Mais cette espèce d’aristocratie ne devoit-elle pas lui paroître contraire à tous les préjugés de la nation, et par conséquent impraticable? L’ancien gouvernement des fiefs, dont le souvenir étoit toujours précieux aux grands, leur rappeloit leur ancien état; ils conservoient encore dans leurs terres des restes[301] de leur indépendance et de leur despotisme. Avec tant d’orgueil et de vanité, pouvoient-ils consentir à partager l’administration de l’autorité royale, avec des familles du tiers-état, qu’ils regardoient comme leurs affranchis? Quand la magistrature auroit été dès-lors un moyen de se glisser[302] dans l’ordre de la noblesse, le parlement y auroit peu gagné: on sait le mépris que la grande noblesse a toujours eu pour les anoblis. L’autorité dont les grands étoient déjà en possession, la partie brillante d’administration dont ils étoient chargés, l’orgueil des titres, les charges de la couronne, les gouvernemens des provinces, le commandement des armées, la familiarité du prince, tout concouroit à la fois à éblouir et tromper l’imagination du peuple; qui ne voyant rien de cet éclat dans les magistrats, auroit lui-même été assez stupide pour trouver mauvais qu’ils eussent voulu marcher d’un pas égal avec les grands et partager le droit de gouverner.

Tant que les grands furent assez puissans pour se faire regarder comme les ministres nécessaires de l’autorité royale, l’ambition du parlement ne put avoir aucun succès. La pompe des lits de justice qui flattoit sa vanité, et lui persuadoit qu’il avoit part au gouvernement, n’auroit dû que lui faire sentir sa foiblesse; mais quand, sous le règne de François I, les grands furent enfin écrasés par la puissance même qu’ils avoient donnée au roi, et l’avilissement où ils avoient jeté la nation, le parlement n’auroit-il pas dû ouvrir les yeux? Il devoit voir manifestement que toutes ses espérances étoient renversées; qu’on ne l’écrasoit pas, parce qu’on le craignoit peu; et que quand, par le secours de quelque événement favorable, il parviendroit à partager avec le roi la puissance publique, il auroit bientôt le même sort que les grands. Le roi s’étoit servi des jalousies qui régnoient entre les grands pour les asservir tous à sa volonté et en faire des courtisans; et il n’étoit pas moins aisé de se servir des mêmes jalousies qui divisoient tous les ordres de l’état, pour opprimer un corps qui refuseroit d’obéir. Par quel prestige peut-on se flatter d’être puissant dans une nation où il n’y a plus de liberté? Cependant, en voyant l’extrême dépendance où François I tenoit les grands, le parlement regarda leur décadence comme un obstacle de moins à son ambition.

C’étoit alors, s’il eût aimé véritablement le bien public, ou ménagé ses intérêts avec habileté, qu’il devoit se servir d’un reste de crédit prêt à s’échapper de ses mains, pour émouvoir les différens ordres de l’état, les réunir et les appeler à son secours. Quand on lui portoit des édits pour établir quelques nouvelles impositions, il auroit dû se rappeler les anciens principes de Comines qui n’étoient pas entièrement oubliés. Il devoit représenter au conseil que le consentement seul de la nation pouvoit légitimer l’établissement et la levée des impôts; et que des magistrats trahiroient leur devoir, si, par un enregistrement inutile, ils paroissoient s’attribuer un droit qui ne leur appartient pas. Il falloit alors demander généreusement la convocation des états-généraux. Mais le parlement vit, au contraire, avec plaisir qu’on lui fournissoit une occasion d’établir son pouvoir, et de se mettre à la place de ces assemblées nationales qu’il haïssoit, parce qu’il en avoit éprouvé autrefois et qu’il en méritoit encore la censure. Il ne s’aperçut pas du piége qu’on lui tendoit. Il crut qu’on lui donnoit une marque de considération; et il auroit dû sentir qu’on ne recouroit à lui préférablement aux états-généraux que parce qu’on le craignoit moins; et que le conseil étoit bien aise de lui voir usurper un droit ou un pouvoir dont il ne pourroit user, sans s’exposer à le perdre ou à se déshonorer aux yeux du public.

