En effet, dans les temps encore peu éloignés de la naissance de l’enregistrement, on put pardonner au parlement d’enregistrer une loi qui lui paroissoit injuste et dangereuse, en ajoutant que c’étoit «par le très-exprès commandement du roi.» Il se croyoit alors obligé d’obéir, parce qu’il pensoit que la puissance législative étoit entre les mains du roi, sans restriction ni modification; et le public n’exigeoit rien de plus d’une compagnie de jurisconsultes dont les fonctions avoient paru bornées à l’administration de la justice. Mais lorsque, commençant à voir dans son enregistrement le germe d’une grandeur nouvelle, elle crut avoir le droit de rejeter les lois proposées ou de les modifier, pourroit-on me dire ce que signifioit cette ancienne formule dont elle continuoit à se servir? Le parlement pensoit-il que cette clause eût la vertu magique de laisser sans autorité les ordonnances qu’il feignoit d’enregistrer? En ce cas, je demanderois pourquoi il obéissoit ensuite et nous faisoit obéir à un édit auquel il n’avoit pas donné le caractère de loi. Si dans ses principes cette clause laissoit subsister la loi dans toute sa force, par quels sophismes nos magistrats pouvoient-ils se persuader qu’ils ne prévariquoient point en devenant les complices et les instrumens de l’injustice? Par quelle imprudence nous avertissoient-ils de mépriser une ordonnance à laquelle il falloit cependant nous soumettre?

Malgré les traverses que le parlement avoit éprouvées, et son attention à ne pas user imprudemment de l’autorité qu’il croyoit avoir, il continua à se rendre plus puissant et plus importun. Soit qu’on ne fût que choqué, comme la plupart des courtisans, de la résistance ou plutôt des chicanes que cette compagnie faisoit aux volontés de la cour; soit qu’avec l’Hôpital, l’homme de notre nation qui, par ses lumières, ses mœurs et ses talens, a le plus honoré la magistrature, on fût touché des abus qui régnoient dans l’administration de la justice; il se forma un orage considérable contre un corps qui abusoit de son crédit pour partager l’autorité des ministres, et dont les mains ne paroissoient pas pures. Il étoit cependant difficile d’accabler le parlement, car la multitude croyoit avoir besoin de sa protection; et pour réussir dans cette entreprise, il fallut la présenter comme une réforme avantageuse à l’état.

Sous prétexte d’accorder quelque repos à des magistrats qui avoient si bien mérité de la patrie, et qui, malgré leur zèle, étoient accablés sous le poids de leurs fonctions pénibles et perpétuelles, on résolut donc de partager le parlement en deux semestres qui se succéderoient l’un l’autre. Par le moyen de ce nouvel établissement, la justice, disoit-on, devoit être administrée avec d’autant plus de dignité, de vigilance et d’exactitude, que les magistrats, après avoir vaqué pendant six mois à leurs affaires domestiques, ou médité dans leur cabinet sur les lois, loin de porter encore au palais la lassitude de leurs fonctions, y reparoîtroient toujours plus éclairés, plus assidus, et plus attachés à leurs devoirs. Le parlement voyoit sans doute le piége qu’on lui tendoit, et qu’on ne cherchoit qu’à le diviser pour l’affoiblir; mais ce fut inutilement. Le conseil prévint ses plaintes, ou du moins empêcha qu’elles ne fussent appuyées par celles du public en diminuant les épices; il dédommagea les juges par une augmentation de leurs gages, le roi se chargea de payer les contributions auxquelles la justice avoit condamné les plaideurs.

