Parmi les objections que l'on fait, non sur le principe de la propriété littéraire, mais à son application, il en est une qui me paraît très-sérieuse; c'est l'état de la législation chez les peuples qui nous avoisinent. Il me semble que c'est là un de ces progrès à l'occasion desquels se manifeste le plus la solidarité des nations. À quoi servirait que la propriété littéraire fût reconnue en France, si elle ne l'était pas en Belgique, en Hollande, en Angleterre; si les imprimeurs et libraires de ces pays pouvaient impunément violer cette propriété? Tel est l'état des choses actuel, dira-t-on, et il n'empêche pas que notre législation n'ait accordé aux auteurs l'usufruit de leurs œuvres. L'inconvénient ne serait pas pire quant à la propriété.
Mais tout le monde sait dans quelle position anormale la contrefaçon place notre librairie relativement aux ouvrages des auteurs vivants. Que serait-ce donc si la propriété littéraire eût été reconnue en France? si les œuvres de Corneille, de Racine et de tous les grands hommes des siècles passés étaient encore grevées d'un droit d'auteur dont les éditeurs belges s'affranchiraient? Aujourd'hui, il y a au moins un fonds immense d'ouvrages pour la reproduction desquels notre librairie est placée sous ce rapport dans les mêmes conditions que la librairie étrangère. Sans cela, il est douteux qu'elle pût exister.
Il y en a qui pensent qu'en m'exprimant ainsi je démens ces principes de liberté commerciale que je recommande en d'autres matières, puisque je parais redouter pour notre librairie la concurrence étrangère.
Je repousse de toutes mes forces l'accusation et l'assimilation.
Si les Belges, grâce à une position naturelle ou à une supériorité personnelle, peuvent imprimer à meilleur marché que nous, je regarderais comme une injustice et une folie de prohiber les livres belges; car ce serait soutenir une industrie qui perd en mettant une taxe sur les acheteurs de livres. J'attaquerais cette protection comme toutes les autres. Mais quel rapport cela a-t-il avec la question de contrefaçon? En bonne logique, il faut que les cas soient semblables pour être assimilés. Je suppose qu'il s'établisse une fabrique de drap sur le territoire belge, et que les Belges trouvent le moyen d'aller soustraire dans les fabriques françaises de la laine et des teintures; évidemment ce ne serait pas là de la concurrence, ce serait de la spoliation. N'aurions-nous pas le droit de réclamer que la législation belge fût réformée, et que la diplomatie française, pour être bonne à quelque chose une fois dans sa vie, provoquât ce grand acte de justice internationale?
En résumé, Messieurs, si mes vues ne sont pas celles de M. Blanc, j'ose dire que mes désirs sont les siens. Oui, je désire comme lui que notre littérature s'élève, s'épure et se moralise; je désire que la France conserve et étende de plus en plus la légitime et glorieuse suprématie de sa belle langue, qui, plus que ses baïonnettes, portera jusqu'aux extrémités de la terre le principe de notre Révolution. (Applaudissements.)
LETTRE.
Mugron, le 9 Septembre 1847.
«Monsieur,
«J'apprends avec une vive satisfaction l'entrée dans le monde du journal que vous publiez dans le but de défendre la propriété intellectuelle.