Cette usurpation sur les droits de la nation ne fut point une erreur qu’il faille attribuer à l’ignorance ou à une inconsidération passagère. Le parlement savoit que les édits qui ne regardent pas l’administration de la justice et le domaine du roi, n’étoient point soumis à son inspection; et le président de Saint-André en faisoit encore l’aveu[303], en répondant au nom du parlement à un discours du chancelier de l’Hôpital. Il étoit si bien instruit qu’il exerçoit un pouvoir qui ne lui appartenoit pas, qu’il ne manquoit point d’exprimer dans l’enregistrement des édits bursaux, qu’il ne les entérinoit qu’autant que le domaine du roi y étoit intéressé. Ainsi pour justifier, s’il étoit possible, son injustice, le parlement s’accoutumoit à croire que le droit d’établir des impôts est dans le prince un droit domanial. N’étoit-ce pas faire entendre que le patrimoine des particuliers forme une partie des domaines de la couronne? N’étoit-ce pas attaquer le droit de propriété? Qu’importe d’être le propriétaire du fonds, si on n’est pas le maître des fruits?

Je n’entrerai point dans le détail des imprudences qu’on peut reprocher au parlement. Sans s’être formé un plan de conduite, ni un objet fixe, tandis qu’il ne songeoit qu’à étendre et multiplier ses prérogatives, tantôt aux dépens du roi et tantôt aux dépens de la nation, il ne songea jamais à se faire des amis qui le protégeassent. Il eut l’imprudence de choquer et d’irriter à la fois l’orgueil des grands avec lesquels il prétendoit s’égaler, et la vanité du tiers-état avec lequel il ne voulut plus être confondu. Puisqu’il ne pouvoit être puissant et jouir de sa puissance, qu’en s’opposant aux entreprises du conseil, et qu’en vertu de son enregistrement; puisqu’il croyoit avoir le droit de résistance que les lois romaines donnèrent aux tribuns après la retraite du peuple sur le Mont-Sacré, il devoit donc avoir la conduite de ces magistrats. Vit-on jamais les tribuns, pour augmenter leur pouvoir, chercher à s’unir au sénat, et dédaigner de confondre leurs intérêts avec ceux du peuple?

Dans la célèbre assemblée des notables que tint François I pour délibérer sur l’exécution du traité de Madrid, il y appela des magistrats de tous les parlemens de province. Les différens ordres délibérèrent et donnèrent leur avis à part; c’étoit une occasion décisive pour gagner l’affection du tiers-état; mais les magistrats ne balancèrent pas à former un corps[304] distingué de la commune de Paris. Cette séparation des ordres parut encore plus frappante dans l’assemblée des notables[305] tenue au parlement après la malheureuse bataille de Saint-Quentin. Les députés des cours souveraines formèrent encore un ordre à part entre la noblesse et le tiers-état; et, tant la vanité est aveugle! les gens de robe sollicitèrent cette prétendue grâce, et regardent encore aujourd’hui comme une faveur cette séparation qui les avilissoit, et que le gouvernement étoit bien aise de leur accorder. Les magistrats n’obtenant point l’égalité avec la noblesse, constatèrent seulement leur infériorité dans l’ordre politique; ils n’eurent point la considération qu’ils auroient nécessairement acquise, en paroissant les députés, les représentans et les chefs d’un ordre qui, par la nature des choses, est le plus puissant quand il connoît ses forces, et qui les connoîtra toujours quand des magistrats l’inviteront à les connoître. Le parlement rejeté par la noblesse qui ne vouloit pas l’admettre dans son corps, séparé du peuple par sa vanité, et depuis long-temps ennemi du clergé, dont il attaquoit sans cesse la juridiction, sous prétexte de défendre les libertés de l’église Gallicane, devoit donc être le jouet de l’autorité royale.

