Reconnaissant que cette détresse a pour causes principales l'impôt indirect, l'octroi et le régime prohibitif;
En ce qui concerne l'impôt indirect, la Société pense que les propriétaires de vignes, aussi longtemps que l'État, pour faire face à ses dépenses, ne pourra se passer de ses revenus actuels, ne peuvent pas espérer qu'une branche aussi importante de revenus soit retranchée sans être remplacée par une autre; mais elle n'appuie pas moins leurs justes protestations contre le régime d'exception où ce système d'impôt les a placés. Il ne lui semble pas impossible qu'on trouve, dans l'extension combinée avec la modicité de cette nature de taxe, et dans un mode de recouvrement moins compliqué, un moyen de concilier les exigences du Trésor, l'intérêt des contribuables; et la vérité du principe de l'égalité des charges.
C'est par une déviation semblable aux lois de l'équité que l'octroi a été autorisé à s'attacher presque exclusivement aux boissons. En se réservant le droit de sanction sur les tarifs votés par les communes, il semble que l'État n'ait pu avoir pour but que d'empêcher l'octroi, envahi par l'esprit d'hostilité industrielle, de devenir entre les provinces, ce qu'est la douane entre les nations, un ferment perpétuel de discorde. Mais alors il est difficile d'expliquer comment il a pu tolérer et seconder la coalition de tous les intérêts municipaux contre une seule industrie. Tous les abus de l'octroi seraient prévenus si la loi, restituant leurs franchises aux communes, n'intervenait dans les règlements du tarif que pour les arrêter à une limite générale et uniforme, qui ne pourrait être dépassée au préjudice d'aucun produit, sans distinction.
La Société attribue encore la décadence de la viticulture dans le département des Landes, à la cessation absolue de l'exportation des vins et eaux-de-vie par le port de Bayonne, effet que ne pouvait manquer de produire le régime prohibitif. Aussi, elle a recueilli, dans les paroles récentes du Roi des Français, l'espoir d'une amélioration prochaine de nos débouchés extérieurs.
Elle ne se dissimule pas les obstacles que l'esprit de monopole opposera à la réalisation de ce bienfait. Elle fera observer qu'en faisant tourner momentanément l'action des tarifs au profit de quelques établissements industriels, jamais la France n'a entendu aliéner le droit de ramener la douane au but purement fiscal de son institution; que, loin de là, elle a toujours proclamé que la protection était de sa nature temporaire. Il est temps enfin que l'intérêt privé s'efface devant l'intérêt des consommateurs, des industries souffrantes, du commerce maritime des villes commerciales, et devant le grand intérêt de la paix des nations dont le commerce est la plus sûre garantie.
La Société émet le vœu que les traités à intervenir soient, autant que possible, fondés sur le principe du droit proportionnel à la valeur de la marchandise, le seul vrai, le seul équitable, le seul qui puisse étendre à toutes les classes les bienfaits des échanges internationaux.
Dans la prévision des débats qui ne manqueront pas de s'élever entre les industries rivales, à l'occasion de la réforme douanière, la Société croirait déserter la cause qu'elle vient de prendre sous son patronage, si elle laissait le département des Landes sans moyens de prendre part à la lutte qui se prépare.
En conséquence, et en l'absence de comités spéciaux, dont elle regrette de ne pouvoir, en cette circonstance, emprunter le concours, elle décide que la Commission vinicole, déjà nommée dans la séance du 17 avril 1842, continuera ses fonctions, et se mettra en communication avec les Comités de la Gironde et de Paris.
Copies de la présente délibération seront transmises, par les soins de M. le Secrétaire de la Société, à M. le Ministre du commerce, aux Commissions des Chambres qu'elles concernent et au secrétariat des Comités vinicoles.