Loin de moi la pensée d'élever une lutte entre les arrondissements. Je crois que le débat ne peut exister qu'entre les diverses cultures, dont la force contributive a été mal appréciée. Aussi je n'ai pas hésité à comparer non-seulement des cantons situés dans divers arrondissements, mais encore des cantons faisant partie d'une même circonscription, mais soumis à des cultures différentes. C'est ainsi que j'ai opposé Montfort à Soustons et Castets. Je pourrais également comparer Villeneuve, canton vinicole du premier arrondissement, à Arjuzanx, ou même à Mont-de-Marsan, et nous retrouverions encore la même disproportion. Le premier de ces cantons, avec 8,887 habitants, paie beaucoup plus du double que le second qui en a 7,075, et autant que notre chef-lieu qui offre une population de 15,915 habitants.
Je pourrais signaler des anomalies encore plus frappantes si je voulais abandonner la comparaison des cantons pour aborder celle des communes: cela me mènerait trop loin; je me bornerai à deux faits.
Il y a dans le deuxième arrondissement telle commune, comme Nerbis, qui paie 1 fr. 51 c. pour chaque hectare de lande. Il y a dans le premier arrondissement des communes, entre autres celles de Mimizan, Ponteux, Aureilhan, Bras, Argelouse, Luxey, qui ne paient que la moitié ou le tiers d'un centime. Calen, du canton de Sore, en est quitte pour 3/10 de centime; d'où il suit qu'on a estimé un hectare de landes, à Nerbis, comme 500 hectares à Calen. On dit que dans le premier arrondissement chaque hectare de lande nourrit un mouton, et la statistique agricole, publiée par M. le ministre de l'agriculture, confirme cette assertion, puisque l'on y voit que cet arrondissement qui a 292,000 hectares de landes, entretient 338,800 animaux de l'espèce ovine.—MM. les administrateurs ont-ils pensé qu'à Nerbis un troupeau de 500 têtes peut vivre sur un hectare de landes?
La quantité de vin que donne un hectare de vigne est, en réalité, le produit de
| 1 hect. de vigne qui paye, dans la commune de Montfort | 7 | fr. | 34 | c. | |
| ½ hectare d'échalassière | 2 | 02 | |||
| ½ hectare de landes | » | 30 | |||
| —————— | |||||
| Total | 9 | fr. | 66 | c. | |
Il y a vingt communes dans le premier arrondissement qui ne sont taxées qu'à 27, 26, 24, 20 centimes par hectare de pin; et il y en a, telle que Laharie (canton d'Arjuzanx) qui ne paient que 17 c. Pour qu'une semblable répartition soit jugée équitable, il faut que le produit net d'un hectare de vigne, agencé à Montfort, soit égal au produit net de cinquante-sept hectares de pins à Laharie.
Je ne pousserai pas plus loin ces rapprochements. Je crois avoir démontré deux choses, savoir: 1o que les deux bases dont on s'est servi pour estimer le revenu de chacune des cultures de notre département étaient calculées, involontairement sans doute, de manière à préjudicier aux labourables et aux vignes au profit des pins; 2o que des faits nombreux et irréfragables constatent que tel a été en effet le résultat de l'adoption de ces bases, d'où la conséquence que la répartition de l'impôt a été inégale dès l'origine. Il me reste à prouver que cette inégalité s'est accrue depuis et s'accroît tous les jours, par suite des changements qui sont intervenus dans les proportions des forces contributives de ces cultures.
DEUXIÈME QUESTION.
Les forces contributives des diverses cultures du département ont-elles conservé les proportions qu'elles avaient lorsqu'on fit la répartition de l'impôt?
Pour constater les revenus des terres en 1821, on n'examina pas les faits relatifs à cette année. Les baux, les actes de vente que l'on consultait, avaient des dates plus ou moins anciennes, et les prix moyens dont on faisait l'application résultaient de mercuriales qui remontaient à quinze années. Ainsi ces divers éléments n'accusaient pas un état de choses actuel, mais la situation du pays pendant une période dont le point de départ peut être fixé au commencement du siècle.