Dans cet état de foiblesse, le parlement de Paris mit le comble à son imprudence, en séparant ses intérêts de ceux des parlemens de province. Il ne comprit pas combien il lui importoit de les faire respecter, et que tout ce qui dégraderoit leur dignité, aviliroit la sienne.

Il faut se rappeler que les justices seigneuriales ayant perdu leur souveraineté par l’établissement des appels, on étoit obligé de recourir à la cour du roi, du fond de toutes les provinces. Pour que les plaideurs ne fussent pas toujours errans à la suite de la justice, et que la cour ne fût pas elle-même incommodée de cette foule de praticiens, de solliciteurs et de plaideurs qui l’accompagnoit, il fallut fixer les plaids de la justice du roi dans un lieu déterminé, et c’est ce qu’exécuta Philippe-le-Bel, en rendant le parlement sédentaire à Paris. Cette première disposition en préparoit une seconde qui ne seroit pas moins utile au public. Le même prince sentit l’avantage de partager sa cour de justice en deux branches, afin que, présente à la fois à Paris et à Toulouse, les citoyens des provinces méridionales ne se consumassent pas en frais pour venir suivre dans la capitale les appels qu’ils avoient interjetés des jugemens rendus dans leurs bailliages. C’étoit imiter la conduite de Charlemagne, qui avoit envoyé autrefois des[306] commissaires dans les provinces, pour y remplir les fonctions de la cour qui étoit à la suite de sa personne. Quelque sage que fût cet établissement de Philippe-le-Bel, il fallut le révoquer, et, sans en rechercher ici les raisons, je me contenterai de dire que ce ne fut qu’après avoir été cassé et rétabli à différentes reprises, que le parlement de Toulouse reçut enfin de Charles VII une résidence fixe.

L’utilité de cet établissement invita les successeurs de ce prince à créer divers autres parlemens, en faveur de quelques provinces. Il est évident que tous ces tribunaux n’étant tous que des portions de la justice souveraine du roi, ne formoient tous qu’un seul et même corps. Charles VII avoit invité le parlement de Paris et le parlement de Toulouse à être étroitement[307] unis, et les magistrats de ces deux compagnies devoient avoir indifféremment séance et voix délibérative dans l’une et dans l’autre. Les rois, en érigeant différens parlemens, avoient déclaré qu’ils avoient tous la même autorité, et qu’ils jouiroient des mêmes prérogatives. Cependant le parlement de Paris, qui devoit regarder ces nouveaux tribunaux comme des portions de lui-même, qui serviroient à étendre son pouvoir et son crédit, eut l’orgueil d’une métropole, et affecta une supériorité offensante sur ces colonies. Peut-être fut-il indigné de ne plus voir tout le royaume dans son ressort et les plaideurs de toutes les provinces ne plus contribuer à sa fortune. Voilà peut-être la première cause d’une désunion funeste à la magistrature. Quoi qu’il en soit, le parlement de Paris, fier du titre de cour[308] des pairs, dont il se crut seul honoré et de la relation plus étroite qu’il avoit avec le gouvernement, dédaigna de fraterniser avec les parlemens de province, ne permit point à leurs membres de prendre séance dans ses assemblées, et ne les regarda que comme des espèces de bailliages qui avoient le privilége de juger souverainement.

Ce n’est que dans ces derniers temps que le parlement de Paris a connu sa faute, et que pour opposer des forces plus considérables au gouvernement et au clergé, il a senti la nécessité de s’associer les autres parlemens[309], en ne se regardant tous que comme les membres différens d’un même corps. Mais sa politique a bientôt été sacrifiée à sa vanité. A peine jouissoit-il du crédit que lui donnoit sa confédération qu’il le perdit, et rompit l’union pour conserver sa dignité frivole de cour des pairs. Il craignit que si les autres parlemens osoient informer contre un pair et le décréter, ils ne se crussent bientôt assez importans pour le juger.