La cour triomphoit. On ne doutoit point que le parlement, pour ainsi dire, divisé en deux corps, qui n’auroient presque aucun commerce entre eux, ne perdît son ancien esprit. En répandant à propos quelques bienfaits, en semant des soupçons, des rivalités et des haines, art funeste dans lequel les courtisans les moins adroits ne sont toujours que trop habiles, il paroissoit aisé de s’assurer de la docilité de l’un des deux semestres, et on devoit lui porter les édits qui pouvoient occasionner de longues et fastidieuses remontrances. On se flatta d’un succès d’autant plus prochain, qu’étant nécessaire d’augmenter considérablement le nombre des magistrats, on ne vendroit les nouveaux offices qu’à des personnes dont le gouvernement seroit sûr et qui déplairoient à leur compagnie. Un historien[294], plus à portée que tout autre de rendre compte des suites qu’eut cette révolution, nous apprend que le parlement devint en quelque sorte un nouveau corps. Les conseillers des enquêtes qu’on avoit coutume, dit-il, de n’admettre à la grand’chambre qu’après qu’ils avoient acquis une grande expérience, y montèrent avant le temps convenable. Comme la plupart, faute de capacité, n’étoient pas en état d’occuper ces places, il arriva qu’au lieu de rétablir la discipline et la dignité du parlement, ainsi qu’on avoit feint de le désirer, on détruisit presque entièrement l’une et l’autre.

Le parlement auroit été perdu sans retour, si les ministres du roi avoient pu prendre les mesures nécessaires pour maintenir leur ouvrage; mais au bout de trois ans, le mauvais état des finances ne permettant pas de payer les gages considérables qu’on avoit promis, il fallut supprimer les offices de nouvelle création, et permettre aux anciens juges de recevoir encore des épices des plaideurs. Fut-ce un bonheur, fut-ce un malheur que cette seconde révolution qui rétablit le parlement dans son premier état? Je n’ose le décider; qu’on en juge par le bien qu’il produisit dans la suite, et par les maux qu’il ne put empêcher. Peut-être que si la nation n’avoit pas compté sur ce secours impuissant, elle auroit été assez inquiéte pour réprimer l’autorité arbitraire du gouvernement, et donner un appui utile à sa liberté; au lieu que, trompée par les espérances qu’elle avoit conçues du crédit et des vues du parlement, elle s’en reposa sur lui de son bonheur, et contracta une sécurité nonchalante qui est le signe certain de la décadence et de l’avilissement d’un peuple. Quoi qu’il en soit, le parlement, qui n’avoit pas eu le temps de perdre son ancien esprit, continua à faire des entreprises et à être repoussé par une puissance supérieure à la sienne.

Ce fut pour humilier le parlement de Paris, dont les prétentions devenoient de jour en jour plus considérables, que Charles IX, dit Davila, se fit déclarer majeur au parlement de Rouen. La cour des pairs crut recevoir une injure mortelle, et se plaignit de cette nouveauté, dans le fait assez indifférente à l’état, comme s’il eut été question du renversement de la monarchie. Tout le monde sait de quelle manière Charles reçut ses députés, quand ils vinrent lui faire des remontrances à ce sujet. Vous devez vous souvenir, leur dit le roi, que votre compagnie n’a été établie par mes prédécesseurs que pour rendre la justice aux particuliers, suivant les lois, les coutumes et les ordonnances qu’ils publieroient. Les affaires d’état ne regardent que moi et mon conseil, et vous devez n’y prendre aucune part: défaites-vous de l’ancienne erreur où vous êtes de vous faire les tuteurs des rois, les défenseurs du royaume et les gardiens de Paris. Si dans les ordonnances qui vous sont adressées, vous trouvez, ajouta-t-il, quelque chose de contraire à ce que vous pensez, je veux que, selon la coutume, vous me le fassiez au plutôt connoître par la voie des représentations; mais je veux qu’aussitôt que je vous aurai déclaré ma dernière volonté, vous obéissiez sans retardement. Sans prendre un ton si absolu, en vertu de quel titre, pouvoit leur dire Charles IX, vous croyez-vous supérieurs au parlement de Rouen? Quelle loi m’ordonne de me transporter chez vous pour me faire déclarer majeur? Je le suis en vertu de l’ordonnance de Charles V, et il me suffit de vous envoyer une déclaration pour vous apprendre que j’ai atteint l’âge prescrit par la loi. Pourquoi ne serois-je pas le maître de faire au parlement de Rouen une faveur que je ne vous dois point, et de quoi vous plaignez-vous, si je ne vous fais aucun tort?

