Qu'on songe donc à ceci: ce qu'on appelait autrefois crises ministérielles s'appellera désormais conflit de pouvoirs, et en prendra les gigantesques proportions. Nous l'avons déjà vu, quoique la constitution ait à peine deux mois d'existence, et sans l'admirable modération de l'Assemblée nationale, nous serions maintenant en pleine tempête révolutionnaire.
Certes, voilà un motif puissant pour que nous évitions de créer des causes factices de crises ministérielles. Sous la monarchie représentative, elles ont fait beaucoup de mal; mais enfin, il y avait une solution. Le roi pouvait dissoudre la Chambre et en appeler au pays. Si le pays condamnait l'opposition, cela résultait de la majorité nouvelle, et l'harmonie des pouvoirs était rétablie. S'il condamnait le ministère, cela résultait encore de la majorité, et le roi ne pouvait se refuser à céder.
Maintenant la question ne se pose plus entre l'opposition et le ministère. Elle se pose entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, tous deux ayant un mandat d'une durée déterminée, c'est-à-dire qu'elle se pose entre deux manifestations du suffrage universel.
Encore une fois, je ne recherche pas ici qui doit céder, je me borne à dire: Acceptons l'épreuve, si elle nous arrive naturellement; mais ne commettons pas l'imprudence de la faire naître artificiellement plusieurs fois par année.
Or, je le demande, en m'appuyant sur les leçons du passé, déclarer que les représentants peuvent aspirer aux portefeuilles, n'est-ce pas fomenter les coalitions, multiplier les crises ministérielles, ou, pour mieux dire, les conflits de pouvoirs? Je livre cette réflexion à mes collègues.
Maintenant j'aborde deux objections.
On dit: Vous voyez bien des choses dans l'admissibilité des députés au ministère. À vous entendre, il semble que, sans elle, la république serait un paradis. En leur fermant la porte du pouvoir, croyez-vous donc éteindre toutes les passions! N'avez-vous pas déclaré vous-même qu'en Angleterre les coalitions deviennent impossibles à force d'être impopulaires, et n'a-t-on pas vu Peel et Russell se prêter réciproquement un loyal concours.
Cet argument revient à ceci: De ce qu'il y aura toujours de mauvaises passions concluons qu'il faut mettre dans la loi un aliment à la plus mauvaise de toutes.—Qu'avec le temps et à force de faire du mal les coalitions s'usent, je le crois. Il n'y a pas de fléau dont on n'en puisse dire autant, et c'est un singulier motif pour en mettre le germe dans nos lois. Des guerres inutiles, des impôts accablants, fruit des coalitions, ont appris à l'Angleterre à les mépriser. Je ne dis pas qu'au bout de deux ou trois siècles, au prix des mêmes calamités, nous ne puissions apprendre la même leçon. La question est de savoir s'il vaut mieux repousser une mauvaise loi, ou l'adopter sur ce fondement que l'excès du mal qui en sortira provoquera, dans cent ans, une réaction vers le bien.
On dit encore: Interdire le ministère aux députés, c'est priver le pays de tous les grands talents qui se révèlent dans l'Assemblée nationale.
Je dis, moi, que c'est au contraire retenir les grands talents au service du bien général. Montrer à un homme de génie qui est représentant la perspective du pouvoir, c'est l'entraîner à faire cent fois plus de mal, comme membre d'une coalition, qu'il ne fera jamais de bien comme membre d'un cabinet. C'est tourner son génie même contre le repos public.