[123] Rapport à l'Empereur, du 31 mars 1860.
[124] Arr. min. du 19 avril 1862.
[125] Ord. du 2 novembre 1828.
[126] Ord. du 14 novembre 1832.
[127] Ord. du 22 février 1839. — Cf. [Ord. du 2 juillet] suivant.
[128] Déc. du 15 décembre 1856 et du 17 août 1857.
[129] Ul. Robert, Rec. de lois, etc., p. 50-56.
[130] Ce crédit avait été refusé, l'année précédente, par la Chambre, après une vive discussion. Voir, au Moniteur, la séance du 8 juin 1837.
[131] Arr. min. du 28 décembre 1847.
[132] Arr. min. du 30 mai 1850.