La marche progressive vers l'égalité se manifeste encore dans le développement du droit de détail.
Nous avons vu que la législation actuelle accorde au propriétaire, à cet égard, deux exemptions: l'une, par la remise de 25 pour 100 sur le droit; l'autre, en affranchissant de visites domiciliaires l'intérieur de sa maison, quand le local où s'opère la vente en est séparé.
Pour le moment, on se borne à demander le retrait de la première de ces exemptions; mais le principe de l'égalité n'est pas satisfait, puisque le propriétaire continuera à jouir d'un privilége dont est privé le cabaretier, à savoir: le privilége de n'ouvrir point sa maison, sa chambre et ses armoires à l'œil des commis, pourvu toutefois que, pour vendre son vin, il loue un local par bail authentique.
§ III.—Si nous reportons nos regards vers les relations extérieures de la France, dans leurs rapports avec le commerce des vins, nous n'y trouverons guère aucun sujet de nous consoler du régime intérieur qui pèse sur notre industrie.
Notre intention ne peut pas être de traiter ici toutes les questions qui se rattachent à ce vaste sujet. Nous devons nous borner à quelques réflexions sur une question actuellement pendante, le traité de commerce avec la Hollande.
Après avoir annoncé, dans la séance du 21 janvier, que, d'après ce traité, «nos vins et eaux-de-vie en cercles seront affranchis de tous droits de douane à l'entrée des états néerlandais; qu'ils y seront admis, quand ils seront en bouteilles, avec remise des trois cinquièmes du droit, pour les vins, et de moitié, pour les spiritueux,» M. le ministre du commerce s'écrie:
«Vous ne l'ignorez pas, Messieurs, dans toutes les négociations commerciales entreprises par le gouvernement, une de ses préoccupations les plus sérieuses a toujours été d'élargir autant que possible le marché de nos productions vinicoles, en leur ménageant de nouvelles voies d'écoulement dans les pays étrangers. Ce n'est donc pas sans une satisfaction particulière que nous venons offrir à votre adoption les moyens de soulager les souffrances d'une branche de commerce si digne de notre sollicitude.»
À ce pompeux préambule, qui ne croirait que nos vins vont trouver dans la Hollande un large débouché?
Pour mesurer l'importance des concessions que nos négociateurs ont obtenues du gouvernement néerlandais, il faut savoir que les boissons étrangères sont assujetties en Hollande à deux droits d'entrée: le droit de douane, et le droit d'accise.
Que l'on consulte le tableau placé à la fin de cet écrit, et l'on y verra que le gouvernement néerlandais a si bien combiné ses réductions, que notre commerce de luxe (vins en bouteilles) est dégrevé de 10 et demi pour 100 pour la Gironde et de 21 pour 100 pour la Meuse, et notre commerce essentiel (vins en cercles) de 12 pour 100 pour l'est et un et un tiers pour 100 pour l'ouest de la France. Ce beau résultat a causé une si vive satisfaction à nos négociateurs, qu'ils se sont empressés de réduire de 33 un tiers pour 100 les droits sur les fromages et céruses de fabrication néerlandaise.