Qu'est-ce que c'est qu'un objet dont la consommation est très-générale? C'est un objet que le pauvre consomme dans la même proportion que le riche; c'est un objet sur lequel l'ouvrier dépense tout son salaire.
Ainsi, un agent de change gagne 500 fr. par jour, un ouvrier gagne 500 fr. par an; et la justice voudrait que les 500 fr. de l'agent de change fournissent autant au Trésor que les 500 fr. de l'ouvrier. Mais il n'en est pas ainsi; car l'agent de change achètera des tentures, des bronzes, des objets de luxe avec son argent, c'est-à-dire des objets de consommation restreinte qui ne payent pas de taxe, tandis que l'ouvrier achète du vin, du sel, du tabac, c'est-à-dire des objets de consommation générale, qui en sont accablés. (Bruit et interruptions diverses.)
M. Lacaze. Si l'agent de change n'achetait pas ces objets, il ne ferait pas vivre l'ouvrier.
M. Bastiat. Est-ce que la suppression de l'impôt des boissons empêcherait l'agent de change d'acheter des bronzes et des tentures? Aucun financier ne me démentira. Dans le système des impôts indirects, il n'y a de raisonnable, de vraiment raisonnable, dans ce système que je n'approuve pas, que les impôts qui s'adressent aux objets de la consommation la plus générale. Ainsi, vous commencez à frapper l'air respirable par l'impôt des portes et fenêtres, puis le sel, puis les boissons, puis le tabac, enfin ce qui est à la portée de tout le monde.
Je dis que ce système ne peut tenir en présence du suffrage universel. J'ajoute: bien aveugle, bien imprudent qui ne voit pas aussi la nécessité de ce côté, et ne voit que la nécessité à laquelle je faisais allusion tout à l'heure. (Vive approbation à gauche.)
Je fais un autre reproche à l'impôt indirect, c'est celui de créer précisément ces nécessités dont on vous parle, ces nécessités financières. Croyez-vous que, si l'on demandait la part contributive de chaque citoyen sous la forme directe; si on lui envoyait un bulletin de contribution portant, non-seulement le chiffre de ce qu'il doit pour l'année, mais le détail de ses contributions; car c'est facile à décomposer: tant pour la justice, tant pour la police, tant pour l'Algérie, tant pour l'expédition de Rome, etc.; croyez-vous pour cela que le pays ne serait pas bien gouverné[77]? M. Charencey nous disait tout à l'heure qu'avec l'impôt indirect le pays était sûr d'être bien gouverné. Eh bien, moi, je dis le contraire. Avec tous ces impôts détournés, dus à la ruse, le peuple souffre, murmure et s'en prend à tout: au capital, à la propriété, à la monarchie, à la république, et c'est l'impôt qui est le coupable. (C'est vrai! c'est vrai!)
Voilà pourquoi le gouvernement, trouvant toujours des facilités, a tant augmenté les dépenses. Quand s'est-il arrêté? quand a-t-il dit: Nous avons un excédant de recettes, nous allons dégréver? Jamais il n'a fait cela. Quand on a de trop, on trouve à l'employer; c'est ainsi que le nombre des fonctionnaires est monté à un chiffre énorme.
On nous accuse d'être malthusiens; oui, je suis malthusien en ce qui concerne les fonctionnaires publics. Je sais bien qu'ils ont suivi parfaitement cette grande loi, que les populations se mettent au niveau des moyens de subsistance. Vous avez donné 800 millions, les fonctionnaires publics ont dévoré 800 millions; vous leur donneriez 2 milliards, il y aurait des fonctionnaires pour dévorer ces 2 milliards. (Approbation sur plusieurs bancs.)
Un changement dans un système financier en entraîne nécessairement un correspondant dans le système politique; car un pays ne peut pas suivre la même politique, lorsque la population lui donne 2 milliards, que lorsqu'elle ne lui donne que 200 ou 300 millions. Et ici, vous me trouverez peut-être profondément en désaccord avec un grand nombre de membres qui siégent de ce côté (la gauche). La conséquence forcée, pour tout homme sérieux, de la théorie financière que je développe ici, est évidemment celle-ci: que, puisqu'on ne veut pas donner beaucoup à l'État, il faut savoir ne pas lui demander beaucoup. (Assentiment.)
Il est évident que si vous vous mettez dans la tête, ce qui est une profonde illusion, que la société a deux facteurs: d'un côté, les hommes qui la composent, et, de l'autre, un être fictif qu'on appelle l'État, le gouvernement, auquel vous supposez une moralité à toute épreuve, une religion, un crédit, la facilité de répandre des bienfaits, de faire de l'assistance; il est bien évident qu'alors vous vous placez dans la position ridicule d'hommes qui disent: Donnez-nous sans nous rien prendre,—ou qui disent: Restez dans le système funeste où nous sommes à présent engagés.