M. F. Bastiat. Je pourrais citer d'autres départements; j'ai pris le premier sur la liste. Sans doute, il y a le bénéfice du débitant; mais l'impôt entre pour une proportion considérable dans un tel écart.
On a cherché à prouver des choses si extraordinaires, depuis deux jours, que vraiment je ne serais pas étonné que l'on cherchât à prouver celle-ci, que l'impôt ne nuit à personne, ni au producteur, ni au consommateur. Mais alors imposons tout, non-seulement les vins, mais tous les produits!
Je dis ensuite que l'impôt est d'une perception très-dispendieuse. Je n'invoquerai pas de chiffres pour le prouver; par les chiffres on prouve beaucoup de choses. Quand on avance des chiffrés à cette tribune, on croit leur donner une autorité très-grande en disant: ce sont des chiffres officiels. Mais les chiffres officiels trompent comme les autres; cela dépend de l'emploi qu'on en fait.
Le fait est que, lorsque nous voyons le territoire de la France tout entière couvert d'agents; et d'agents bien rétribués, pour la perception de cet impôt, il est bien permis de croire que cette perception coûté fort cher.
Enfin, nous disons que cet impôt est accompagné, dans sa perception, de formalités vexatoires. C'est un point que les orateurs qui m'ont précédé à cette tribune n'ont pas abordé. Cela ne m'étonne pas, car ils appartiennent tous ou presque tous à des départements qui ne cultivent pas la vigne. S'ils habitaient nos départements, ils sauraient que les griefs des propriétaires de vignes contre l'impôt des boissons sont moins dirigés contre l'impôt lui-même, contre son chiffre, que contre ces formalités gênantes, vexatoires et dangereuses, contre les piéges à chaque instant tendus sous leurs pas. (Approbation à gauche.)
Tout le monde comprend que, lorsque l'on conçut cette pensée si extraordinaire, cette immense utopie, car c'en était une grande alors, d'établir un droit sur la circulation des vins, sans qu'un inventaire préalable eût été fait; tout le monde, dis-je, comprend qu'il a fallu, pour assurer la perception de ce droit, imaginer le code le plus préventif, le plus vexatoire même, car autrement, comment aurait-on fait? Il faut que, chaque fois qu'une pièce de vin circule sur la surface du territoire, il y ait là un employé pour savoir si elle est en règle ou non. Cela ne peut se faire sans une armée d'employés et une foule de vexations, contre lesquelles, je le répète, les contribuables protestent plus encore que contre la taxe elle-même.
L'impôt des boissons a une autre conséquence très-grave que je n'ai pas entendu signaler à cette tribune.
L'impôt des boissons a jeté la perturbation dans ce grand phénomène économique que l'on appelle la division du travail. Autrefois on cultivait les vins dans les terres qui sont propres à cette culture, sur les coteaux, sur les graviers; on cultivait le blé sur les plateaux, dans les plaines, sur les terrains d'alluvion. Au commencement, on avait imaginé l'inventaire; mais ce mode de perception d'impôt souleva tous les propriétaires. Ils invoquèrent le droit de propriété; et, comme ils étaient trois millions, ils furent écoutés. Alors on rejeta le fardeau sur les cabaretiers; et, comme ils n'étaient que trois cent mille, il fut déclaré, en principe, que la propriété de 300,000 hommes n'était pas aussi bien une propriété que celle de trois millions d'hommes, quoique cependant la propriété n'ait, selon moi, qu'un seul principe.
Mais quel fut le résultat pour les propriétaires? je crois que les propriétaires portent eux-mêmes le poids de la faute et de l'injustice qu'ils commirent alors. Comme ils avaient la faveur de consommer leurs produits sans payer de taxe, il arriva que, soit pour se soustraire à la taxe, soit pour se soustraire surtout et avant tout aux formalités et aux risques que cette perception fait courir, les propriétaires des plaines, des alluvions, voulurent tous avoir du vin chez eux pour leur consommation. Dans le département que je représente ici, ou du moins dans une grande partie de ce département, je puis affirmer qu'il n'y a pas une métairie où l'on ne plante assez de vignes pour la consommation de la famille: ces vignes produisent du vin très-mauvais, mais cela offre l'immense avantage d'être délivré de l'intervention des contributions indirectes et de tous les risques qui s'attachent à ses visites.
Ce fait explique, jusqu'à un certain point, l'accroissement que l'on a signalé dans la plantation des vignes. On retourne beaucoup cet accroissement contre les plaintes des propriétaires, qui se prétendent victimes d'une injustice; on a l'air de leur dire: Cette injustice ne compte pas, elle n'est rien, puisqu'on plante des vignes en France.