Le parlement étoit accoutumé depuis trop long-temps à recevoir de pareilles réponses, pour que celle-ci n’eût pas le sort des précédentes. Il devoit même être d’autant moins disposé à obéir, qu’il voyoit la cour agitée par des factions puissantes, et avoit appris avec tout le royaume à mépriser un gouvernement qui flottoit dans une perpétuelle irrésolution. Les voix furent partagées, quand on opina sur l’enregistrement de l’édit de majorité; et le conseil rendit un arrêt[295], par lequel il cassoit et annulloit tout ce qui avoit été fait à cet égard par le parlement, comme incompétent, de la part d’une compagnie à qui il n’appartient pas de connoître des affaires publiques du royaume. Il lui étoit ordonné d’enregistrer l’édit de majorité sans y ajouter aucune restriction, modification ni condition. On lui défendit d’avoir jamais la présomption d’examiner, statuer ou même délibérer sur les ordonnances qui concernent l’état, surtout lorsqu’après avoir fait des remontrances, ils auroient appris la volonté absolue du roi.

Le parlement obéit, dans la crainte qu’une plus forte résistance ne servît qu’à constater sa défaite d’une manière plus certaine; mais il conserva, suivant sa méthode ordinaire, l’espérance d’être plus heureux dans une autre conjoncture. En effet, il avoit et a encore le talent de ne se rappeler de son histoire que les événemens qui lui sont avantageux, et de remettre toujours en avant les mêmes prétentions qu’il paroît avoir abandonnées plusieurs fois. Cette ressource ou ce manége de la vanité et de la foiblesse finit toujours par être pernicieux à l’ambition. Malgré l’inconsidération et la frivolité des Français, il étoit impossible que, s’accoutumant à faire des démarches qui devoient paroître fausses au public et téméraires au conseil, le parlement ne fût pas enfin accablé par une puissance qui lui étoit supérieure.

Sans doute que les oppositions et les remontrances de cette compagnie, toutes inutiles qu’elles étoient à l’agrandissement de sa fortune, ont d’abord opposé quelques obstacles aux abus du pouvoir arbitraire; mais elles étoient incapables de fixer les principes du gouvernement, et d’empêcher que la liberté publique ne fût enfin opprimée. Le conseil ne trouvant qu’une résistance inégale à ses forces, ne sentit point la nécessité de se tenir dans les limites que la justice, les lois et les coutumes lui prescrivoient. Retardé, mais non pas arrêté dans sa marche, il s’accoutuma à aller toujours en avant. Le succès étoit certain; il ne s’agissoit que de marcher avec quelque lenteur, et de ne pas vouloir commencer en un jour des entreprises qui devoient être l’ouvrage de la patience et du temps.

Tandis que le roi déclare éternellement aux magistrats du parlement qu’ils n’ont été créés que pour rendre en son nom la justice aux particuliers, ils persévérèrent constamment à se regarder comme les gardiens et les protecteurs de la liberté publique, mais sans oser le dire nettement. Cette conduite n’étoit-elle pas la preuve d’une foiblesse égale à leur ambition, et si elle étoit incapable d’intimider et de contenir les ministres, pouvoit-elle rassurer une nation sensée? Rien n’est plus extraordinaire que la politique des gens de robe. Le roi répète continuellement qu’il est le suprême législateur, la source et le principe de tout droit public et particulier; qu’il ne tient son autorité que de Dieu seul, qu’il ne doit compte qu’à lui de ses actions; et le parlement convient de cette doctrine. D’où lui vient donc ce droit qu’il s’arroge de protéger la nation? Et si le roi veut l’en priver, pourquoi refuse-t-il d’y consentir? En ne donnant aucune borne à la puissance royale, par quelle raison peut-il cependant s’attribuer le privilége d’examiner, de rejeter ou de modifier les lois? S’il ne voyoit pas que ce droit négatif et modificatif le rendroit lui-même suprême législateur, ses lumières devoient être extrêmement bornées, et par conséquent bien incapables de servir le public. S’il sentoit au contraire l’importance de ses prétentions, pourquoi ne prévoit-il pas que le conseil tentera tout, pour ne pas laisser échapper de ses mains la puissance législative dont il est en possession, et qu’il n’en souffrira pas même le partage. Le parlement ne prévit rien, ou s’il prévit quelque chose, il faut convenir qu’il prit pour élever et affermir sa fortune, les moyens les plus propres à la renverser.