Les uns, frappés du spectacle de stérilité qu'offrent partout ces terres flétries du nom de vagues et vaines, sachant, d'ailleurs, que ce qui est à tous est bien exploité par tous, mais n'est soigné par personne, ont hâte de voir le domaine commun passer dans le domaine privé et invoquent, pour la réalisation de leur système, le secours de la loi.
D'autres font observer que l'agriculture et, par conséquent, tous les moyens d'existence de ce pays reposent sur le communal. Ils demandent ce que deviendrait le domaine privé sans les ressources du domaine commun. À moins qu'on ne trouve un assolement qui permette de se passer d'engrais (révolution agricole qui n'est pas près de s'accomplir) ils considèrent l'aliénation comme une calamité publique et, pour la prévenir, ils invoquent, eux aussi, le secours de la loi.
Il a semblé à votre Commission que ni l'une ni l'autre de ces conclusions ne tenaient assez compte d'un fait qui domine toute la matière, et simplifie beaucoup la tâche du législateur. Le fait, c'est la propriété devant laquelle le législateur lui-même doit s'incliner.
En effet, demander si la loi doit forcer, ou si elle doit empêcher les aliénations, n'est-ce pas commencer par donner aux communes le droit de propriété?
Nous avons été frappés du peu de cas qu'on fait de ce droit, soit dans les questions posées par les Ministres, soit dans les réponses émanées du Conseil, antérieurement à la révolution de février.
Voici comment la circulaire ministérielle établissait le problème en 1846:
«Quel est le meilleur emploi à faire des communaux? Faut-il les laisser tels qu'ils sont aujourd'hui? Ou les louer à court ou long bail? Ou les partager, ou les vendre?»
Est-ce là une question qu'on puisse faire quand il s'agit d'une propriété, à moins qu'on ne la nie?
Et quelle a été la réponse du Conseil?
Après avoir parlé en termes justificatifs, presque laudatifs des anciens moyens d'appropriation, tels que la perprise et l'usurpation, moyens qui n'existent plus aujourd'hui, il concluait à la nécessité d'aliéner, et ajoutait: