Nous examinerons les objections que l'on a faites contre le principe de l'incomptabilité.
Nous tâcherons enfin de proposer les bases d'une bonne loi, en tenant compte de celles de ces objections qui ont quelque chose de réel.....
§ 1er.—De l'influence de l'admissibilité des députés aux fonctions publiques sur la liberté.
Aux yeux de la classe d'hommes qui se disent libéraux, qui sont bien loin de croire que tous les progrès de la société dans le sens de la liberté se font aux dépens de l'ordre public, qui sont au contraire convaincus que rien n'est plus propre à affermir la tranquillité, la sécurité, le respect de la propriété et des droits, que les lois qui sont conformes à la justice absolue, pour cette classe d'hommes, dis-je, la proposition que j'ai à démontrer ici semble si évidente qu'il paraît peu nécessaire d'insister beaucoup sur sa démonstration.
Quel est en effet le principe du gouvernement représentatif? C'est que les hommes qui composent un peuple ne sont la propriété ni d'un prince, ni d'une famille, ni d'une caste, c'est qu'ils s'appartiennent à eux-mêmes; c'est que l'administration doit se faire non point dans l'intérêt de ceux qui administrent, mais dans l'intérêt de ceux qui sont administrés; c'est que l'argent des contribuables doit être dépensé pour l'avantage des contribuables et non pour l'avantage des agents entre qui cet argent se distribue; c'est que les lois doivent être faites par la masse qui y est soumise et non par ceux qui les décrètent ou les appliquent.
Il suit de là que cette immense portion de la nation qui est gouvernée a le droit de surveiller la petite portion à qui le gouvernement est confié; qu'elle a le droit de décider en quel sens, dans quelles limites, à quel prix elle veut être administrée; d'arrêter le Pouvoir quand il usurpe des attributions qui ne sont pas de sa compétence, et cela soit directement en rejetant les lois qui organisent ces attributions, soit indirectement en refusant tout salaire aux agents par qui ces attributions malfaisantes sont exercées.
La nation en masse ne pouvant exercer ces droits, elle le fait par représentants; elle choisit dans son sein des députés auxquels elle confie cette mission de contrôle et de surveillance.
Ne tombe-t-il pas sous le sens que ce contrôle risque de devenir complétement inefficace, si les électeurs nomment pour leurs députés les hommes mêmes qui administrent, qui gèrent, qui gouvernent, c'est-à-dire si le pouvoir et le contrôle sont livrés aux mêmes mains?
Nos charges de toute nature dépassent 1,500 millions, et nous sommes 34 millions; nous payons donc en moyenne chacun 45, ou par famille de cinq personnes 225 fr. Cela est certes exorbitant. Comment en sommes-nous venus là, en temps de paix, et sous un régime, où nous sommes censés tenir les cordons de la bourse. Eh mon Dieu! la raison en est simple; c'est que si nous, contribuables, sommes censés tenir les cordons de la bourse, nous ne les tenons pas réellement; nous les avons un moment entre nos doigts pour les dénouer bien bénignement, et, cela fait, nous les remettons aux mains de ceux qui y puisent. Ce qu'il y a de plaisant, c'est que nous nous étonnons ensuite de la sentir s'alléger de jour en jour. Ne ressemblons-nous pas à cette cuisinière qui, en sortant, disait au chat: Gardez bien les ortolans, et, si le chien vient, montrez-lui les griffes.
Ce que je dis de l'argent on peut le dire de la liberté! à vrai dire, et quoique cela paraisse un peu prosaïque, argent, liberté, cela ne fait qu'un.—Développement de cette pensée.....