(Ébauche inédite datée de 1843.)
[78]: Les articles 413, 415 et 416 du Code pénal punissent, mais d'une manière bien inégale, les coalitions des patrons et celles des ouvriers. Une proposition d'abroger ces trois articles avait été renvoyée par l'Assemblée législative à l'examen d'une commission, qui ne la jugea pas admissible et pensa qu'il était indispensable de maintenir les dispositions répressives, en les modifiant, toutefois, pour les rendre impartiales.
Ce but, il est permis de le dire, ne fut pas atteint par les modifications formulées. M. Morin, manufacturier et représentant de la Drôme, persuadé que la seule base sur laquelle puisse s'établir le bon accord entre les ouvriers et les patrons, c'est l'égalité devant la loi, voulut amender les conclusions de la commission conformément à ce principe. L'amendement qu'il présenta fut appuyé par Bastiat, dans la séance du 17 novembre 1849.
(Note de l'éditeur.)
[79]: À l'Assemblée législative, dans la séance du 1er avril 1850, pendant la discussion du budget de l'instruction publique, M. Mortimer-Ternaux, représentant du peuple, proposa, par voie d'amendement, une diminution de 300,000 francs sur la dépense des lycées et des colléges, établissements fréquentés par les enfants de la classe moyenne.
Sur cette question, les représentants de l'extrême gauche votèrent avec l'extrême droite. L'amendement mis aux voix fut rejeté par une faible majorité.
Dès le lendemain, Bastiat publia, sur ce vote, dans une feuille quotidienne, l'opinion que nous reproduisons.
(Note de l'éditeur.)
[80]: Cet opuscule, publié en mars 1849, fut réimprimé, en 1850, peu de mois avant la mort de l'auteur. L'opinion qu'il y développe avait dans son esprit des racines profondes, ainsi qu'on peut le voir, au tome Ier, par sa Lettre à M. Larnac, qui date de 1846, et de plus, par l'écrit de 1830, intitulé: Aux Électeurs du département des Landes.
(Note de l'éditeur.)