ai reçu la dépêche que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire avant hier 16 de ce mois, et lord Normanby m'a donné communication de la dépêche, en date du même jour, par laquelle lord Palmerston explique les sentiments du cabinet de Londres sur notre proposition de médiation dans les affaires suisses, ainsi que du contre-projet rédigé par le principal secrétaire d'État de S. M. Britannique pour la note identique à adresser par les puissances médiatrices aux parties belligérantes. Désirant sincèrement le concours du gouvernement anglais à notre proposition de médiation, pour assurer la prompte et entière efficacité de cette démarche d'humanité et de paix, le gouvernement du roi pense comme vous, monsieur le duc, que le nouveau projet que lord Palmerston vient de nous faire communiquer doit être pris en considération. Il regarde en même temps comme très-justes et importantes les observations que vous avez déjà présentées à lord Palmerston sur quelques parties de ce projet. Les puissances médiatrices ne sauraient évidemment intervenir auprès du saint-siége pour obtenir le rappel des jésuites sans avoir la certitude que les cantons du Sonderbund consentent à cette démarche et se soumettront à la décision du pape, comme ils en ont du reste déjà manifesté l'intention. Il nous paraît également évident que l'engagement général des douze cantons qu'ils ne veulent attenter, ni en droit, ni en fait, à la souveraineté cantonnale, ne saurait suffire pour dissiper les inquiétudes des cantons du Sonderbund et leur donner les garanties dont ils ont besoin; il sera nécessaire de déclarer explicitement que, conformément au droit actuellement existant, aucune modification ne saurait être introduite dans le pacte fédéral sans le consentement formel et unanime de toutes les parties intéressées, c'est-à-dire des vingt-deux cantons formant la confédération helvétique. Je vois avec plaisir, par votre dépêche, que, sur ces deux points, lord Palmerston s'est montré disposé à admettre vos observations.
«Les motifs qui vous font penser qu'il ne convient pas d'attacher, au refus de notre médiation par l'une ou l'autre des parties belligérantes suisses, la menace d'une intervention, me paraissent fondés; mais il doit être bien entendu que cette question reste complétement en dehors de la médiation, et que tous les droits qui peuvent appartenir à chacune des puissances médiatrices, en raison de ses intérêts et des circonstances, demeurent entiers et réservés.
«Quant au siége des conférences, le gouvernement du roi ne fera, pour son compte, aucune objection à ce que, selon le voeu du gouvernement britannique, il soit établi à Londres; mais je ne saurais présumer quelles seront, à ce sujet, les dispositions des autres cours continentales. Le gouvernement du roi, uniquement préoccupé du désir de placer les conférences dans un lieu rapproché des événements et des puissances qui y sont le plus directement intéressées, a proposé une ville du grand-duché de Bade, et cette proposition a été agréée à Berlin et à Vienne. M. le baron d'Arnim est venu me dire hier que son gouvernement désirerait que les conférences fussent établies à Neufchâtel. C'est là un point qui pourra être réglé ultérieurement et sur lequel le gouvernement du roi, complétement étranger à toute pensée personnelle, acceptera sans difficulté ce qui conviendra aux cours engagées avec lui dans l'oeuvre de cette médiation dont le succès importe tant au rétablissement de la paix en Suisse, à la sécurité de l'ordre et à la satisfaction du sentiment moral en Europe.
«Je vous invite, monsieur le duc, à entretenir dans ce sens lord Palmerston, et à presser de toutes vos instances une prompte conclusion. La nécessité de réunir, sur un nouveau projet de note identique, l'avis et l'adhésion des autres cours du continent entraînera déjà un fâcheux retard.»
Le duc de Broglie ne perdit pas une minute pour exécuter ces instructions. Il m'écrivit le 20 novembre 1847: «J'ai reçu dans la nuit du 19 au 20 votre lettre du 18. Ce matin, de bonne heure, j'ai écrit à lord Palmerston pour lui demander un rendez-vous. Il m'a reçu à midi. Je lui ai exposé sur-le-champ les intentions du gouvernement du roi:—Bien qu'il existe, lui ai-je dit, quelques différences dans le point de vue sous lequel le gouvernement britannique d'une part et le gouvernement français de l'autre envisagent les affaires de Suisse, bien que le gouvernement britannique se montre moins sévère que nous à l'égard de la diète helvétique, il ne nous paraît pas que cette différence puisse faire obstacle à l'accord des deux gouvernements, puisqu'ils arrivent, en définitive, à des conclusions à peu près identiques. Une médiation, l'arbitrage du saint-siége dans la question des jésuites, le maintien de la souveraineté cantonnale, des garanties contre les corps francs, telles sont, pour le gouvernement britannique comme pour le gouvernement français, les conditions de la pacification de la Suisse. Cela étant, l'action commune est possible, et il ne reste plus qu'à s'entendre clairement sur la nature et les limites de ces conditions.
«J'ai rappelé alors à lord Palmerston ce que j'avais eu l'honneur de lui faire observer dans notre dernier entretien, en ce qui concerne les deux premières bases de pacification indiquées dans le projet de note qu'il nous a communiqué.
«—Il doit être bien entendu, lui ai-je dit, que le rappel des jésuites ne peut être légitimement imposé aux cantons du Sonderbund que par le saint-siége. S'il l'était par la diète, la souveraineté de ces cantons ne serait pas respectée; les médiateurs n'auraient, non plus, aucun droit de l'exiger. Mais il est juste et naturel que ce soient les cantons catholiques qui provoquent cette décision, et non pas les cantons protestants; le saint-siége prononcera dans l'intérêt de la religion et de la paix.»—En conséquence, j'ai proposé, pour prévenir toute incertitude, de substituer au paragraphe correspondant de la note de lord Palmerston la rédaction suivante: